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1/2 part supprimée pour les veufs et veuves [Fermé]

chabert - Dernière réponse le 9 sept. 2010 à 12:24
Bonsoir,
Il paraît que le gouvernement envisage la suppression de la 1/2 part supplémentaire jusqu'alors accordée aux veufs et veuves. Quelqu'un peut-il me donner des infos à ce sujet?
Merci
Chabert
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l'un des messages précédents est identique et a une réponse " parents séparés : 1/2 part supprimée" : c'est la même case de cochée

chabert- 11 déc. 2008 à 20:10
Bonsoir,

Merci. J'ai vu l'autre message et suis allé sur les liens.

Cordialement

Chabert
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est il question de supprimer la 1/2 part quand on est vuve et qu on a eleve ses enfants et a partir de quand aussi peut on pretendre a 1/2 part si on est veuve d ancien combattant

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J'ai toujours trouvé personnellement que cette case E était injuste: pourquoi avantager des personnes ayant eu des enfants (même s'ils ne les ont plus à charge)? pourquoi un célibataire (ou divorcé ou veuf) n'ayant jamais eu d'enfant et ayant le même montant de pensions qu'un célibataire ayant eu des enfants aurait droit à une seule part et paierait donc plus d'impôt??
où est la logique? où est l'équité fiscale?

obellix 2Messages postés dimanche 30 mai 2010Date d'inscription 1 juin 2010Dernière intervention - 30 mai 2010 à 11:22
Sauf que les couples ayant eux des enfants on engagés des frais pour élever leur(s) enfant, en particulier pour l'habitation et que le veuf ou veuve survivant continue de payer pour ce logement ( taxe habitation et foncier ) donc à part déménager ce qui rajoutrera une peine supplémentaire au chagrin de se retrouver seul ! Me veuvage n'est pas simple à vivre tous les jour !
Et puis quel serait l'avenir de la FRANCE dans une FRANCE de célibataire sans enfant ?
Qui financerait votre retraite ?
Chacun est libre de choisir sa vie ( sauf le veuvage ) Alors pourquoi s'attaquer
( lachement ) à quelque compensation pour ceux et celles qui ont crée une famille , l'avenir de toute nation
chris- 30 mai 2010 à 15:36
obélix certains n'ont pas eu d'enfant par choix mais aussi par obligation ( santé oblige ).

chris ( veuf à l'age de 30 ans )
obellix 2Messages postés dimanche 30 mai 2010Date d'inscription 1 juin 2010Dernière intervention - 1 juin 2010 à 12:52
chris, sincèrement désolé pour le veuvage à 30 ans
C'est bien ce que je disais , on ne choisis pas le veuvage
Je persiste donc à dire que cette loi fiscale , est scandaleuse , pourquoi supprimer cette1/2 part crée pour compenser une partie des frais supplémentaires supportés par les veufs et veuves ayant investi en particulier dans leur logement pour éléver leur (s) enfants
celà s'appel une politique familiale
Ces frais restes incompressible après le décès du conjoint , impots locaux et foncier , chauffage ,ect...
Donc à part quitter le logement qui reste un souvenir du défunt et d'une vie familliale heureuse et ajouter une couche au malheur de se retrouver seul
La vraie justice fiscale eut été d'ajouer une 1/2 part au célibataire au personne résidant seul
car effectivement les charges d'habitation entre autre sont très lourdes pour un contribuable
résidant seul. Nombre de jeunes sont d'ailleur contraint de vivre chez leurs parents à cause de celà

Malheureusement l' égalité fiscale ne semble pas aller dans ce sens actuellement
Il y avait probablement d'autre niches fiscales à supprimer avant celle ci ( investissement dans les DOM TOM ( résidence secondaire ) investissement dans les oeuvres d'art ect...
Sachant que cette loi à été proposé par un sénateur ayant auparavent proposé la déduction des moins values boursières des revenus imposable nous somme dans le social !
Donc inutile de se réjouir de cette soit disant égalité devant l'impot , ce n'est parce que les veufs veuves et autre personnes isolées payront plus d'impot que les autres en payront moins
mais, c'est tellement simple de s'attaquer à une partie des contribuales ( les plus faibles mentalement pour cette fois ) en leur oposants une autre partie des francais Diviser pour mieux règner !
Voilà J'ai dit ce que j'ai sur le coeur
Sauf que je suis totalement écoeuré ,découragé .
Nadine- 23 août 2010 à 20:14
Je pense que les femmes comme moi qui ont arrêté de travailler pour élever leurs enfants ont le droit de vivre dignement. Pour vivre nous avons heureusement la pension de reversion de nos maris (60% de la retraite) si le salaire est élevé c'est bien, si le mari avait un petit salaire bien des femmes se retrouvent en grandes difficultés; cette demi-part supplémentaire accordée était une reconnaissance de notre rôle dans la société et la possibilité de vitre un peu mieux ; cette suppression va être catastrophique pour certains.
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Bonjour,
En effet le gouvernement envisage la suppression de la demi part pour les veuves, veufs, divorcé 'es" qui n'ont pas d'enfant à charge, le texte de loi est actuellement déposé au sénat, il faut faire pression sur les élus de droite pour la suppression de ce texte.

lemoncella1 1168Messages postés vendredi 12 mars 2010Date d'inscription 31 mai 2010Dernière intervention - 26 avril 2010 à 17:18
suis d'accord avec vous.
lemoncella1 1168Messages postés vendredi 12 mars 2010Date d'inscription 31 mai 2010Dernière intervention - 26 avril 2010 à 17:19
sauf que le texte est passé
Chan-elle 3103Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 3 décembre 2012Dernière intervention - 26 avril 2010 à 19:06
Réponse du ministère:

En principe, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfants à charge, ont droit à une part de quotient familial. Toutefois, en application du I de l'article 195 du code général des impôts (CGI), ils peuvent bénéficie d'une demi-part supplémentaire jusqu'à l'imposition des revenus de 2008 lorsqu'ils n'ont pas d'enfants à charge mais qu'ils ont un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte et vivent seuls. Ces dispositions, instituées après la Seconde Guerre mondiale pour prendre en compte principalement la situation particulière des veuves de guerre, sont dérogatoires au système du quotient familial, qui a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque redevable. Seules les charges de famille du contribuable ou celles résultant d'une invalidité devraient donc normalement être prises en considération pour la détermination du nombre de parts dont il peut bénéficier. Eu égard à son objectif initial, ce dispositif de majoration de quotient familial ne présente plus aujourd'hui la même pertinence. Il aboutit au surplus à une incohérence de notre système fiscal, qui favorise les situations de rupture du couple (séparation, divorce, rupture de PACS) par rapport aux unions (mariage, remariage, PACS). Or le système du quotient familial se doit d'être neutre par rapport à la situation maritale des contribuables. Aussi le législateur a-t-il décidé, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, de recentrer cet avantage fiscal au bénéfice des seuls contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et qui ont supporté seuls à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq années. Par ailleurs, cette demi-part procure désormais un avantage en impôt identique pour tous les bénéficiaires, quelle que soit l'année de naissance de l'enfant dernier né. Afin de limiter les ressauts d'imposition, l'avantage fiscal est maintenu, à titre transitoire et dégressif, pour l'imposition des revenus des années 2009 à 2011, pour les contribuables ayant bénéficié d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2008 et qui ne remplissent pas la condition d'avoir élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans
cocodebdx- 28 avril 2010 à 16:54
En effet, la demi part est supprimée dans le cas de vie en couple non marié, non pacsé. Je suis personnellement rattrapé pour les années 2008 et 2009 et il n'est pas question que ce soit dégressif sur plusieurs années. Il faut payer. S'arranger si on le peut avec le TRESOR PUBLIC....
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je viens d'avoir l'inspecteur des impôts qui m'informe que la demi-part supplémentaire pour les veuves ayant élevé un ou des enfants est supprimée cette année pour les décès intervenus après le 31 décembre 2008 et qu'en 2012 toutes les demi-part supplémentaires pour ces cas seront supprimées. Beaucoup de veufs et veuves vont voir leurs revenus diminués puisque du paiement de l'impôt sur le revenu découlera le paiement de la taxe d'habitation, de la taxe télé et la suppression des LEP. Pour certaines personnes cela va être lourd mais personne n'en parle!!!!!!

Nadine- 23 août 2010 à 20:05
Je n'ai trouvé aucune indication de cette date du 31.12.2008 dans les imprimés de déclarations d'impôts ce qui me paraît curieux.
noelle- 1 sept. 2010 à 22:01
je trouve scandaleux que cette info n'a pas été publiée dans les journaux,il faut se mobiliser pour
conserver cette demi-part.
ce sont toujours les petits qui trinquent .ou est la justice mr SARKOSI.?
vous prenez toujours dans la poche des petits.
beaucoup de personnes ne sont pas informés sur cette demi-part!!!!!!!!!!
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Faisons une pétition pour cette demi-part supprimée aux veuves et veufs.Quand on a des enfants ,c'est pour la vie.Actuellement les sexagénaires doivent aider leurs enfants , et même leurs petits-enfants, étant donné le contexte social et économique déplorable :nombre de jeunes sont au chômage.
Il faut FAIRE BOUGER CE QUI EST INIQUE, groupons-nous ensemble.

Nadine- 23 août 2010 à 20:23
Je suis d'accord avec Blanche ; lorsque nous avons la chance de bénéficier d'une pension de reversion correcte nous en profitons pour aider nos enfants voire nos petits-enfants ; les miens (4) sont encore petits mais je les habille, j'achête les fournitures scolaires tout cela va se terminer....ce n'est pas "que" l'appauvrissement des veuves ou des veufs c'est aussi celui des enfants...............donc des petits enfants.
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j'ai un petit revenu et j'apprend que la demi-part va etre supprimée, celà serait une honte - car les frais sont les memes que pour une famille. Je croyais avoir voté pour qu'il y ait une justice , mais hélàs la vie devient très dure. Les retraites n'augmantent pas et la vie est très chère. J'ai 80 ans et ayant eu une vie modeste maintenant il faudra souffrir davantage, VIVEMENT LA FIN DE LA VIE

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il faut faire quelque chose si c est comme cela que le gouvernement veut recolter des voies il va recevoir une drole de claque a lui de voir mais c est toujours les petites gens qui sont touches et les personnes agees ne font deja pas toujours 2 repas par jour alors la le pouvoir d achat il en prend un coup

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Quand Bercy rackette 3 millions de contribuables
À partir de cette année, le fisc leur supprime le bénéfice d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt.

L'avis d'imposition 2010 devrait réserver une désagréable surprise à plusieurs millions de contribuables. Fin 2008, dans le cadre du projet de loi de finances, la majorité UMP a adopté une mesure, passée relativement inaperçue, qui modifie le calcul de l'impôt sur le revenu (IR). Applicable à partir de cette année, elle va se traduire par un véritable racket au détriment de foyers à ressources souvent modestes. Jusqu'alors, tout contribuable vivant seul, qu'il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d'une demi-part supplémentaire s'il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d'une politique familiale. À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d'application? : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu'il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d'un enfant, mais en couple.

Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L'addition s'annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l'étaient pas, soit d'augmenter, jusqu'à plus de 800 euros, le montant de leur impôt sur le revenu (voir tableau) (1). Au total, le fisc devrait ainsi récupérer la bagatelle de 1,2 milliard d'euros.

Ce n'est pas tout. Pour nombre de contribuables, la perte de cet avantage entraînera des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l'exonération ou d'allégements d'impôts locaux (ainsi que de la redevance télé). Des retraités, qui en étaient jusque-là exonérés, seront assujettis à une cotisation maladie sur leur pension. Des aides pourront aussi leur être supprimées? : prise en charge d'une aide ménagère, gratuité des transports... Mais la poignée de privilégiés protégés par le bouclier fiscal (19?000 personnes, assujetties à l'ISF, se sont vu restituer un total de 600 millions d'euros en 2008) peut, elle, dormir sur ses deux oreilles? : déficit budgétaire astronomique ou pas, il n'est pas question pour Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP de chercher à faire la moindre économie de ce côté-là.

Yves Housson

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la case E concerne des personnes ayant des enfant smajeurs : ces parents sont donc installés dans la vie ( et benéficie d'1/2 part.
S'ils sont proprietaires : ont remboursé leur emprunt ( ou une partie ).
si ils sont locataires : ils payent leur loyer

un jeune sans enfant, pour un meme revenu pâyait pres de 800 € en plus, et n'est pas installé dans la vie
S'il est proprietaire : est loin d'avoir remboursé son emprunt .
si locataire : il paye son loyer
Ce n'était pas rtres équitable

Le seul but de cette 1/2 part à l'origine ( au sortir de la 2eme guerre mondiale ) était de compenser les frais aux veuves ayant perdu, leur mari

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bonjour,
on ne choisit pas d'être veuf ou veuve et c'est déjà assez dur comme ça.
cdt

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Bonjour, en effet on ne choisit pas toujours sa situation familiale. Je suis veuve et j'ai élevé trois enfants, je pense donc avoir fait mon devoir vis à vis de la société.
De ce fait je n'ai pas eu la carrière professionnelle à laquelle je pouvais prétendre (un grade en moins pour une fonctionnaire).
Supprimer cette demi part aux personnes seules qui ont élevé des enfants (en couple ou pas) est une mesure plus qu'injuste et n'étonne plus dans le climat politique où nous vivons.
Avant le dicton disait "on ne prête qu'aux riches" et bien maintenant de plus on pourrait ajouté "et la société ne fait de cadeau qu'aux riches".
Que ceux qui ont voté pour notre président actuel s'en mordent les doigts est une chose, mais que ceux qui n'ont pas voté pour lui soient condamnés à une double peine n'est pas très agréable.

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Merci au Gouvernement pour cette "bonne nouvelle". Personne ne choisit d'être veuve ou veuf ! De plus les frais d'un logement sont les mêmes que l'on soit deux ou une, sauf qu'il y a un seul revenu. Je suis écoeurée
de cette mesure qui arrive en "douce", saus beaucoup de bruit aux informations. Doit-on continuer à voter
dans ces conditions ? La question est tout de suite trouvée.

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comment faire pour se battre et récuperer cette 1/2 part même si la signature est faite je pense qu'il serai possible de faire bouger les choses

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je suis veuve depuis 3 ans apres avoir soigne mon mari pendant 25 ans sans demander aucune aide merci monsieur sarkosy

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Le debat sur les raisons historiques de la demi-part est obsolète: aujourd'hui une part et demie est justifiée par le coût de la vie. Vivre seule, que l'on ait eu des enfants ou non, ne coûte pas la moitié de vivre en couple. Pourquoi: parce que les coûts de logement, charges, assurances, équipements, etc. sont sensiblement les mêmes pour le solo que pour le couple. Ulla Anderson, UNAGRAPS: association qui défend les droits des solos.

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Monique 31 août 2010 17:25
je suis veuve et j'ai élevè 3 enfants moi aussi et j'ai soigné mon mari militaire pendant 10 ans et je me suis sacrifiée pour la carrière de mon mari ! qu'elle belle reconnaissance , je suis entièrement de votre avis, écoeurée de cette loi passée discrètement derrière le dos des contribuables, les charges sont les mêmes pour une personne seule mais avec des revenus inférieurs, je pense qu'il faut un syndicat puissant comme celui des étudiants pour que le gouvernement change d'avis comme nous l'avons vu dernièrement dans la réforme (APL OU 1/2 PART FISCAL pour les étudiants).

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Il n'y a pas que les veuves et veufs concernés par cette mesure. mais tous les contribuables qui vivent seuls , ayant élevés au moins un enfant (4,3 milions dont 3,2 milions de retraité) donc beaucoup de monde. Personnellement mon impôt augmentera de 650€.

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MOI J AI COMMENCE PAR LANCER UNE PETITION SUR FACEBOOK POUR DEMANDER LE RETABLISSEMENT DE CETTE 1/2 PART VOUS ETES TOUS INVITES A VENIR SIGNER CETTE PETITION ENSUITE JE VAIS CONTACTER PLUSIEURS JOURNAUX ET ESSAYER DE ME BATTRE SI VOUS VOULEZ M AIDER N HESITEZ PAS ALLEZ SUR FACEBOOK ET CHERCHEZ LA PETITION POUR LA 1/2PART DES IMPOTS SIGNEZ LA ET VENEZ ME RETROUVEZ PLUS NOUS SERONS NOMBREUX PLUS NOUS AURONS UNE CHANCE DE FAIRE CHANGER CETTE LOI QUI EST TOUT SIMPLEMENT SCANDALEUSE CAR ELLE TOUCHE DES GENS QUI ONT DE PETITS REVENUS
MERCI

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c est la verite a partir de 2011 sauf si vous avez eleve au moin un enfant seule
pendant 5 ans apres votre veuvage ceci est scandaleux' car avec 1200euros de reversion avec les complemantaires on paie des impots et de ce faite on paiera des impots locaux et la redevance tele

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