Bonjour,
Mon époux, fonctionnaire hospitalier, s'est vu refuser la prise en charge de sa cure thermale en congé maladie.
Pourtant, il effectue cette même cure depuis 8 ans, accordée par la Sécurité Sociale,suite à 2 interventions chirurgicales, pour 1/ abblation d'une tumeur sur la gouttière bicipitale épaule droite en 2000; 2/ en 2001, rupture de la coiffe des rotateurs sur la même épaule.
La cure étant bénéfique, la SS lui accorde régulièrement une prise en charge favorable.
Pour la première fois, cette année, la Direction du CHR lui a refusé la cure en congé maladie.
mon époux a contesté la décision du médecin désigné par l'Administration, pour raison "de non examen médical en règle, du dit médecin" et donc décision arbitraire.
Il a été convoqué chez un expert rhumatologue.
Suite à la réunion du Comité Médical, le secrétariat de Direction lui a signifié une décision négative.
Ce courrier, compte tenu du fait qu'il fait suite à une contre-expertise, ne doit-il pas être adressé à l'intéressé par courrier avec avis de réception?
Peut-il encore contester ce dernier avis, sachant qu'il est "handicapé" dans l'exécution de son travail, ne serait-ce que pour "visser" ou lever les bras pour travailler dans les plafonds par exemple?
Merci de votre réponse qui saura nous informer sur ses droits.
DHL