LICENCIEMENT (non économique) SANS MOTIF

sophie75000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008 - 10 déc. 2008 à 20:15
 sophie75000 - 11 déc. 2008 à 16:45
Bonjour,
Actuellement cadre en marketing, je travaille depuis plus de 2 ans pour mon entreprise. Après nous avoir annoncé une restructuration du service sur décision du groupe, tout le service est passé en entretien individuel avec la directrice (ma N+3).
=>Au final, 2 licenciements immédiats et 1 dans 6 mois, 4 suppressions de postes immédiates, 1 dans 6 mois.

Je suis licenciée immédiatement, il ne s'agit pas d'un licenciement économique et ils reconnaissent qu'ils n'ont pas de raison de me licencier (si ce n'est une restructuration) : aucun problème sur mon travail, j'ai même été promue en septembre et on m'a précisé qu'il n'y avait "aucune remise en cause de mes compétences"

En plus, des choses louches me laissent penser que leur plan ne tient pas la route:
- ils viennent d'embaucher 2 personnes il y a moins de 2 mois (donc encore en période d'essai): 1 à un échelon au dessus de moi, 1 à l'échelon d'en dessous (où j'etais jusqu'à septembre)
- les 2 personnes qui viennent d'être embauchées sont gardées
- les autres personnes licenciées sont toutes à un echelon supérieur d'encadrement, cet échelon disparaît
(donc en gros je suis la seule chef de produit écartée, les autres restent)
- aucune remise en cause du nombre de stagiaires (4, soit 1/3 du service à venir)

Remarque:
- sur l'ensemble des chefs de produits, je suis la seule à mon echelon (il y en a en-dessous, au-dessus)
MAIS, il est avéré que, dans la nouvelle structure une personne de l'échelon d'en-dessous changera de pôle produit , dans un délai d'environ 6 mois, et que ce changement sera accompagné d'un passage à l'échelon supérieur (soit mon échelon!!!!)
- lors de l'entretien individuel, on m'a tout de suite proposé (oralement toujours) une reconversion en interne dans un autre service mais le poste est "à définir et discuter ensemble", je n'ai aucune info de plus à date.
-l'ensemble de la structure et donc les licenciements ont été annoncé oralement à l'ensemble de l'équipe, à l'issue des entretiens individuels, mais rien n'est écrit, encore en fois

=> Ainsi, sur l'ensemble de l'équipe:
- je suis la seule chef de produit écartée,
- seules 3 personnes ont plus d'ancienneté que moi
- parmi les 6 autres personnes qui ont moins d'ancienneté que moi, 2 sont en période d'essai et 1 passe à mon niveau dans environ 6 mois.


Mes questions:
1/ n'y a t-il pas de priorité d'ancienneté en cas de licenciement? (surtout que à 6 mois près, en faisant preuve de bonne volonté, on pouvait me proposer le poste)
2/ quel avantage / inconvénients à ne pas être en licenciement économique?
3/ est-ce normal que je n'ai toujours pas reçu de lettre
4/ vos ressentis et conseils

MERCI d'avance pour votre aide et vos conseils

7 réponses

donmarc Messages postés 21 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009
10 déc. 2008 à 21:28
salut le mieux pour toi c est d aller vite voir un syndicat qui te conseillerons tres bien.surtout ne signe rien avant
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donmarc Messages postés 21 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009
10 déc. 2008 à 21:31
si tu veux aussi je peux t aider sur des lettres type pour defendre tes droits car je suis abonnés a juri travail.
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sophie75000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008
10 déc. 2008 à 22:01
Ah oui je veux bien! Merci!
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donmarc Messages postés 21 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009
10 déc. 2008 à 22:16
quand tu aura ete voir un syndicat qui te dirons quoi faire ecris moi sur quel type de lettre que tu voudra et je t enverrais ca .
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Cabinet ANDRE Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 64
11 déc. 2008 à 12:10
Bonjour,

Je suis avocat en droit du travail.

Le licenciement économique est soumis à de nombreuses règles. Le motif économique doit être justifié, l'employeur doit appliquer des critères légaux pour déterminer les personnes devant être licenciées (ancienneté, charges de famille...), l'employeur doit tenter de reclasser les salariés dont le licenciement est envisagé...

Dans la plupart des cas, les employeurs connaissent mal ces règles et ne les appliquent pas ou pas correctement.

Pour déterminer si votre licenciement est abusif, il faudrait faire une analyse de la situation financière de votre employeur et de la manière dont il a déterminé les personnes devant quitter l'entreprise.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez mes conseils sur la régularité de votre licenciement : stephaneandre.avocat@gmail.com
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Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 430
11 déc. 2008 à 12:17
Plutôt que de te tourner vers un avocat (qui n'est pas "bénévole", n'est-ce pas Stéphane? ^^), je te conseillerai de prendre contact avec une organisation syndicale qui saura te conseiller et t'assister dans tes démarches...

Bon courage...
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Bonjour, merci pour vos réponses.
a date, je n'ai toujours rien reçu par écris... donc je me méfie du "dossier" qu'il pourraient essayer de créer (mieux vaut être parano plutôt que pas assez sur ses gardes).
Je ne suis pas dans le cadre d'un licenciement écnomique. Je suis sur un licenciement pour motif personnel... sans motif (absence de cause réelle ou grave) donc vraisemblablement un licenciement abusif.
=> est-ce justifiable cependant de leur part en invoquant un restructuration du service qui entraîne la suppression de mon poste?
Merci!
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En fait il y a 2 points que je dois étayer:
1/ bien être sûre que je suis sur un licenciement abusif => j'en suis sûre à 95%
2/ démontrer que s'il y avait 1 personne à licencier, ça n'aurait pas dû être moi et donc peut-on parler de licenciement DISCRIMINATOIRE?

Merci!!
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