Homicide routier involontaire
carnaval26
-
11 déc. 2008 à 11:33
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 déc. 2008 à 15:12
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Dansemacabre
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11 déc. 2008 à 11:46
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En droit français, les infractions sont classées en trois type en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes (dans l'ordre de gravité croissant). Ces trois types d'infractions peuvent donner lieu à des peines différentes et sont traités par des tribunaux différents.
Dans le cas de l'homicide, il me semble que c'est le caractère volontaire qui permet de le qualifié soit en délit s'il est involontaire (il est alors traité par le tribunal correctionnel), soit en crime s'il est volontaire (il est alors traité par le tribunal d'assises).
Maintenant, il y a peut être des circonstances exceptionnelles qui permettent de requalifier le type d'infraction de l'homicide.
Dans le cas de l'homicide, il me semble que c'est le caractère volontaire qui permet de le qualifié soit en délit s'il est involontaire (il est alors traité par le tribunal correctionnel), soit en crime s'il est volontaire (il est alors traité par le tribunal d'assises).
Maintenant, il y a peut être des circonstances exceptionnelles qui permettent de requalifier le type d'infraction de l'homicide.
gerber1
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11 déc. 2008 à 15:12
11 déc. 2008 à 15:12
Bjr
Plusieurs facteurs entrent en cause.
Vous ne dites à quelle peine il a été condamné ??
La famille du passager a peut etre déposé plainte pour "" Homicide " requalifié en "" involontaire "" dés qu'il y a mort ,c'est un homicide .
PAR EX. Vous êtes tenu responsable d' un accident de la route entre deux véhicules ,ou il y a un blessé "" léger "" incapacité de travail de + de 8 j. si cette personne dépose plainte,vous serez convoqué au tribunal correctionnel pour "" coups et blessures "".Si vous êtes reconnu coupable ,vous serez condamné à verser des dommages et intérêts .
C'EST EN DEHORS DE L'INTERVENTION DES ASSURANCES .
Plusieurs facteurs entrent en cause.
Vous ne dites à quelle peine il a été condamné ??
La famille du passager a peut etre déposé plainte pour "" Homicide " requalifié en "" involontaire "" dés qu'il y a mort ,c'est un homicide .
PAR EX. Vous êtes tenu responsable d' un accident de la route entre deux véhicules ,ou il y a un blessé "" léger "" incapacité de travail de + de 8 j. si cette personne dépose plainte,vous serez convoqué au tribunal correctionnel pour "" coups et blessures "".Si vous êtes reconnu coupable ,vous serez condamné à verser des dommages et intérêts .
C'EST EN DEHORS DE L'INTERVENTION DES ASSURANCES .
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