Bonjour,

Je viens moi-même de recevoir le courrier suivant :

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Monsieur,
Après enregistrement de vos ressources 2007, nous avons besoin d'informations complémentaires.
Nous constatons une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour bénéficier du RMI et vos ressources annuelles.
C'est pourquoi, pour nous permettre de calculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre sous huit jours, accompagnées de justificatifs de tous vos revenus.
Restant à votre disposition,
Votre caisse d'Allocations familiales.
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Je suis bénéficiaire du RMI depuis 2007, et lors de l'instruction de mon dossier, mon Assistance Sociale ne m'a jamais demandé si j'avais de l'argent de côté, ce qui est mon cas, dans une limite raisonnable qui peut justifier que je demande le RMI. Ce n'est qu'en recevant la première déclaration trimestrielle à remplir que j'ai commencé à m'en inquiéter. En effet, il est demandé sur cette déclaration si l'on a de l'argent placé ou non, où si on reçoit des intérêts...Mais franchement, rien n'est clair et il n'y a aucune explication officielle sur le site de la caf...Alors je me suis dit, soit j'en dis trop et on me supprime tout (Ça m'est déjà arrivé pour avoir déclaré avoir travaillé, la caf m'avait tout supprimé et a reconnu son erreur après de nombreux courriers...), soit je continue comme ça, vu que j'ai aucune info cohérente sur le sujet...Bref, j'ai découvert par hasard sur un site web le système de calcul quand on a des économies (http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rmi_conditions_ressources.htm) :

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Pour l'appréciation des revenus de capitaux :
_ soit une déclaration de revenus du capital est effectuée, et ils sont pris en compte dans les conditions de droit commun
_ soit aucune déclaration n'est établie, le montant du capital initialement déclaré doit être évalué à hauteur de 0,75 %, évaluation reconduite chaque trimestre en l'absence de revenus et, le cas échéant, majorée en fonction de l'éventuelle plus-value réalisée à terme
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Petit calcul : Vous avez 50000 euros de côté. La caf doit normalement vous enlever tous les mois de votre RMI : (50000 * 3%)/12 = 125 euros.

Petite remarque : la caf applique un taux de 3%, on a du mal à placer de l'argent dans les banques à ce taux là !

En clair, on doit puiser dans ses économies, et les épuiser, avant de bénéficier d'un RMI complet.

Je ne pense pas que la caf demande de tout rembourser; ce ne serait pas logique, c'est de l'intimidation. Les agents de la caf ne donnent jamais le même discours, j'ai eu droit aussi à toutes les options de réponses quand j'ai eu un souci, mais au final la commission de recours amiable m'a donné raison.

Je pense qu'il faut fournir des preuves comme quoi des intérêts ont été versés à telle date et reconnaître son erreur (qui n'en est pas une puisque sur le sujet rien n'est clair !). C'est ce que je vais faire en précisant que mon assistante sociale ne m'a avertit de rien, que je ne savais pas....Et puis je leur dirai que sur telle déclaration trimestrielle il aurait fallu mettre tel revenu en plus.

As-tu des news depuis ?

Courage !

Vinceparis