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Non residents et CSG sur assurance vie

Dernière réponse le 10 fév 2009 à 23:06:31 bouby, le 9 déc 2008 à 18:16:03 
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Bonjour,

Nous avons le statut de non residents et payons nos impots dans le pays ou nous residons a l'exception de la taxe d'habitation et de la taxe fonciere puisque nous sommes proprietaires d'un bien en France. Je possede egalement un contrat assurance-vie en France. En Decembre 2007, un certain montant a ete preleve de mon assurance-vie pour payer la CSG. Ma question est donc la suivante : un non-resident doit-il payer la CSG a la source ?

Merci de votre reponse,

Bouby

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1

Dooffy34, le 10 fév 2009 à 11:29:06

Bonjour,

Il me semble donc que le contrat en question est un monosupport en euros puisque les multisupports ne sont taxé à la CSG qu'en cas de retrait au prorata des rachats.

Avez vous consulté les conventions entre votre pays d'accueil et la France ? Tout est dedans.
Avez vous prévenu l'organisme gestionnaire de votre contrat de votre statut de non résident ?
En tout cas faites le necessaire pour recevoir un avis de votre centre d'impôt dans votre nouveau pays stipulant que vous payez des impôts dans un autre pays que la France et que de fait vous êtes non résidents.

Enfin, rapprochez vous de votre gestionnaire de contrat pour récupérer les sommes.

Allez faire un tour sur ce lien:
http://www.romolao-afer-correspondant.com/Assurance-vie-Afer­-non-resident.html

Bien à vous

   
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2

fabducvol80, le 10 fév 2009 à 19:28:18

Encore plus simple :

Un non résident au sens de l'article 4B du Code Général des impôts est exonéré de prélévements sociaux.

Vous avez peut être souscrit le contrat en qualité de résident et la compagnie n'a pas mis a jour son systeme informatique et vous etes encore sous le statut de "Résident".

   
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3

bouby, le 10 fév 2009 à 20:05:47

Merci a vous deux pour vos reponses ! Je me renseigne.
Je paye des impots sur la CSG car proprietaire d'une maison en France. Pensez-vous que de meme je ne devrais pas en payer ???

Merci,

Bouby

   
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 maulien, le 10 fév 2009 à 23:06:31
  • +1

Non, ce qui est important, c'est votre lieu de résidence, le lieu où est votre foyer.
Si je comprends bien, votre résidence en France est une résidence secondaire ?

Vous êtes effectivement redevable de la CSG et CRDS si voutre contrat a été souscrit en tant que Résident Française, comme cela a été fort justement dit auparavant.

En tant que non résident, il est très intéressant de souscrire une assurance vien de droit Français et de bien justifier votre statut de non résident. Ainsi, même si vous revenez en France, les sommes au delà de 152.500 € ne seront pas fiscalisées à 20%. Par ailleurs, tant que vous resterez à l'étranger, vous n'êtes pas redevable de la CSG et CRDS.

   
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