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CAF-problemes-accusations

Dernière réponse le 31 jan 2009 à 17:14:11 cafard0111, le 8 déc 2008 à 19:21:22 
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Bonsoir,

Je suis étudiante et je perçois l'aide au logement depuis 2ans ainsi que la CMU complémentaire car je travaille pour subvenir à mes besoins. Il se trouve que ce mois ci je devais renouveler mon dossier CMU. Et là, mon correspondant voit un litige dans mon dossier en me disant que je fraude. J'explique alors ma situation: il y a 3ans, je n'avait pas droit à une chambre dans la résidence universitaire, donc je dormais par ci par là chez d'autres étudiants de la RU. enfin un ami m'a proposé de cohabiter avec lui (et heureusement car sinon je serais à l'heure actuelle dans la rue!). On a signé un bail en tant que coloc, j'ai déposé mon dossier à la caf pour avoir l'APL. Tout a marché jusqu'ici. Ce mois_ci la CMU me renvoie mon dossier en me disant que je vis maritalement avec mon coloc (car c'est lui qui paie le loyer à l'agence immo) et que je dois régulariser mon dossier caf avant de déposer le dossier cmu. Certes, c'est le chèque de mon coloc qui parvient tous les mois à l'agence immobilière mais je lui rembourse par la suite. Hélas, j'ai aucun document pour justifier cela (je lui ai fait peut-être 3, 4 chèques durant ces 3ans. la moitié de mes revenus provient de l'emploi en noir donc je gagne en liquide lequel je donne à mon coloc; je sais que ce n'est pas bien de travailler sans déclarer mais je ne peux pas me permettre d'abandonner ces boulots là, car c'est très difficile pour moi de trouver un emploi et je ne pourrai plus rembourser la moitié de loyer ).
Ainsi, je me trouve dans un cercle vicieux et accusée d'avoir fraudé. Je suis allée voir une conseillère de la caf et elle m'a dit de faire un changement de situation et me déclarer en couple avec mon ami-coloc. Mais je me dis que si je le fais, ils croiront que j'ai fraudé depuis le début ce qui n'est pas le cas. Par ailleur, la CMU a mis au courant la CAF que je vis en couple avec mon coloc en se basant sur les infos délivrées par l'agence immo (notamment un seul chèque tous les mois).
Que faire? Dire que je suis en couple avec mon coloc et courir le risque de devoir tout rembourser à la CAF (et peut-être en plus à la CMU complémentaire?)? Contester leurs accusations n'ayant aucun justificatif pour défendre que je paie ma moitié? Ont-ils droit de contrôler mes relevés de compte?

Merci d'avace pour les aides des experts ou personnes qui sont dans le cas similaire.

cafard0111

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DANIELLE, le 8 déc 2008 à 19:31:24

Bonjour : Il vous faut maintenir que vous ne vivez pas en couple, surtout si c'est bien le cas.

Mais, j'ai entendu dire que lorque deux personnes de sexe opposés sont collocataires, elles sont, d'office, considérées comme couple, alors que ce ne serait pas le cas avec deux personnes du même sexe.

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cafard0111, le 8 déc 2008 à 20:07:06

Nous, c'est bien le cas: on est de sexes opposés ni mariés ni pacsés... Je ne sais pas jusqu'où peuvent aller les contrôles de la caf et j'ai bien peur que sans justificatif matériel pour prouver le fait que je paie la moitié du loyer de ma part, je peux me mettre dans une situation de fraude. Je ne peux pas quand-même avouer que je travaille en noir car c'est déjà de la fraude...Et j'ai nullement intention de dénoncer les gens pour lesquels je travaille, car ils m'ont aidé en quelques sortes de survivre...
Je me suis aussi renseignée auprès de mon université sur mon assurance maladie et visiblement, vu que je suis exonérée de frais d'inscription et d'assurance, je n'ai pas besoin de la cmu, car c'est l'université qui prend en charge mon assurance (je suis boursière à l'échelon 0).
J'avoue que je suis au bout de forces et ai envie de dire que l'on est en couple depuis qq mois...Je ne sais vraiment pas quoi faire et quelle est la meilleure solution...Mon coloc dit que cela ne lui dérange pas de payer s'il le faut (il est salarié et je pense que c'est d'autant plus suspicieux pour la sécurité sociale), mais sans exagérer! C'est un ami (avec un grand A), mais je ne me vois pas lui demander ça et surtout lui "salir sa case judiciaire" à cause d'un tel malentendu. Du coup, ce mois ci j'ai payé ma moitié de loyer avec mon chèque. Et desormais, je compte de le faire tous les mois.
Pensez-vous que cela peut calmer l'affaire? Faut-il que je me taise? Ou peut-être "avouer" qu'on forme un couple et que je suis quand-même indépendante financièrement?

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ano871, le 17 déc 2008 à 21:42:36

Difficile de déterminer la vie maritale ou non...
bef.. si en effet il ne s'agit pas de vie maritale mais de co-location, tant que tu le maintien, la vie maritale ne peux pas être prise en compte.
Le mieux c'est un écrit qui confirme qu'il s'agit de la co-location. Juridiquement, la caf ne peux prendre en compte la vie maritale tant que l'allocataire le nie formellement.

J'y bosse, crois moi !

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cafard0111, le 27 déc 2008 à 13:57:38

Trop tard...je viens de recevoir une lettre...mon trop-percu s'eleve a 2000euros! eh bien...bonnes fetes:/

merci pour votre aide...

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6

arno, le 31 jan 2009 à 14:27:49

Salut,

Il ne faut pas démordre la caf ne pourra jamais apporter la preuve de la vie maritale, la fraude n'est pas vérifiée.

Le fait d'envoyer un seul chèque ne constutue aucunement une preuve juridique de la vie maritale, tu peux peut être te renseigner auprès d'un avocat conseil, sur la suite à donner à cette situation!

Bon courage.

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carothieu, le 24 jan 2009 à 10:53:25

Bonjour, je voulais savoir jusqu'où la caf pouvait faire des recherches. Peut-elle contacter notre ancien propriétaire ? notre banque ?
merci

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 Marie S, le 31 jan 2009 à 17:14:11

Je me demande aussi comment ils apprécient que les gens vivent en couple ou sont simples colocataires ?

Si je prends le cas de mon ex beau-frère, gay, il partageait son logement avec une fille et il n'y avait pas concubinage ; je crois qu'en ce cas-là la CAF ne peut rien prouver.

Il n'en va pas de même pour les impôts, pour eux, sitôt qu'on vit dans le même logement, hop, on est imposable à la taxe d'habitation même si on est pas concub...

Répondre à Marie S