Bonjour,
Nous avons signé un contrat location entretien pour une machine a affranchir mais entre temps nous avons résilié notre contrat mais trop tard en vue des date de résiliation par contre nous avons refusé le matériel le contrat est il encore valable?
Merci d'avance pour vos réponses
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Bail d'habitation : les réparations à la charge du locataire VoirLe décret du 26 août 1987 est assez détaillé : le locataire doit effectuer un certain nombre de travaux d'entretien et de réparation dans son logement et dans les parties extérieures dont il a éventuellement la jouissance exclusive.
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