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Chemin mitoyen

luquen - Dernière réponse le 13 déc. 2008 à 22:16
Bonjour,
mes voisins font entreprendre des travaux sur un chemin qui appartient pour moitié a eux et pour moitié a moi.
Ils font des tranchéés de mon coté (risque d'endommager mes cables électriques) Ils réalisent ces travaux sans m'avoir avertis et sans avoir mon autorisation.Nous avons chacun un droit de passage sur le coté de l'autre,ont ils le droit de faire ces travaux sans mon autorisation
merci
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Le chemin est-il mitoyen, ou bien existe-t-il une servitude ? Si le chemin est réellement mitoyen, le voisin peut faire des travaux sans votre accord, mais il ne doit pas mettre en péril vos biens propres. Si vous pensez réellement qu'il peut y avoir un souci avec vos câbles électrgiques, parlez-lui en. S'il ne veut rien entendre, vous pouvez allez au tribunal d'instance (si les frais engendrés sont inférieurs à 4000 euros) ou au tribunal de grande instance (si plus de 4000 euros) pour faire cesser le trouble occasionné par votre voisin.
luquen- 13 déc. 2008 à 15:52
merci de me répondre, je tiens a vous preciser que l'on avait fait faire un devis par une entreprise qualifiéé , que l'on devait payer chacun par moitié. Mes voisins ont signés ce devis et ensuite ce sont retractés pour effectuer des travaux par une personne non qualifiéé, le travail est lamentable et m'occasionne beaucoup de desagréménts et ce sans m'avertir et sans mon autorisation. Ils me disent que je ne peux rien faire car se sont eux qui payent.
Je tiens a preciser que bien sur je voulais bien payer la moitié des frais si comme au début on avait pris une entreprise avec des garanties.Ils continuent donc a faire des tranchéés.Nous avons chacun un droit de passage sur le coté de l'autre. Dois je accepter cela sans rien dire
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Ils font des travaux de quel ordre ,les tranchées servent à quoi ??
S'ils remmettent votre chemin en bon état ?? de quoi avez vous peur
luquen- 13 déc. 2008 à 22:16
les tranchées servent a mettre des caniveaux qui recupereront l'eau qui se jettera plus bas , mais la encore sans prevoir une evacuation ,l'eau sera recuperee par les caniveaux pour etre jetter en bas du chemin.
Cela me dérange car le travail dure depuis plus de 4 mois, avec un ouvrier insultant, qui m'empeche de rentrer correctement chez moi et qui prend un malin plaisir à m'ennuyer.Je prefererai prendre une entreprise qualifiéé qui aurait ete plus vite et du travail plus professionnel
merci encore
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