Bonjour,
je voudrais dispser de ma pime à l'interessement au titre de l'annee 2007,en ai je le droit ?puisque une loi est passee le 3 decembre 2008 natexis peut elle s'opposer à ce deblocage?
Intéressement : versement de la prime de 1500 euros VoirLa circulaire N°DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 précise les conditions de versement de la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
Champ des entreprises...
Prime d'intéressement et crédit d'impôt VoirLa loi du 3 décembre 2008 a institué un crédit d'impôt pour les entreprises qui distribuent des primes d'intéressement.
Ce crédit d'impôt s'applique aux entreprises ayant conclu, à compter de la date de la publication de la loi et jusqu'au 31...