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Bonjour,
Je suis gérant d'une TPE de 7 salariés.
L'horaire de travail hebdomadaire est de 38,66 heures.
Dans le contexte économique actuel, comme mesure de sauvegarde, est il possible de réduire temporairement le temps de travail à 35 heures.
Ce n'est pas du chomage partiel à proprement parler puisque l'on ne passerait pas en dessous de 35 heures, donc à priori pas nécesaire avoir l'accord de la Direction du Travail.
Quelle est la procédure à respecter?
- accord du salarié ?
- durée maximale ?
- modification ou non du contrat de travail ?
- retour aux conditions normales après la période...
Faut il l'appliquer uniformément à tout le personnel ou peux t'on l'appliquer qu'à une catégorie ? (dans le cas précis, le personnel administratif, mais pas les commerciaux).
Merci pour votre réponse la plus précise possible.
Jean-Yves R
Vérifiez les contrats de travail comment sont ils rédigés? Si le salaire est basé sur 38.50 h et englobalisé , il y a lieu de modifier le contrat de travail par avenant en séparant la base 35h des hs! Si le contrat initial prévoit le salaire de base uniquement et que l'horaire affiché est fixé à 38.50 vous pouvez réduire après un délai de provenance l'horaire à 35h
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