Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Erreur dans les statuts de la sarl

Dernière réponse le 9 déc 2008 à 10:36:17 pyves, le 8 déc 2008 à 21:14:06 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Nous venons de créer notre SARL. Les satuts ont été rédigés, déposés et enregistrés.

A la relecture des statuts, nous avons cependant constaté que la date de création de l'entreprise est le 01 décembre 2007 (et non le 01 décembre 2008 comme cela aurait du être) Un an de différence donc, avec certainement des implications importantes.

Que dois-je faire ?

Merci pour votre aide

Meilleures réponses pour « erreur dans les statuts de la sarl » dans :
Quel statut pour des activités accessoires ? VoirC’est une question de plus en plus posée : quel statut légal adopter pour mener des activités accessoires ou ponctuelles ? Pour arrondir les “fins de mois” et percevoir quelques revenus complémentaires, voire pour se réinsérer progressivement sur le...
Sarl de famille : statut et régime VoirDans certaines conditions, la sarl de famille peut présenter une réelle opportunité pour le dirigeant d'entreprise. Le point sur ses avantages, trop méconnus. En principe, les sociétés sont assujetties soit à l'impôt sur les sociétés (Sarl...
Le statut du conjoint collaborateur VoirLes conditions nécessaires Ce statut de collaborateur n’est envisageable que dans une entreprise individuelle, si le chef d’entreprise a le statut d’associé unique d’EURL ou de gérant majoritaire de SARL ou SELARL ayant moins de 20 salariés. Le...
Le statut du gérant de Sarl VoirStatut fiscal Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées aux gérants minoritaires ou égalitaires. Les gérants majoritaires ne sont pas fiscalement considérés comme des salariés (art. 62 du CGI) mais,...

2

avocatparis, le 9 déc 2008 à 00:18:27

C'est très grave, vous devez impérativement et le plus rapidement possible mettre à jour vos statuts via une AGE.
Vous pouvez me transmettre vos statuts par email si vous le souhaitez contact@alliance-juris.com que je donne mon avis sur cette question.

Répondre à avocatparis

3

p-yves, le 9 déc 2008 à 01:06:20

Merci pour votre réponse rapide....mais je ne sais pas ce qu'est une AGE ?

Pouvez vous me le dire ?

Merci

Répondre à p-yves

4

p-yves, le 9 déc 2008 à 01:16:21

Une AGE bien sur une assemblée générale extraordinaire..

mais que dois-je faire alors...rédiger de nouveaux statuts et les faire enregistrer ?

Répondre à p-yves

5

Chevalier d'éon, le 9 déc 2008 à 01:39:10

Bonsoir,

C'est trés grave ! appelez le samu.

En réalité, "l'acte de naissance" de la société est l'immatriculation au registre du commerce,

Il s'agit manifestement d'une erreur matérielle, s'il était nécessaire, de partir dans le passé, il faut tenir une assemblée ou une clause dans les statuts, pour la reprise engagements

Exemple parmi tant d'autres, qu'il ne suffit de recopier des statuts sur internet, un minimum de connaissance du droit des sociétés est nécessaire.

Vérifiez dans vos statuts, si la date de prorogation du premier exercice social a été reportée d'une année.

Faire établir vos contrats par l'homme de l'art, n'est jamais une perte de temps, ni d'argent !

Bon courage.....

Répondre à Chevalier d'éon

6

p-yves, le 9 déc 2008 à 01:48:37

Merci beaucoup pour votre réponse.

Les statuts de la sarl n'ont pas été pris sur internet mais bel et bien effectué par un avocat.

C'est en relisant les statuts (et après récèption de mon extrait Kbis) que je me suis rendu compte de l'erreur sur la date de naissance de la SARL.

En fait ce que je me demande c'est quelle est la marche à suivre a partir de la découverte de cette erreur : AGE - PV d'AGE.... ET ENSUITE ?

Répondre à p-yves

7

Chevalier d'éon, le 9 déc 2008 à 02:03:30

Bonjour,

Il faut toujours se méfier des hommes de robe, curé, homme de loi ou magistrat, les pires........

Dans cette malheureuse hypothèse, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire, pour constater l'erreur matérielle, d'ailleurs non conforme, à la date des statuts, et l'immatriculation...

Faire cette assemblée, pour modifier l'article défectueux de vos statuts ayant trait au premier exercice social.

Enregistrer cette A.G., et la déposer au greffe de commerce.

Inutile de remuer le couteau dans la plaie béante de l'homme de loi, mais les frais incombent à... l'Avocatus... erectus, espèce malgré tout en voie de dévelloppement,

Parait il que nos intérêts sont mieux défendus, enfin.... les niais sont facilement influençables...
Mais ceci est une autre histoire, d'Outreau à Bruay en Artois, en passant par la Vologne, avec un détour par l'Yonne et Mourmelon sans oublier le Cassoulet de Toulouse, nous avons droit à une justice droite dans ses bottes.....

Ce n'est pas moi qui est décidé que le même avocat général a défendu les intérêts du ministère public pour Léon Blum et le Maréchal Pétain,

J'entends déjà les cris d'indignation, les mouvements de mentons, les effets de manche, enfin bref, la justice
spectable,

Bon courage aux justiciables.....

Répondre à Chevalier d'éon

8

p-yves, le 9 déc 2008 à 02:18:28

Je vous remercie

Je vais donc faire une AGE dés demain et déposer le compte rendu au greffe du tribunal de commerce le jour suivant.

Répondre à p-yves

9

 avocatparis, le 9 déc 2008 à 10:36:17

Si votre avocat a fait une erreur aussi grossière que celle-ci, je vous conseille de relire intégralement vos statuts car il s'en cache peut être d'autre... Quitte à réunir une AGE, autant tout régulariser...

Répondre à avocatparis