Rupture du contrat pour mésentente

Question

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis 1 an. Nos relations se sont déteriorées au point qu'il serait mieux de mettre fin au contrat dans les meilleurs délais. 
Puis je la licencier pour incompatibilité d'humeur ? Dans ce cas, peut elle m'assigner aux Prudhommes pour licenciement abusif ?

Katsandrya · Answer

Bonjour,

N'étant pas juriste je ne vais ici qu'exposer mon expérience personnelle. 
Il ne s'agit pas d'un licenciement pour "incompatiblité d'humeur" mais d'un accord commun de fin de contrat. La cause peut être effectivement la mésentente. 
S'agissant d'un accord commun aucune procédure aux prud'homme ne peut être engagée (cela peut être d'ailleurs spécifié sur l'accord que vous signerez).

J'ai eu le cas une fois où j'étais si dépressive que cela gênait mon travail, et mon employeur et moi même avons convenu de cet accord pour qu'il puisse prendre quelqu'un d'autre et que je puisse correctement me soigner (c'était il y a plus de 10 ans, est-ce que c'est toujours d'actualité ce genre de chose ?)

Bref, il est certain aussi qu'il n'y avait pas une réelle mésentante entre mon employeur et moi, juste que mes congés maladies successifs nuisaient à la bonne marche de l'entreprise...

Bon courage...

namour79 · Answer

pour qu'il y ait accord commun il faut que l'autre personne soit d'accord. si vous pouvez prouver qu'il y a mésentente vous pouvez la licencier mais elle a aussi le droit d'aller aux prud'hommes.

marine2 · Answer

aux yeux de la jurisprudence , une simple mésentente ne justifie plus un licenciement, il serait automatiquement qualifié sans cause réelle et sérieuse. Il faut de vraies, bonnes raisons. Vous pouvez toujours proposer comme le dit une autre personne sur le sujet, ce qu' on appelle une rupture conventionnelle mais à repréciser que mettre dans un document que le salarié qui s 'en va ne vous mettra pas aux prud hommes est caduque, cependant si elle est d'accord c'est ce qui convient le mieux (l'indemnité est au moins égale à celle d'un licenciement économique) et comme cette rupture conventionnelle est une rupture souhaitée par les deux partis , elle limite effectivement beaucoup des risques de prud hommes.
marine2

nagawake · Answer

bonsoir, 
je me retrouve moi même dans cette situation et je ne sait pas quoi faire, en effet depuis un retard de la part de la nounou de presque une demi heure, en plus elle ne préviens pas, ne c'est pas excusée et c'est permis de lever la voix et mal me parler et ce devant mon enfant,  depuis a  chaque fois que je viens déposer ou chercher mon enfant elle fait la gueule. je ne supporte plus cette situation, et mon enfant le ressent, je souhaite mettre fin au contrat pour incompatibilité d'humeur, comment faire?
merci

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