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TVA à 5.5% ou à 19.6% en rénovation

Dernière réponse le 20 jun 2009 à 23:02:14 ytheodin, le 11 déc 2008 à 17:41:29 
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Bonjour,

Nous avons pour projet de rénover une grange de 40m² au sol (mitoyenne de notre maison) en vue d'agrandir notre habitation principale. La surface habitable passera donc de 120 à 200m². La TVA réduite à 5.5% est elle applicable dans ce contexte ?
Nous avons fait faire une étude estimative par 2 maitres d'oeuvre, l'un applique un taux de 5.5% et l'autre un taux de 19.6%. Quel est votre avis ?

question subsidiaire : quel taux de TVA doit être appliqué sur les honoraires du maitre d'oeuvre ?

merci d'avance pour vos réponses.

Meilleures réponses pour « TVA à 5.5% ou à 19.6% en rénovation » dans :
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1

anonyme, le 27 mar 2009 à 15:02:11

Vous avez reçu une réponse à votre question car je suis dans le même cas?

Répondre à anonyme

5

SACHA, le 27 mar 2009 à 16:24:53
  • +1

Pour pouvoir avoir une TVA à 5.5% il faut aussi que vous soyez propriétaire depuis au moins 2 ans.

Répondre à SACHA

2

SC06, le 27 mar 2009 à 15:59:36
  • +3

Les honoraires peuvent être soumis au taux de 5.5% dans e seul cadre d'une mission complète, (études et direction des travaux).
dans le cas d'une mission partielle; taux 19.60%

attention quand même 1) à l'ancienne destination de la grange (batiment agricole)
et à la consistance des travaux (voir les 6 points à respecter), ça n'a pas l'air d'être le cas.

Répondre à SC06

3

FLORA38, le 27 mar 2009 à 16:19:29
  • +1

Si votre projet concerne la transformation en logement d'un local affecté antérieurement à un autre usage (pour vous c'est une grange), vous pouvez bénéficier de travaux soumis à la TVA à 5,5% à la condition que ces travaux
- n'ont pas pour effet d'augmenter de + 10% de la SHON des locaux existants
- ne concourent pas à rendre à l'état neuf :
* la majorité des fondations ;
* la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;
* la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
* l'ensemble des éléments de second oeuvre.

Dans votre cas, vous augmentez de + 33% le SHON de votre habitation qui est de 120m² actuellement (40m² la grange au sol)

Dans le doute sur l'application du taux réduit de la TVA, vous pouvez obtenir auprès de l'administration fiscale le taux de TVA applicable à votre opération car dans le cas d'une requalification du taux de TVA par la DGI, vous devrez assumer la totalité de la régularisation (compris pénalités et intérêts de retard).

Répondre à FLORA38

4

FLORA38, le 27 mar 2009 à 16:22:17
  • +1

question subsidiaire : quel taux de TVA doit être appliqué sur les honoraires du maitre d'oeuvre ?

TVA à 19,6%

Répondre à FLORA38

6

SACHA, le 27 mar 2009 à 16:27:25

Si les travaux sont à 5.5% les honoraires seront aussi à 5.5%. Tout le projet est au même taux.

Répondre à SACHA

7

FLORA38, le 27 mar 2009 à 20:09:03

Tout à fait SACHA !
J'ai précédemment répondu TVA à 19,6% par rapport au cas de ytheodin car je pense, sauf avis contraire et éléments complémentaires, que le projet de ytheodin ne permets pas l'application de la TVA à taux réduit.

Répondre à FLORA38

9

SACHA, le 27 mar 2009 à 20:42:41
  • +2

Je ne connais pas les lois au niveau des réabilitation de logement, je sais juste que s'il s'agit d'une rénovation, si on est propriètaire depuis au moins 2 ans ont peut bénéficier de la TVA à 5,5% dans la mesure ou les travaux sont réalisé par un professionnel.

Répondre à SACHA

8

Marie S, le 27 mar 2009 à 20:12:35

Allons bon, sur un logement de 200 mètres carrés il faudrait que cette nouvelle surface n'excède pas 20 mètres carrés et que ce logement ne soit pas remis à neuf, autant dire que la TVA à 5,5 c'est aléatoire.

Répondre à Marie S

10

jpf07, le 28 mar 2009 à 23:12:06
  • +3

J'ai trouvé ce texte sur le web qui explicite la façon de calculer l'augmentation de SHON

http://84.96.29.178/fiscalis/pdf/407/RES_2007_00035.pdf

Si je comprends bien il faut compter dans la SHON d'origine la surface de la grange (batiment agricole)

Répondre à jpf07

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 jeff64382, le 20 jun 2009 à 23:02:14

Bonjour, j'ai été touché par la tempète du 24 janvier dernier et j'ai dû faire intervenir un charpentier pour ma grange (+ de 2 ans) que je n'utilise que comme garage personnnel. Le couvreur m'a facturé avec une TVA à 19,6 % et mon assureur ne me rembourse la TVA qu'à 5,5 %.
Qui a tord ou qui a raison ?
Avez-vous un texte de loi qui me le prouve ?
Merci .........

Répondre à jeff64382