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ASSOCIATION ET SALAIRE

Dernière réponse le 12 fév 2009 à 10:28:05 anolyon, le 10 déc 2008 à 17:52:30 
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Bonjour,


Peut-on créer une association pour créer son emploi ?
Je donne un exemple :
- création d'une association pour la garde d'enfants et les animations enfants (exclusivement)
- président et trésorier crée ensemble cette association
- président et trésorier sont, dans le cadre de cette association, employés par des particuliers pour la garde et l'animation enfants
?

Merci d'avance pour votre réponse.

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JeanJod, le 12 déc 2008 à 05:13:56

Bonjour,

Il me semble que le trésorier ne peut avoir d'autres fonctions que celle de trésorier...
Pourquoi ne pas commencer avec le régime de la micro-entreprise (avantageux à partir de janvier) : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre50 le regime de la micro entreprise.php3


Cordialement

Répondre à JeanJod

4

 minimoi, le 12 fév 2009 à 10:28:05
  • +3

Bonjour,

je suis moi-même en train de créer une association, et je travaille depuis un moment dans le secteur associatif.
Travailler dans ce secteur ne veut pas dire forcément faire du bénévolat.

Il y a deux choses à savoir sur le fonctionnement associatif:

- Une association a le droit de faire du bénéfice, il y a une offre répondant à un besoin (souvent local), ça serait dommage de penser qu'une association doit forcément tourner à pertes.
La différence se trouve dans l'utilisation des bénéfices. Il est exacte de dire que les membres d'une association ne peuvent profiter financièrement des bénéfices, ni tirer profit monétaire de l'asso. Cela veut dire que les membres du bureau et du Conseil d'administration (en gros les décisionnaires de l'asso) ne peuvent être rémunérés pour leurs actions au sein de l'association, ils sont là à titre bénévole. Les profits engendrés par l'activité associative ne peuvent être redistribués parmi les membres de l'association mais doivent impérativement être réinjectés dans l'association.

- Avoir des salariés dans une association ne veut pas dire passer en mode entreprise. Un très grand nombre d'association a besoin de salariés pour fonctionner, c'est tout à fait normal. Les salariés par définition, font parti de fait de l'association, mais n'en sont pas membre, c'est à dire qu'il n'ont pas de pouvoir décisionnel... l'astuce se trouve là... (salarié= droit au salaire, bureau et CA = décisionnaire donc pas de rémunération ni profits perso sur l'asso) Avoir dans le budget de l'asso une grande proportion de masse salariale, si les postes sont justifiés pour le fonctionnement du projet associatif, ne redéfinira pas l'asso en entreprise, et cela se rencontre dans énormément d'association. Un salaire est versé pour un travail, c'est tout à fait normal. Il n'y a pas contre pas d'intéressement, pas de prime ni autres intérêts financiers... qui sont en entreprises versés grâce aux bénéfices, c'est là toute la différence entre associatif et entreprise!

Un membre du bureau peut, à l'occasion et de manière exceptionnel, toucher un petit salaire contre service exceptionnel. Mais en aucun cas il ne peut être salarié. Comme ça a déjà été évoqué, dans le cas-là il s'agit d'une pourcentage maximum.
Pour des questions de lisibilité et de transparence dans l'utilisation du budget, il faut partir du principe qu'un membre du bureau ou du CA ne pourra pas toucher de salaire (même exceptionnel) ni d'intéressement sur bénéfice. Si un membre fondateur veut être salarié de l'association, toucher un salaire contre contrat de travail, il ne doit faire parti ni du bureau, ni du CA.

J'espère avoir répondu assez clairement à la question.

Bonne journée

Répondre à minimoi

3

marine2, le 12 déc 2008 à 21:44:56
  • +1

Bonsoir,
par vocation une association est à but non lucratif, de plus comme dit dans une réponse précédente il est fortement déconseillé, mais pas impossible pour le trésorier d'être salarié mais des formalités complexes pour éviter des soucis avec le trésor public ensuite. Pour le président, c'est non, pas de travail salarié. Si vous créez une asso qui rapporte de l'argent il faut séparer le secteur qui rapporte de celui qui ne rapporte pas et que son pourcentage (je ne me souviens plus du taux) ne dépasse pas celui du non lucratif, ce qui est plutôt compliqué lorsqu' on cherche juste à créer sa boite de façon soft.
La solution serait plutôt comme le dit également mon prédécesseur dans la micro, mais la nouvelle micro qui sort en janvier, le statut est celui de l' auto entrepreneur allez voir le site du microentrepreneur, aà première vue on a pas fait mieux depuis longtemps. Si vous dépassez, en couple le revenu annuel par nombre de part, qui limite ce statut, il reste la micro. Car gagner de l'argent avec une asso, c'est tout simplement attendre que le fisc la requalifie en entreprise et vous redresse.
marine2

Répondre à marine2