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Double des clés d'un bien mis en location

Dernière réponse le 26 aoû 2009 à 14:23:00 LA VIE EN ROSE, le 10 déc 2008 à 00:25:54 
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Bonjour,
j ai une petite maison mise en location, ma locataire a procéder au changement du barilet de la porte d'entrée. Je lui ai demandé la possibilité d'avoir le double des clés et elle m'a prétendu que je n'en avais pas le droit. Pourriez-vous me dire qui de nous deux à raison? merci d'avance

1

indienne, le 10 déc 2008 à 00:41:28

Bonsoir,

C'est la locataire qui a raison, le propriétaire d'un logement n'a pas le droit d'avoir les clés de celui-ci lorsqu'il le loue, c'est une atteinte à la vie privée (violation de domicile) sauf si elle vous les confie mais c'est hors du domaine légal.

bonne nuit

Répondre à indienne

2

Paulin, le 10 déc 2008 à 08:41:25
  • +4

Bonjour : il faut savoir qu'en général les propriétaires ont un double des clés ce qui me paraît assez logique puisqu'ils sont malgré tout propriétaire, et en cas de problème, perte, oubli, cela évite la casse de la porte.

Ceci dit, même en possession des clés, le propriétaire n'a pas le droit d'entrer sans le consentement du locataire. Et c'est ce qui se passe en général. J'ai moi-même un double des clés de mes deux locataires, et ça a été toujours comme ça, et il n'y a jamais eu le moindre problème.

Lorsqu'un locataire entre, on ne le connaît pas bien, au bout d'un moment, on se rend compte s'il est de confiance.
Et pour le locataire, c'est pareil, il se rend vite compte s'il a un propriétaire réglo ou non.

Non seulement je ne mets pas les pieds chez mes locataires, mais j'en ai eu un qui m'a pris deux fois pour son boy, "le lavabo s'était bouché tout seul", sauf qu'on y a trouvé des cailloux décoratifs, et aussi les WC s'étaient bouchés par l'opération du St Esprit, et là j'ai mis l'eau en pression dans la canalisation, et on n'a jamais connu la cause.

Personnellement, les locataires que ça dérange que j'ai la clé, je préfère ne pas les prendre, ils n'ont qu'à aller ailleurs.
Lorsque des locataires ont peur que le propriétaire entre, on peut penser qu'ils ne font pas des trucs très catholiques dans leur logement, des dégradations ou même des trucs dangereux ou interdits.

Avec la conscience tranquille on n'a pas peur.

Répondre à Paulin

18

isalkar, le 26 jan 2009 à 20:22:02

Et en belgique sais-tu si c'est la meme chose, où puis-je me renseigner?
Merci!

Répondre à isalkar

3

Igor1, le 10 déc 2008 à 09:01:00
  • +2

Bonjour,

tout à fait d'accord avec Paulin, il n'est pas interdit d'avoir le double des clés du logement d'un locataire, il est interdit d'utiliser ce double sans son consentement. J'ai également un double des clés de mes locataires et récemment pour une intervention de fuite d'eau, ma locataire qui n'avait pu être là à l'heure prévue avait mis un mot "entrer et faites comme chez vous" chose que j'ai apprécier, pour la gentillesse, mais que je rechigne à faire tout de même pour le principe. Nous avons presque tous été locataire avant d'être propriétaire.


Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

4

marc19788, le 10 déc 2008 à 09:10:36

Elle est dans l 'obligation de vous fournire le double des cles ,!

Répondre à marc19788

5

indienne, le 10 déc 2008 à 11:12:26
  • +2

Désolé pour vous tous, mais le propriétaire n'a pas à avoir les clés de son locataire, c'est la loi !!! et tous vos arguties de confiance etc. ne valent rien... Pour les réparations ou autres qd les gens sont absents, ils confient les clés à qui ils veulent (propriétaire ou autres) mais en aucun cas c'est une obligation. Si vous n'acceptez pas cela, alors n'acceptez pas de louer !

Répondre à indienne

6

Igor1, le 10 déc 2008 à 11:17:25

Bonjour Indienne,
lorsque je dis c'est la loi , je peux en fournir le texte et les articles.
Nous attendons que vous nous fournissiez les articles de loi et leur contenu. Merci d'avance.

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

7

indienne, le 10 déc 2008 à 13:48:09

Bonjour,

Ce « droit » de garder une clef n’existe nulle part, et – précisément du point de vue du droit - il faut considérer que la(les) serrure(s) est ses(leurs) clés font intégralement partie du bien loué que le propriétaire a l’obligation de délivrer en entier au locataire sans en retenir quelque partie que ce soit.

Le locataire a parfaitement le droit de changer barillet etc, sans en avertir le propriétaire ni lui fournir les clés, pendant la durée de sa location. Et de remettre l'ancien quand il le lui rend. Est ce suffisant comme argument ?

J'attends vos articles. Merci

Répondre à indienne

8

Igor1, le 10 déc 2008 à 13:54:23
  • +3

Re,
non n'inversez pas les rôles vous affirmez quelque chose , je vous demande sur quel texte de loi vous reposez votre affirmation. Vous êtes incapable de fournir un texte quelconque, donc pour moi et les lecteurs du forum votre affirmation est nulle. C'est nous qui attendons. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

9

dwayna, le 10 déc 2008 à 14:03:45

Non Igor1 a parfaitement raison !

et relis ces posts anciens, dans ce domaine, il maitrise

Répondre à dwayna

10

indienne, le 10 déc 2008 à 14:19:51
  • +1

Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un texte pour établir ce qui est induit, en revanche, si vous avez un qui prouve le contraire de ce que j'affirme, merci de le communiquer, il servira autant à moi qu'à la communauté.

Un propriétaire n'a pas le droit de conserver une clé, contrairement à une idée répandue : vous êtes chez vous ! Ceci découle du Code Civil : le bien vous est délivré en entier, sans restriction. Si cela n'est pas le cas, je m'empresserais de me rallier au texte qui me sera fourni en contradiction.

Répondre à indienne

11

BG, le 10 déc 2008 à 14:28:36
  • +2

Je vois que les avis divergent selon que l'on soit locataire ou propriètaire !!!! lorsque PAULIN , nous dit "avec la conscience tranquille , on n'a pas peur " ce n'est pas une question de peur mais de simple politesse( ma maman m'a appris , qu'on ne rentre pas chez les gens sans y avoir été invité !!!!!, mais c'était une autre époque !!!!!) et puisque vous dites que le locataire doit vous donner les clés en toute confiance , commencez par lui faire confiance ..... si vous gardez les clefs , c'est bien pour vous introduire chez lui , en son absence ...... et n'avancez pas , qu'il peut y avoir urgence .... le locataire est responsable des dégats causés à l'appartement donc .... et s'il perd les clés , et bien il fera appel a un serrurier et payera la note , c'est pas àu propriètaire de garder le double des cles .Avec un raisonnement pareil , un jour , les propriètaires demanderont le code de la carte bleue pour pouvoir se servir en cas de non paiement de loyer .....mais ... bien sûr , .... comme pour les clefs , ..... uniquement.... en cas d'extrème urgence!!!!!!!!

Répondre à BG

12

Igor1, le 10 déc 2008 à 14:34:17
  • +2

Re,
Attention je ne dis pas que le propriétaire a le droit de pénétrer dans le logement du locataire sans son autorisation, puisque moi-même je met souvent cela sur le forum :

VISITE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR / ABSENCE D'ACCORD DU LOCATAIRE (Cass. Civ. III : 25.2.04)


En application de l'article 226-4 du Code pénal condamnant la violation de domicile, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation de domicile.
On sait que parallèlement aux poursuites pénales, la responsabilité civile délictuelle du bailleur pourrait être engagée dans un tel cas par le locataire, mais il doit pour obtenir gain de cause, prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se fonde sur le respect de la vie privée (Code civil : art. 9) pour condamner le bailleur à réparation en cas de visite du logement loué sans l'accord du locataire et dispense ainsi ce dernier d'avoir à rapporter la preuve d'une faute du bailleur.

Article 226-4

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.


Je n'affirme pas non plus qu'un bailleur a le droit de posséder les clés du ou des logements qu'il loue, bien que la plupart des bailleurs ou leur représentants dans le domaine privé et également public, ont un double de ces clés.
Mais quand je vois quelqu'un d'aussi affirmatif qu'indienne , je cherche à approfondir mes connaissances et demande des précisions .

Le droit de détenir un double des clés n'existe nulle part comme (à ma connaissance) n'existe nulle part l'interdiction de détenir un double. Donc je dirais qu'en l'absence de loi. le bailleur peut détenir un double, ne l'utiliser qu'avec l'accord du locataire ou d'un juge en cas d'urgence et d'absence prolongée du locataire.
Mais que par ailleurs le bailleur ne peut s'opposer au changement de barillet par le locataire, à la condition que le barillet d'origine soit remis en place au départ du locataire.

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

13

indienne, le 10 déc 2008 à 14:48:33

Il y a donc vide juridique,

bien que la plupart des bailleurs ou leur représentants dans le domaine privé et également public, ont un double de ces clés
"la plupart" n'engage que vous, pas si sûr, pour ceux que je connais (public et privé), ce droit de détenir une clé n'est nullement acquis.

D'autre part, je n'ai jamais prétendu non plus qu'un locataire ne pouvait pas autoriser à son bailleur de pénétrer chez lui en son absence, ceci est du ressort privé.

Répondre à indienne

14

Igor1, le 10 déc 2008 à 15:07:38
  • +1

Re,
Il y a donc vide juridique, je ne sais pas, je n'ai rien trouvé ni dans un sens, ni dans l'autre c'est tout.

"la plupart" n'engage que vous, Tout à fait, et par expérience dirais-je.

D'autre part, je n'ai jamais prétendu non plus qu'un locataire ne pouvait pas autoriser à son bailleur de pénétrer chez lui en son absence Je ne vous ai pas prêté ces propos non plus.

Quand aux vides juridique, il y en a plein les tiroirs. les banques ne détiennent-elles pas nos codes secrets de CB ?
nos numéros d'accès à nos comptes ? je ne parle pas de l'état par les services des impôts, de la police, de la CPAM etc...qui pénètre dans notre vie privé, bien plus encore...


Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

15

dwayna, le 10 déc 2008 à 15:27:58
  • +1

Je suis locataire, et je n'ai aucun problème a savoir que l'agence et le proprietaire possèdent les cléfs ! A partir du moment ou ils ne rentrent pas comme dans un moulin.

Je serai bien contente [je touche du bois...^^] si je perds mes cléfs, ou il y'a un dégat des eaux ou autres, qu'ils puissent intervenir en avance, pour limiter la casse.

Ce n'est que mon avis^^

Répondre à dwayna

16

Igor1, le 10 déc 2008 à 16:49:36
  • +1

RE,
je crois que vous avez eu le mot de la fin ; ou il y a confiance et pas de problème ou il y a pas confiance, changement de barillet = 10 euros maxi Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

17

Paulin, le 10 déc 2008 à 19:19:14
  • +1

Bonjour : quant on voit toutes les exigences qu'il y a pour les propriétaires : logement isolés, au top, bon chauffage.
En ce qui me concerne j'ai fait de gros frais sur mes logements, alors, les gens qui ont un tel état d'esprit, et qui s'immagine que le logement leur appartient pour le prix d'un simple loyer, moi je n'en veux pas chez moi.

Il faut bien préciser ce point lors de la location. Si entre le locataire éventuel et le propriétaire ça "ne passe pas", mieux vaut ne pas aller plus loin.

J'aimerais bien qu'un jour ces locataires deviennent propriétaires bailleurs, il est fort probable qu'ils changeraient d'avis, et serait-ils vraiment réglos ?????????? J'en doute...

Je sais bien que sur le forum on ne voit que des moutons à 5 pates, mais il ne faut pas généraliser.

Répondre à Paulin

19

Chilly91, le 23 avr 2009 à 12:24:23

Ma locataire est parti le 31 MARS de l'apparetement sans effectuer l'état des lieux ni remette les cLefs. Elle m'a fait savoir le 20 avril par téléphone qu'elle a déménagé et a trouvé un apprtement ailleurs.

A ce jours, je n'ai pas encore récupéré mes clefs.

Quelles sont les solutions que vous proposez ?

Merci

Chilly 91

Répondre à Chilly91

31

loukoumy, le 2 mai 2009 à 22:17:55

A la signature du bail ma propriétaire m'a dit qu'elle gardait une clé et que si je voulais un autre double je devais passer par elle car il fallait un code qu'elle ne voulait pas qu'on connaisse.(Elle m'a remis 2 clés et a gardé la troisième.)Lorsqu'une des clés,usée,s'est cassée dans le trou de la serrure et que je me suis retrouvée enfermée chez moi sans pouvoir mêtre mon fils à l'école ni aller au travail,j'ai appelé ma propriétaire qui a refusé de payer le serrurier et de me faire faire une autre clé(même en payant).J'ai fait venir un serrurier et j'ai réglé la facture.Il m'a conseillé de changer le barilet sans le dire à la proprio.Quelques temps après,ma voisine de palier a été allertée par des bruits et a regardé par le juda.Elle a vu la propriétaire en train de s'acharner sur ma serrure pendant que j'étais au travail.Elle a ouvert sa porte pour lui demander ce qu'elle faisait et la propriétaire embarrassée lui a répondu que je l'avais appelée pour lui demander d'arrêter le four que j'aurais oublié d'éteindre.Ma voisine a suggéré de m'appeler et la propriétaire à bafouillé que ce n'était pas la peine,qu'elle allait revenir car elle pensait s'être trompé de clé.Ma voisine m'a appelée sur mon lieu de travail et j'ai démenti les dires de la propriétaire en revenant chez moi aussitôt pour montrer à ma voisine que mon four était éteint.La propriétaire n'est pas revenue!Après enquête auprès de tous les voisins de l'immeuble nous avons compris que la propriétaire avait les doubles des clés de tous ses locataires.Il s'agit d'une propriétaire privée mais les offices d'HLM gardent aussi le double de la porte du logement et de la boîte aux lettres.Pour la boîte aux lettres c'est impossible de changer la serrure mais pour l'appart j'ai désormais mon propre barilet.

Répondre à loukoumy

20

Paulin, le 23 avr 2009 à 13:48:11

Bonjour : Voilà un exemple, où l'on voit bien que le propriétaire devrait obligatoirement avoir les clé du logement. S'il tombe sur un locataire indélicat comme l'exemple ci-dessus ??? que fait-il ?????

Il y a un tel état d'esprit chez certains locataires, qu'il vaut mieux laisser un logement vide plutôt que de leur louer.

Répondre à Paulin

21

Marie S, le 23 avr 2009 à 13:52:02

Moi qui loue dans mon propre logement, j'ai un double de clés, et heureusement car un jour un de mes locataires a avalé des somnifères dans le but d'en finir avec l'existence...

Répondre à Marie S

22

gluglu, le 23 avr 2009 à 14:46:28
  • +2

Excusez moi Paulin mais votre attitude est scandaleuse. Vous avez vraiment l'attitude du propriétaire qui croit que tout lui est dû. Je vous rappelle que l'argent que vous recevez (le loyer) est en l'ECHANGE de la mise à disposition du logement.

Votre phrase "J'aimerais bien qu'un jour ces locataires deviennent propriétaires bailleurs, il est fort probable qu'ils changeraient d'avis, et serait-ils vraiment réglos ?????????? J'en doute... " est tout simplement révoltante. On dirait que vous êtes bailleur par obligation. Moi je vous dis : VENDEZ LE!!! VENDEZ LE votre appartement si ça vous embête d'être bailleur. Si vous n'arrivez pas à comprendre que le locataire à le droit d'être chez lui, personne ne vous oblige à être bailleur.

Vous dites cela comme un SDF dors dehors car il n'a pas de toit, ou comme un licencié dit à son patron : "j'aimerai que vous soyez viré pour que vous compreniez!!". Seulement l'ENORME différence entre le SDF ou le licencié et vous, c'est que vous, vous avez CHOISI d'être bailleur, alors ACCEPTEZ LES REGLES DU JEU et cessez de vous plaindre un peu, ou sinon, je le redis : VENDEZ VOTRE LOGEMENT !

C'est comme si j'avais le permis mais que je refusais de m'arrêter au feu rouge... scandaleux... On ne peut pas avoir tous les avantages et pas les inconvénients... Vous ne voudriez pas non plus que le locataire paye le loyer sans occuper le logement non ?

De plus, le cas de Chilly91, que vous reprenez comme exemple est infondé. En effet, même si vous avez un double des clés, dans le cas où le locataire a posé un vérou supplémentaire, vous ne pourrez pas rentrer pour autant. Donc s'il a décidé de quittez le logement d'une manière malhonnête, comme le locataire de Chilly91, vous aurez exactement le même problème.

Répondre à gluglu

23

Marie S, le 23 avr 2009 à 15:30:39

Il est bien évident que le locataire a le droit de mettre une serrure supplémentaire ou changer le canon sans pour autant être tenu de donner un double des clefs au bailleur.

Seulement il ne faudrait pas oublier de restituer les nouvelles clés en partant, et beaucoup ne le font pas, désolée.

Et certains se paient même le culot de revenir dans leur ancienne location, une dame m'a dit en avoir fait les frais elle retrouvait en rentrant du travail son bac à douche mouillé ainsi que ses serviettes, elle avait pris le soin de tout sécher avant de partir pour être bien sure qu'elle ne rêvait pas, eh bien l'ancien locataire venait prendre des douches sur son compte !

Répondre à Marie S

24

gluglu, le 23 avr 2009 à 16:30:58

"Seulement il ne faudrait pas oublier de restituer les nouvelles clés en partant, et beaucoup ne le font pas, désolée. " --> quel est le pourcentage ? Et dans ce cas, appelez le serrurier et retirez le de la caution.

"Et certains se paient même le culot de revenir dans leur ancienne location, une dame m'a dit en avoir fait les frais" --> idem, quel est le pourcentage ? De plus, vous passez de plusieurs locataires (certainS), à un seul (UNE dame m'a dit que), et ce n'est qu'un "on dit" donc rien n'est vérifiable, n'exagérez pas les choses s'il vous plait

Les exemples donnés sont des cas extrêmes qui ne prévalent pas sur la liberté que le locataire peut exiger tous les doubles des clés.

Répondre à gluglu

25

conophobe, le 23 avr 2009 à 17:30:07

ça s'anime ici !

témoignage personnel :

- rien n'interdit à un propriétaire de garder un double des clés du bien qu'il loue, en revanche en user pour pénétrer chez le locataire (surtout en son absence) est un délit

- l'attitude du locataire qui commence par changer le barillet dénote à tout le moins d'un manque de confiance évident vis à vis de son propriétaire et ceci n'augure rien de bon pour la suite des rapports

- voir le mal partout est révélateur d'un état d'esprit tant il est vrai que l'on juge souvent les autres à son image

- je précise systématiquement sur les baux que je rédige que "le bailleur se réserve le droit d'une visite technique annuelle dans le bien loué"; je n'ai jamais eu de commentaire désagréable à cette clause introduite il y a une dizaine d'années à la suite de déboires avec un locataire qui outre le fait qu'il ne payait plus depuis un an avait provoqué désordres "hydrauliques" et par conséquence électriques qu'il avait laisser perdurer et dont la remise en état s'était élevée à plus de 2 ans de loyer

- très récemment une de mes locataires qui avait oublié ses clés à l'autre bout de la France a été très heureuse que j'en détienne un double, ça lui a permis de déstresser, de faire une toilette matinale et de récupérer des documents importants avant de se rendre à un rendez-vous professionnel... à l'heure !

Répondre à conophobe

37

lalouquerre, le 19 jun 2009 à 13:35:41
  • +2

Personnellement, cela fait 4 ans que je loue mon logement je n'ai aucun souci avec lui ce qui s'appelle aucun souci....par contre il y a 4 ans quand je suis arrivée dans le logement la première chose que j'ai faite j'ai changé le barillet car il détenait un double de clés, lorsque j'ai un souci dans mon logement lors de mes absences ce qui ai déjà arrivé....mes parents et une amie de longue date ont un double.... Et si je viens à perdre mes clés c'est moi qui suis responsable donc je paye un serrurier ...c'est tout simple.
Je n'ai rien a caché dans mon logement mais c'est une question de principe
Lorsqu'il veut pénétrer dans mon logement sans me prévenir si je suis là c'est très bien maintenant si je suis absente il revient à l'improviste ou m'appelle pour prendre un rendez-vous...
Il a accès à mon logement mais je refuse qu'il soit seul quand il y pémétre et que je suis absente...comme vous dite question de principe.... Lui n'y voit pas d'inconvénient et moi je suis rassurée...
Et je peux vous assuré pour avoir eu plusieurs logements j'ai toujours procédé de cette façon...il suffit d en discuter avec le propriétaire et lui expliquer son point de vu......

Répondre à lalouquerre

26

Marie S, le 23 avr 2009 à 17:34:00

Ou avez-vous vu que le locataire puisse exiger tous les doubles de clés ?
Citez-moi le texte de loi qui oblige le propriétaire à donner les doubles de clés au locataire !

De nombreuses agences conservent les doubles, le bailleur n'a pas le droit de s'en servir pour rentrer en l'absence du locataire, mais beaucoup d'agences le font lorsqu'elles assurent la gestion de A à Z, pour les travaux. Car comment faire lorsque le locataire travaille toute la journée ?

Quand j'étais locataire, je n'ai jamais craint de laisser les clés à la gardienne, je ne me suis jamais fait voler, il faut arrêter de psychoter aussi !

Répondre à Marie S

27

Igor1, le 23 avr 2009 à 19:35:26

Bonsoir,
c'est animé ce soir, lorsque vous louez une voiture le loueur garde le double des clés et personne n'y voit d'inconvénient. Il n'y a aucune restriction , selon la loi pour que le bailleur possède un double des clés du logement qu'il loue. IL n'a pas le droit d'y pénétrer sans autorisation du locataire et la loi est très clair sur ce point puisque cela peut être puni de 15000 euros d'amende et 1 ans de prison.
Il n'y a non plus aucune restriction toujours selon la loi pour que le locataire change le barillet ou ajoute une serrure. Pratiquement aucun locataire ne le fait ce qui laisserait à penser que d'une manière générale les bailleurs sont respectueux vis à vis de la loi et surtout de leurs locataires. IL m'est arrivé une seule fois de pénétrer chez un locataire (le chien pleurait et la télé était en marche). Au bout d'une bonne 1/2 journée , je me suis décidé à appeler la police à qui j'ai remis ma clé (nous pensions tous à un malaise). Résultat: le locataire était parti pour ses courses, mais avait trainé fortement en route....!!!! et n'était revenu qu'au bout de 5 heures.
Tout s'est finalement bien terminé, et le locataire que j'ai toujours ,est devenu presque un ami, ou pour le moins une sympathique relation, à qui j'ai souvent rendu service et qui m'a également rendu des services.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

28

Paulin, le 23 avr 2009 à 21:11:35

Bonjour : Et de toutes façons, pourquoi payer bêtement un loyer toute sa vie. Faire un max d'économies pour l'apport personnel et prendre un crédit pour s'acheter SON logement, et là on pourra faire ce qu'on veut du moins tant que cela ne gêne pas les autres, et absolument personne n'aura la clé.

Et au lieu de payer un loyer, on paiera chaque mois un petit morceau de son appartement.

Et là, il n'y aura plus à chipotter. Je connais des couples au SMIC à l'époque qui on fait construire leur maison, il ya environ 8 ans, et ils y sont arrivés, en faisant quelques sacrifices, il est vrai, et il sont très heureux.

Répondre à Paulin

32

thekenny, le 7 mai 2009 à 00:32:17

Vu sur Lexeek.

Le bail de location prévaut sur le droit du propriétaire, celui-ci n'est plus chez lui. Il n'a aucun droit d'accès chez le locataire sans autorisation d'autant plus sans sa présence. Il n'a pas à conserver un double de clés, à cet égard le locataire est parfaitement en droit de changer de serrure et/ou de rajouter un verrou.
Cet abus doit lui être signifié par lettre RAR et/ou constaté par huissier.
En cas de refus d'obtempérer de sa part, une plainte doit être déposé au commissariat ou à la gendarmerie pour violation de domicile.

Répondre à thekenny

33

Igor1, le 7 mai 2009 à 00:41:08
  • +1

Bonsoir,
oui, il n'y a pas marqué que le propriétaire ne doit pas détenir un double des clés.
Pour qu'il y ai violation de domicile, il faut qu'il y ai pénétration dans le domicile. Donc cette phrase <ital>"En cas de refus d'obtempérer de sa part, une plainte doit être déposé au commissariat ou à la gendarmerie pour violation de domicile".</ital> correspond à celle-ci "Il n'a aucun droit d'accès chez le locataire sans autorisation d'autant plus sans sa présence"
Vous n'apportez donc rien de nouveau à tout ce qui s'est dit sur ce sujet. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1