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Restitution permis conduire après suspension [Résolu/Fermé]

michoutte - Dernière réponse le 10 mai 2011 à 00:27
Bonjour,
J'ai été condamné à une suspension de mon permis d'1 mois (peine administrative) et 3 mois suite au jugement, qui s'est déroulé sans moi car je n'ai pas été convoqué, j'ai reçu le jugement par courrier.
Sur tous les documents en ma possession il n'est stipulé que je doive passer une visite médicale, je devais récupérer mon permis le 23/12 et hier lorsque je me suis renseigné dans les différentes sous préfectures pour savoir où se trouvait celui-ci, on m'a dit qu'il fallait passer une visite médicale.
On me propose un RDV courant janvier !!!!!
Est-il vrai que celle-ci est obligatoire ?
Merci de votre aide
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Voir notre article complet sur la procédure de suspension judiciaire du permis de conduire : Permis de conduire : annulation ou suspension judiciaire.
"Le conducteur ne pourra récupérer son permis de conduire qu'à l'issue d'une visite médicale effectuée avant l'expiration de la période de suspension. Il pourra alors être reconnu apte à la conduite après avoir satisfait à des examens médicaux, cliniques et biologiques".
Cordialement.

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Bonjour,

Jexplique mon cas, jai une suspension de permis pour 2 mois a cause de l'alcool.
Ils mont demandé de passer une visite médicale, et de faire un bilan biologique (nf - transaminase - gamma GT) ..
Est ce qu'ils vont regarder que lalcool, ou la consomation dautres substances aussi ??
Merci ...

plantacruel- 21 janv. 2010 à 19:54
Bonjour,
Je me suis fais suspendre administrativement mon permis pendant 6 mois a partir du 6 Juillet 2009,car j'ai été controlé positif à l'alcool (2,44 par L/sang) et au cannabis (je sais plus combien) après une grosse soirée ou aucun de mes amis ne pouvais me ramener cher moi, j'ai donc été obligé de prendre le volant, car j'avais un RDV très important le lendemain.Je sais que c'étais pas très sérieux de boire la veille, mais bon ce qui est fait est fait, donc pas de morale SVP. J'aurais du le récupérer le 6 Janvier donc,mais mon jugement est le 12 Février et à la visite médicale le Docteur m'as dit que je ne le récupererais pas le 6 janvier,qu'il fallait attendre le jugement et qu'il fallait que je fasse des tests (CDT et GAMMA GT). J'ai 6 point sur mon permis, est ce que quelqu'un peut me dire si le juge va me les retirer et si je vais devoir repasser mon permis ou pas, sachant que c'est la 1ère fois que je me le fais suspendre, et qu'est ce que je risque(amende,prolongation de suspension)? Merci pour vos réponses.
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Oui la visite médicale est obligatoire.
Si la suspension est due à une Conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique .Il vous est demandé une analyse de sang .Alors : attention aux gama G.T.

Packita- 1 févr. 2009 à 12:05
Bonjour a tous!

J'ai eu une suspension de permis de conduire pour deux mois par alcoolémie et m´ont demandée de faire un bilan biologique Gamma GT - VGM - Tri glycéride - Glycémie - Numération - Formule - CDT et un test d'urine pour stupéfiants dans un laboratoire de mon choix.

Pendant un mois, j´arrêterais de fumer de cannabis et de boire comme d'habitude et j´espère que mes résultats soient normaux. Je fume des pets juste de temps en temps en je bois que le samedis parce que je travaille de lundi a samedi et je suis étudiante aussi.

Ma question est de savoir comment se passe la visite médicale après y arriver avec les résultats demandés.
Est-ce que ils me demanderont de faire d'autres tests au cours de cette visite?

Après avoir fait cet analyses en laboratoire et avant la visite médicale pourrais-je recommencer a boire et a fumer vue que le RDV est attendue à près de 20 jours après la réception des résultats des analyses? Bien sur sans conduire, je dois remarquer que ça m´arriverait plus jamais et que la situation était bien ponctuel, j´ai bien appris ma leçon.

Je vous pose cette question vue que ce mon dernière mois en ville et je voudrais bien faire un peu la fête avec mes amis avant partir quand on finirais les cours!!!!

Pour ça je voudrais savoir comment est-ce que les visites médicales se déroulent et si ils refont des prises d´urine et de sang encore une autre fois après y arriver avec les résultats!

Je voudrais savoir aussi si vous connaissez comment ça se passe pour moi, une étrangère avec un permis que n´est pas français? En plus je pars de la France juste après la visite médicale.

Merci d´avance pour vos réponses!!! et Bon Dimanche!
romain- 25 mai 2009 à 12:43
Bonjour, voila pour repondre à ta question, en fait, lors de ta visit e médicale en préfecture (ou sous préfecture), cela ne dure que quelques minutes : deux docteurs plus une secrétaire sont là. Ils regardent si tu vois bien, ta tension et ton poul (désolé je ne sais pas comment ca s'écrit). Ensuite ils vérifient les résultats de tes analyses, très rapidement. Etr cela s'arrête là. Ce qui ve dire qu'une fois tes analyses de faites, tu peux refaire la fête. Quant aux personne squi te répondent qu'une étudiante qui boit, et qui fume des joints, ca promet... C'est ces gens là ne font pas encore la différence : d'accord l'alcool est un fléau pour la conduite, mais cela n'empêche en rien à faire la fête si après tu ne prends pas le volant.
Ensuite quand à la consommation de cannabis, si tu fumes un joint la veille, je ne vois pas ce qui a de dangereux, si tu prends le volant le lenbdemain.
Or, avec leurs nouveaux controles pour détecter les consommateurs, même si tu as fumé il y a deux jours, on te poursuivra quand même.
Ce qui est très grave, car il y a encore quelques semaines, les scientifiques, autant que les politiques (de droite comme de gauche) s'accordaient à dire que ce système n'était pas encore au point, car il détectait les consommateurs de canabis, mais ne pouvait pas savoir la quantité quye tu as fumé, et surtout ce qui a de plus grave, quand est ce que tu avais fumé... Pourtant, ce système là a bien été mis en place... ABHERANT. Est ce vraiment un problème de sécurité comme ils disent ou tout simplement, une activité lucratique pour l'état.En totu cas bonne chance pour tes analyses, attention aux Gamas, des personnes qui n'ont jamais bu, ont un très fort gama GT, alors que des alcooliques ont un très bas taux de Gama.
Quant au cannabis aucune idée, je viens de passer les analyses, et la préfecture ne m'a jamais parlé de cela.
Bonne continuation à toi
Packita- 25 mai 2009 à 12:57
Bonjour Romain,
Merci beaucoup pour ta reponse. En fait j'ai deja passè la visite médicale a la fin du mars, et tout c'est bien passèe. J'ai arreté de boire pendant 15 jours et mes niveux du bilan biologique etaient tous parfaits.
Aussi il faut clarifier que quand la suspension est par alcoleemie, il ne faut pas l' examen du sangue pour stupefiants, donc je n' ai pas eu besoin de le faire.
Je suis d'accord avec toi par rapport aux nouveaux usages légales et le code de la route.
J'ai bien appris ma lecon et bien sur que je continuarais a faire la fete a pied ; )
Vraiment que aux messages déemotivants je ne fais pas attention!!!
Merci beaucoup et bonne journée!!!
romain- 25 mai 2009 à 13:02
bon bin ca va alors, et ce qui fo c pas se demotiver meme si on constate ts les abus de l'état. Bien sur il faut des controles, pour sauver des vies, et non pas pour gagner de l'argeznt avec derrière tout ce qui sen suit : perte de travail, problèmes familiaux, problèmes fianciers....
enfin en tout cas bonne continuation à toi et bonne chance
ciao
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salut romain,

j'ai une petite question j'ai été jugé et donc j'ai une suspension de 4 mois pour alcool au volant, et je me demande pour le récupérer il te convoque ou c'est toi qui doit faire la démarche de prendre le rdv ?

gerber1 14012Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 28 janvier 2015 Dernière intervention - 4 août 2009 à 17:30
Pour une fois des explications claires ,
Mais pas embrumées d'alcool.
phiphi minou butterfly - 12 août 2009 à 10:17
Merci pour ces précision.
Tu dis que l on récupère le permis définitif au bout d'un an, si pas de mois de suspension supplémentaire, ok! moi entre temps j ai eu d'autres points de retirés, cela va t il empecher la restitution de mon permi définitif.
Merci pour une réponse
toinou- 7 sept. 2009 à 11:15
Bonjour,

je me pose exactement la même question que phiphi et j'attend avec impatience (engoisse) une réponse.

Je me demande aussi si l'on a le droit de conduire lorsque l'on est en possession d'un petit papier rose qui vous est remis par la sous-préfécture lorsque votre suspension de permis est terminée et que la visite médicale est passée et validée. Il s'agit d'un papier qui vous est remis pour preuve que vous avez fait une demande de restitution du permis.

Merci d'avance à toute personne ayant l'info,

Toinou
tif91- 26 sept. 2009 à 16:50
OUI toinou,

le papier te sert de permis de conduire,
perso j'ai fait ma visite medicale le 13/03/09 , à la prefecture ils m'ont remis ce papier, la fin de ma suspension de permis était jusqu'au 31/03/09 et j'ai pu rouler avec sans pb, j'ai recu mon premis de conduire (provisoire pendant 1 an) le 22/04/09 par la poste en lettre AR.
tif91 minou butterfly - 26 sept. 2009 à 16:41
bonjour,

Suite à ton message, je suis exactement dans le meme cas que toi.....
-suspension du permis le 14/12/08 --> decision administrative de 3mois 1/2
-visite médicale le 13/03/09 --> test ok
j'ai donc recupere mon permis, je viens de recevoir un courrier AR (bien sur on est samedi et la poste est fermée jusqu'a lundi.. (et bien sur je boss)... c'est le tribunal de grande instance...

Je suis inquiete par rapport à ton jugement que je trouve severe (5mois en +) , quel taux avais tu? et étais-tu recidiviste?
je suis aussi dans le91 mais infraction faite dans le 45, je suis angoissée pour la lettre j'avais un taux de 0.65 retenu je ne sais pas ce qu'il m'attend.... (sachant que j'ai deja eu en 2005 un test positif mais peu elevé donc pas de suspension uniquement 90€ et 6 points : est-ce de la recidive???)
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ct packita qui est passé par la visite médicale mais c'est pas grave si quelqu'un connait la réponse ça me va aussi :-)

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Bonjour,

j'ai eu 1 suspension de permis de 4 mois suite controle alcolemie positif, je viens de recevoir mon jugement du tribunal la semaine dernière me confirmant la suspension de mon permis pour 4 mois.
Je pensais recevoir en meme temps ma convocation auprès de la commission pour la visite médicale, mais a ma grande surprise après m'etre renseigné auprès de la préfecture, on m'indiqua que c'etait a moi d'en faire la demande et que le délai de rv était assez long.
Merci de m'informer si je dois envoyer 1 lettre d'accompagnement et si possible me fournir 1 exemplaire en explicant mon probleme avec le formulaire de visite medicale car l'echeance de ma suspension est au 11/11/09.
J'attends avec impatience une réponse de votre part concernant des cas similaires.

thedioudiou- 12 nov. 2009 à 17:48
Bonjour,

a lire les différents commentaires, je vois que beaucoup ont des questions alors j'explique mon cas mais je vois que ça diverge selon les régions apparements...

j'ai eu une suspension en seine maritime pour alcoolémie (1g90 dans le sang) a la mi juin suite à une soirée étudiante arrosée.
Décision administrative de 5mois avec convocation au tribunal 15jours plus tard.
Je me pointe la bas, mon nom ne figure pas sur la liste, je préviens le délégué du procureur qui me dit qu'il n'a jamais reçu mon dossier et donc ne peux pas me juger... Super!!! ma seule RTT de stagiaire perdue
Il fixe une deuxième date: 7 septembre...un bon été en perspective.
Il me rajoute tout de même: vous recevrez une convocation écrite quand même, si vous recevez rien c'est pas la peine de revenir, le dossier est perdu. L'été passe, je m'empêche pas de faire la fête en vacances en Espagne tous le mois d'aout.(je dis ça pour ceux qui ont peur de la visite médicale)
7 septembre, toujours aucune nouvelle... je n'ai donc pas de décision judiciaire si le dossier est perdu.
donc j'attends jusqu'au 15 octobre (1 mois avant la fin de ma suspension) ou je reçois une convocation pour une visite médicale.( pour ma part, je l'ai bien reçu chez moi sans démarches de ma part)
25 octobre: analyse d'Urine, et sanguine mais seulement CDT!!! tout est OK et très faible taux même.
Ma dernière cuite daté de 18jours exactement.. Pour ceux qui connaisse la demi-vie du CDT est de 15jours donc pas la peine d'écouter ceux qui disent qu'il faut pas boire pendant 2mois!!!
6 novembre: Visite médicale classique mais du moins a l'arrache: 10 min pour me dire c'est OK mais RDV dans un 1an mais a moi de faire les démarches cette fois....Il me renvoi mon permis provisoire dans les jours qui viennent.
12 novembre: je récupère administrativement mon permis demain, rien ne me l'interdit, j'ai purgé mes 5 mois, sauf que j'ai toujours pas reçu mon papier. Je me demande si un jour je vais avoir des nouvelles de la justice ect...
Demain je conduis si je dois me déplacer obligatoirement!!!
J'ai fais une faute oui, mais l'administration fait pas son boulot alors tant pis.

Mes seules questions sont donc: au niveau judiciaire je risque encore quelque chose? même plusieurs mois après ma suspension? et si quelqu'un a été exposé au même problème (dossier égaré ou dossier classé par l'inspecteur...)? et aussi si je suis autorisé a conduire quand même en l'arrivée tardive du papier (je serais certes arrêté mais ils verront je pense que j'ai le droit)?

ps: je suis étudiant mais ça ne rime pas avec délinquant!!Je préviens d'avance pour les personnes qui sont la pour faire la morale, qu'il passe leur chemin!!
anonyme- 25 nov. 2009 à 07:04
Si j'ai bien compris la visite médicale a eu lieu le 6 Novembre avec un avis d'aptitude temporaire et l'échéance du retrait de permis est le 12 Novembre. Lors de la visite médical, vous avez du recevoir un certificat médical sur lequel il est précisé que vous êtes apte à la conduite. Ce document tiens lieu d'autorisation de conduire à partir de l'échéance du retrait, c'est à dire le 12 Novembre, et ce jusqu'à réception du permis de conduire dans la limite de deux mois. Donc dès le 12 Novembre vous aviez le droit de conduire.
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