Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

CONTESTER un Refus de pose de fenêtre de toit

Dernière réponse le 11 mar 2009 à 11:39:23 glec, le 9 déc 2008 à 18:36:20 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Nous avons il y a deux mois demandés et déclarés au préalable la pose d une fenêtre de toit (de type Velux) auprès de la Mairie (remise du dossier type +esquisses du projet) et nous nous sommes vu, dans les délais annoncés, refuser par courrier du Maire et sur ordre de l'Architecte des Batiments de France le modeste projet.
Le motif étant que cette ouverture de toit "Ne sera pas en harmonie avec l'entourage".

Nous trouvons la décision très injuste et non-équitable au regard de tout ce qui s 'est récemment construit dans le Km à la ronde; Maisons neuves & contemporaines, différents styles architecturaux...Sans compter le nombre de Velux du même type que la plupart des maisons environnantes possèdent, et donnant sur cette même route.

De plus, sachez que ce pan de toit possède déja un Vélux similaire à celui que nous envisagions,
Nous voulons seulement en rajouter 1 à coté, même dimensions, même hauteur, pour une pièce aujourd'hui sans lumière.

Est ce qu'un reportage photos des abérrations inharmonieuses environnantes peut nous aider a étayer notre contestation?
Quel Type de recours avons nous? Et comment tenter de discuter ce refus?

Par ailleurs, quelles seraient les alternatives harmonieuses et accordées dans ce cas?...
Cette ouverture de toit nous est nécessaire...

Merci d'avance pour votre aide et réponses tant attendues.
Glec

Meilleures réponses pour « CONTESTER un Refus de pose de fenêtre de toit » dans :
Code civil - Des actions en contestation de la filiation. Voir La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père., Lorsque la possession...
Radar automatique : comment contester VoirSi vous recevez une contravention à la suite d'un flashage par un radar automatique, vous pouvez contester cette contravention en complétant le formulaire de requête en exonération envoyé en même temps que l'avis de contravention. Il existe deux...

1

gerber1, le 9 déc 2008 à 18:43:12

Pourquoi avoir demandé un permis de modification
Si le vélux ne voyait pas de trop ,vous faisiez les travaux sans demande .

Répondre à gerber1

2

Paulin, le 10 déc 2008 à 08:30:58

Bonjour : oui, d'autant plus qu'on ne modifie pas la forme du toit, on ne fait que remplacer des tuiles par du verre, juste pour y voir.... et aérer.....

Quant on voit en bord de mer qu'un immeuble de 15 logements s'est construit avec seulement 4 garages et aucun parking, on se pose bien des questions...... Il faut croire que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne.

Répondre à Paulin

3

 garibou, le 11 mar 2009 à 11:39:23
  • +4

La solution est de faire une demande pour un puis de lumière et non pour une fenètre de toit ou un vélux c est idiot mais ça change tout pour les batiments de France .Bon courage.

Répondre à garibou