Bonjour,
concernant l'intervention de LUNA, en effet l'essentiel est dit, mais il existe une solution toute simple à votre projet, elle s'appelle l'assurance-vie : le contrat vous reste propre durant le mariage et en cas de séparation et vous choisissez le ou les bénéficiaires en cas de décès, hors succession. Donc plus de soucis quant à l'ordre des décès et plus de réserve héréditaire non plus, ni du descendant ni, et surtout des ascendants.
Pour répondre à vos questions complémentaires:
1°) l'incidence du changement de régime matrimonial se produit au niveau de la consistance du patrimoine et non des droits successoraux du conjoint survivant. Je m'explique, par succession le conjoint survivant (CS) a droit par exemple à 1/4 en pleine propriété. Cette vocation est en quelque sorte "invariable" mais selon le régime adopté, ce 1/4 est plus ou moins important. Ex : en régime de communauté légale le patrimoine successoral = propres du défunt + sa part de communauté, en régime de séparation = propres du défunt + quote-part des biens indivis, en communauté universelle = 1/2 de communauté, en communauté universelle avec attribution intégrale au CS = 0.
En clair, la vocation est identique, c'est le montant qui change !!!
Pour la fiscalité, pas de pb car le CS est exonéré de droits de succession.
2°) LUNA ne s'intéresse à juste titre qu'aux père et mère car ils sont une "réserve" d'ascendant, les autres sont évincés par le CS et bien sûr par votre enfant !! Maintenant, si votre enfant et le CS ne sont pas à la succession (pré-décès ou renonciation), les parents vivants reçoivent 1/4 chacun, le reste est partagé à parts égales entre les frères et soeurs ou leurs représentants (neveu-nièce).
3°) pour la donation au dernier des vivants (DDV) je suis entièrement d'accord avec LUNA, elle ne change rien pour une raison très simple c'est que la DDV offre au CS le droit de choisir entre 3 options : la quotité disponible en pleine propriété, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ou l'usufruit universel. Les droits légaux du CS sont aujourd'hui très proches de ces options car il peut choisir soit l'usufruit universel, soit 1/4 en pleine propriété, or, en pratique, l'option généralement choisie est l'usufruit universel. En tout état de cause, pour vos objectifs à vous, la DDV n'a que peu d'intérêt car elle ne permet pas une transmission en pleine propriété du patrimoine.
4°) concernant l'usufruit, il s'agit d'un droit viager qui disparaît non à la majorité de l'enfant mais au décès du bénéficiaire. Cette disparition se traduisant par une réintégration des droits d'user et de percevoir les fruits de la chose entre les mains du nu-propriétaire qui redevient donc propriétaire plénier.
Pour répondre à la question d'avant, c'est le conjoint en sa qualité de conjoint qui peut prétendre à des droits en usufruit et encore faut-il qu'il n'y ait pas d'enfant d'un précédent mariage. En clair, en cas de divorce et de remariage, votre nouveau conjoint n'aura pas d'option légale mais seulement 1/4 en pleine propriété car elle ne sera pas à la fois conjoint et parent de l'enfant appelé à hériter.
5°) pour la donation, vous avez certainement omis le cadre de la réponse, la donation concerne non les biens communs, mais le patrimoine successoral qui est différent selon le régime adopté (voir 1°). En absence de communauté ou de biens indivis, la succession représente l'intégralité du patrimoine de l'époux (tous ses propres). Il ne faut pas croire que la séparation de biens soit au désavantage de la succession, au contraire, elle la gonfle sauf si bien sûr, le défunt est le "parent pauvre" du couple.
En fait, vous touchez là à une différence entre l'avantage matrimonial et la donation entre époux. Le premier est un droit attribué par le contrat de mariage et donc non soumis aux règles des successions, l'autre est un acte successoral et doit respecter les règles de la succession. Sous des appellations similaires, se cachent des réalités différentes créant souvent la confusion dans l'esprit du public. En effet, "clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier des vivants" et "donation au dernier des vivants" paraissent très proches et pourtant, elles sont si éloignées !!! La première est un avantage matrimonial qui permet au conjoint survivant d'éviter tout partage entre lui et la succession, il va tenir ses droits de la liquidation du régime matrimonial laquelle va opérer un partage inégal entre le défunt et le survivant : le défunt reçoit 0 au titre de la communauté, le survivant recevant 100 % de cette dernière. Ici, pas de réserve ni de droits de succession ou de donation, on est sur du droit matrimonial !!
La DDV offre seulement une option sur la succession (voir 3°) après liquidation du régime matrimonial et elle est une entorse légale à la réserve héréditaire dans le sens où les enfants se voient privés de l'usufruit, mais ils conservent la nue-propriété. Concernant les droits de donation, il n'y en a pas car c'est une donation de biens futurs, donc impossible à évaluer en argent au moment de sa conclusion (vu qu'on ne connaît pas l'étendue du patrimoine successoral à ce moment là)
6°) enfin, concernant des ouvrages didactiques, je vous conseille "Droit civil tome 2" de P. VOIRIN par G. GOUBEAUX chez LGDJ (il s'agit d'un manuel destiné aux étudiants en capacité de droit, très simple et facile d'accès) ou le Memento Dalloz "Contrat de mariage et régimes matrimoniaux - Successions - Libéralités", plus sommaire mais un peu plus "technique".
Cordialement
Que la force soit avec vous
Capital assedic