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Calcul taxe foncière

Dernière réponse le 11 déc 2008 à 17:42:25 marielilou, le 11 déc 2008 à 14:38:21 
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Bonjour,


J'aimerais, comme beaucoup, comprendre comment est calculée la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière ?
En fait, que faut-il déclarer aux impôts : l'habitable + garage + terrasse non couverte de plain-pied, porche, abri, etc...?

Dans mon cas précis, j'avais une maison de 140 m² au total dont 18 m² de garage; j'ai transformé ce garage en cuisine + local chaudière de 3 m² (que j'ai déclaré aussi) et j'ai fait construire un nouveau garage de 42 m² avec un porche (couvert mais non fermé) de 5 m²...ma taxe foncière a été mutipliée par 2 (alors que mes voisins n'ont pas noté de grosse augmentation) !!!
Est-ce normal ou ai-je déclaré des choses que je ne devais pas (porche par exemple ou le garage qui n'est pas de l'habitable) ?

Merci.

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flocroisic, le 11 déc 2008 à 14:49:07
  • +3

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2008/

Par « propriétés bâties » il convient d'entendre non seulement les constructions élevées au-dessus du sol, mais également diverses catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols notamment).

Pour qu'une imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties soit établie, les immeubles doivent remplir deux conditions ( DB 6C111 )

* être fixés au sol à perpétuelle demeure, de telle façon qu'il soit impossible de les déplacer sans les démolir (tel est le cas si la construction repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment) ;
* présenter le caractère de véritables constructions (y compris les aménagements faisant corps avec elles).

http://doc.impots.gouv.fr/...

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 marielilou, le 11 déc 2008 à 17:42:25
  • +4

Je vous remercie pour ces précisions.
J'ai lu sur différents forum qu'une terrasse de plain-pied (donc construite en dessous de 60 cm du niveau du sol) ne de vait pas faire l'objet de déclaration donc d'imposition...
De plus, le document explicatif parle de confort et d'équipements de l'habitation mais pas de surface....pourtant une maison de 240 m² avec 2 salles de bain n'aura pas la même valeur locative et donc ne sera pas taxée de la même façon qu'une maison de 120 m² avec 2 salles de bains elle aussi, enfin, j'espère ?!!
Merci

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