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Bonjour,
voilà, mon ami est un ancien agriculteur, je cherche du terrain agricole pour y developper une exploitation et y construire des batiments pour ls animaux et pour nous meme, savez vous à qui je dois m'adresser pour obtenir ce genre d'autorisation. et si vous avez une idée de la procédure. merci bcp
Bonjour, actuellement au loyer, Je souhaite faire construire ma maison sur une parcelle agricole. En ai-je le droit? Je suis fermier et encxore jeune agriculteur et le propriétaire me propose à bas prix un bout de terrain. Quellles sont les obligations que j'ai? Les papiers à faire? Dois-je demander l'autorisation en mairie? Merci de me répondre. Cordialemnt |
Normalement les terrains agricoles sont réservé l'agriculture et non à la construction d'habitation ! Certains cas justifiant du rapprochement de l'agriculteur auprès des bêtes peuvent permettre la construction d'habitation, mais ce sont des cas isolés assez limités. En tout état de cause, il faudra que l'exploitation soit bien implantée (granges, étable, hangar à foin et tracteur, etc...) avant toute demande de permis pour habitation. Il vous faudra également justifier d'une attestation msa en position d'activité.
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Pour savoir si vous pouvez édifier une construction sur un terrain (que vous soyez propriétaire ou non du terrain en question) il suffit de vous rendre dans la mairie où se situe ledit terrain et de faire une demande de certificat d'urbanisme. Il vous sera alors délivré un document que vous devrez remplir en expliquant le projet que vous entendez édifier sur la parcelle.
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étudiantendroit ce que tu dis est faux ! Un certificat d'urbanisme n'est plus positif ou négatif depuis la loi de 2007 ! Par ailleurs un cu comme tu dis positif n'engendre pas automiquement un permis accordé derrière preuve en est pour ma ville.
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