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Suppléants des délégués du personnel [Résolu]

HAR¨PAU - Dernière réponse le 17 janv. 2015 à 13:13
Bonjour,
Je suis suppléantes des délégués du personnel et j'aimerais savoir si je dois impérativement être convoqués au réunion mensuelle entre la direction et les délégués du personnel.
Merci d'avance
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Oui, logiquement titulaires et suppléants doivent être réguliérement convoqués. Si ton titulaire est là, tu as une voix consultative et s'il est absent tu as une voix représentative...

frank13- 18 avril 2009 à 17:47
Tout supplénat et délégué du personnel doivent être convoqués a chaque réunion d'office par contre dans les réunions les suppléants ne doivent pas trop intervenir car les titulaires sont là .
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doudou- 14 mars 2013 à 16:40
oui tout à fait
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Salut,

Ils peuvent donc assister aux réunions à la demande des délégués du personnel
==> Ce ne sont pas les délégués qui "demandent" aux suppléants d'assister à une réunion CE, c'est l'employeur qui a OBLIGATION de les convoquer.

La loi permet aux suppléants de prendre la parole ?
==> je te renvoie de nouveau vers l'article L.2324-1 du CdT que jai cité plus haut dans mon post n°6:
Les suppléants assistent aux séances du comité avec voix consultative.
Ce qui veut dire qu'ils ont le droit de s'exprimer mais ne prennent pas part au vote si leurs titulaires sont présents (pas de voix décisionnelle en présence des titulaires)


Je cherche un vain un texte qui pourrait me fixer mais je n'arrive pas à le trouver, pourriez vosu m'aider ?
==> Tu l'as déjà sous les yeux...plus haut: Article L.2324-1 du CdT....Tout est dedans...

A l'avenir essaie de lire ce qui est déjà répondu, cela évitera aux "gentils" internautes de répondre plusieurs fois à une même question...

;-))
EBSTAV- 7 mars 2010 à 22:45
Bonjour,

Vous avez l'air de vous y connaître en DP, aussi j'ai une autre question : les suppléants disposent-ils du même nombre d'heures de délégation (et donc de la liberté de déplacement) ou bien ne doivent-ils utiliser ces heures qu'en cas d'absence du titulaire ?
Merci par avance pour votre réponse.
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sddbarde 4Messages postés lundi 8 mars 2010Date d'inscription 17 février 2011Dernière intervention - 17 févr. 2011 à 13:32
Seul un accord d'entreprise peut définir des heures de délégations aux suppléants !
En effet seul les titulaire ont ce privilège !

NB: en l'absence du titulaire, c'est le suppléant qui en bénéficie :)
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Merci à tous pour vos réponses !

Le délégué suppléant ne possède pas d'heure de délégation sauf en l'absence du titulaire ou accord d'entreprise le spécifiant.

Toute fois sa liberté de circulé est identique mais bien évidemment hors de ses heures de travail et sans gêner la productivité de la tierce personne.

Nous les suppléants somme des bénévoles volontaire pour aider le salarier.

Mais en l'absence du délégué titulaire nous pouvons agir à leurs place.
EBSTAV- 9 mars 2010 à 13:24
Bonjour,

Et merci pour votre réponse !
Savez-vous quel texte de loi (article du code du travail ?) pourrait confirmer le fait qu'un DP suppléant ne puisse utiliser de heures de délégation qu'en remplacement du titulaire ?
Merci par avance.
EBSTAV
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Bonjour,

Pour compléter vos réponses : rien n'interdit un suppléant, au cours d'une réunion d'intervenir en demandant simplement la parole au Président de la scéance.

Dans notre établissement cela se fait couramment, de telle façon que titulaires et suppléants participent au débat sans aucune différence et personne n'y voit d'inconvénient. Bien au contraire, cela permet aux suppléants de ne pas trop rester sur la touche et de voir son rôle revaloriser et cela permet d'enrichir d'autant plus les arguments qui peuvent survenir à un instant donné.

Cordialement
fefer85- 14 janv. 2015 à 21:05
Bonsoir combien de Temp avant une réunion du comité technique doit recevoir une convocation? en tant que suppléante suis-je obligée d'i participer?
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Bonjour !

Je suis moi-même délégué suppléant et représentant syndical.

Bien que nous ayant le droit par le code du travail d'assister aux réunions,
il n'est pas textuellement écris que l'employeur est obligé de nous convoquer.

Toute fois, de par notre rôle de suppléant, et pour paré à l'absence du titulaire, il va de soit
que nous devons être informé de celle-ci !

A vous de juger la nécessité de votre présence aux réunions !

Salutations !
Spirit21 330Messages postés vendredi 27 novembre 2009Date d'inscription 4 juin 2010Dernière intervention - 18 déc. 2009 à 16:36
Salut,

Je pense que tu parle en méconnaissance de cet article du Code du Travail qui stipule que les titulaires COMME les suppléants assistent aux réunions CE (et donc DOIVENT être convoqués par la Direction):

Article L2324-1
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 4
Le comité d'entreprise comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Les suppléants assistent aux séances du comité avec voix consultative.
Le nombre de membres peut être augmenté par convention ou accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2324-4-1.


Car sinon, il s'agit d'un délit d'entrave qui peut être puni comme le précise cet autre article du CdT:

Article L2316-1
Le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation des délégués du personnel ou à l'exercice régulier de leurs fonctions est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
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sbauth01- 4 févr. 2010 à 16:49
Je ne suis pas contre le fait qu il y aille. Je dis simplement que le délégué dans notre société va à toutes les réunions, n y dit rien, copine avec la direction et prétend ensuite qu il n a pas le temps de faire son travail et réclame donc des heures supp. J ai trop de respect pour la fonction pour trouver cela normal. Désolé.
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lucie- 1 avril 2010 à 19:02
bonjour je voudrais savoir si j ai droit a des heure ou pas je suis supleante merci de me repondre
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titan- 13 févr. 2011 à 14:50
voila je pense que les titulaires et la direction ne font qu'une personne;les supleants sont mis a l'ecart de toutes decisions d'ailleurs les dates de reunions ne sont jamais communiquees et le compte rendu reste discret;alors comment faire pour intervenir a des actes de passes droits qui se deroulent dans mon entreprise merci
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sddbarde 4Messages postés lundi 8 mars 2010Date d'inscription 17 février 2011Dernière intervention - 17 févr. 2011 à 13:34
la mise de côté d'un délégué du personnel qu'il soit suppléant ou titulaire constitue un délit d'entrave !

vous avez le devoir d'en parler avec la direction. Si cela n'est pas efficace vous pouvez convoquer l'inspection du travail.
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Bonsoir,

Oui. Vous êtes convoquée, et vous assistez mais vous n'avez pas le droit de parole ni le droit de vote s'il y a vote. Quelques fois, les suppléants peuvent être autorisés à parler, ça dépend de la Direction. Cette limite est faite pour éviter les nombreuses interventions. Cependant, vous pouvez glisser un mot au titulaire pour apporter votre avis.
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Bonjour, c'est Bardivol :)

les articles demandé sont les suivant : Article L2315-1 et Article L2232-23

Ils précisent bien dans le 2eme texte Que ça s'applique au délégué titulaire.

Merci de votre participation à tous !
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mon delegue syndical m'impose sa façon de faire sus les votes sur les questions en reunion en a t'il le droit
sddbarde 4Messages postés lundi 8 mars 2010Date d'inscription 17 février 2011Dernière intervention - 17 févr. 2011 à 13:28
si tu fais partis du syndicat libre à toi de partir si tu n'es pas d'accord mais seul toi peux décider de ton vote !
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ALEX- 21 juin 2011 à 22:46
Bonjour pour les suppléants dp il on droit de vote uniquement lord de l élection du chsct quand un titulaire a deux mandats donc ce et dp le suppléant vote en dp et le titulaire en ce;
et pour le vote normalement si tu fait parti d une centrale syndicale faut respecter les prérogative du ds ; nous on fait une prés réunion avec les syndiques avant la réunion tous le monde s exprime et le jour du vote nous votons d une seule voie ;
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J'ai une questions concernant les délégués suppléants.

Ils peuvent donc assister aux réunions à la demande des délégués du personnel mais lors de la réunion. La loi permet aux suppléants de prendre la parole ? où doivent-ils juste être présent à la réunion sans intervenir ?
Je cherche un vain un texte qui pourrait me fixer mais je n'arrive pas à le trouver, pourriez vosu m'aider ?
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est tu la je voudrais texte de delegue
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Bonjour,
les délégués du personnels sont ils tenus de nous répondre au questions posées en réunion DP si le CR n'est pas fait par le direction. je m'explique j'ai posé des questions aux délégués du personnel sur le fait que depuis 5 ans le lieu ou je travail est déclarer cancérigène par la médecine du travail, l'inspecteur du travail et même la CRAMIF depuis 6 mois je travail dans un atelier maquette dans une école d'architecture et il n'y a aucun ou peu de système d'évacuation des poussières notamment de bois (MDF et bois massif) pour un réunion qui a eu lieu il y à trois mois aucun CR n'as était rédigé et aujourd'hui je demande au délégué suppléant qui as assisté à la réunion quel ont été les réponses de la direction il m'as rétorqué qu'il ne voulais pas me répondre tant que le CR de la direction n'as pas était fait.
que faire?
Merci
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La il ne faut attendre, ça craint, aucun travail ne justifie la perte de sa sante et vous pouvez agir en tant que salarié en posant un droit d'alerte

http://www.wk-ce.fr/actualites/upload/droit-d-alerte-dans-l-entreprise.pdf
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Bonjour, moi j'ai été élue suppléante du comité technique de la maison de retraite ou je travail je voulait savoir si en tant que suppléante je doit participer a chaque réunion du comité??
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Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le CT est l'équivalent du CE mais dans la fonction publique.
Si le CT fonctionne comme un CE, la direction doit te convoquer aux réunions du CT, mais en tant que suppléante tu n'es pas obligé d'y assister. D'ailleurs le titulaire n'ont plus.
La politique de la chaise vide sa existe aussi, mais c'est pas la meilleur.

Lorsque l'on se présente à une élection c'est pour représenter les salariés donc ne pas y assister c'est un peu les trahir.

Salutations.
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