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Rétractation offre d'achat maison possible ?
Dernière réponse le 18 sep 2009 à 23:59:11 youri51, le 13 déc 2008 à 12:21:49Bonjour,
Je vous explique notre situation : avec mon mari, nous cherchions à acheter une maison depuis des mois, nous en avions visité des dizaines. En septembre 2008, nous voyons une petite annonce intéressante dans un journal gratuit (passée par un notaire), nous allons donc visiter cette maison et elle nous plait. Dès le lendemain, nous téléphonons donc à la personne qui nous a fait visiter (qui gère l'immobliier chez ce notaire) et nous lui disons que nous souhaitons acheter la maison. Le prix qu'ils en demandent nous convient.
Cette personne nous annonce alors que les occupants actuels de la maison ont de gros problèmes financiers, qu'ils sont en liquidation judiciaire, et que la vente doit passer par un mandataire, que ça va être un peu plus compliqué qu'une vente "normale". Elle n'a pas plus de détails à nous donner car elle ne connaît pas bien la procédure.
Elle nous demande de lui envoyer un courrier avec notre proposition d'achat, pour qu'elle puisse le transmettre au mandataire. Je lui demande ce que je dois marquer dessus, elle répond "juste que vous souhaitez acheter la maison".
Nous envoyons donc une lettre simple, manuscrite, avec juste notre nom en haut et une seule et unique phrase qui dit "nous vous confirmons notre offre d'achat pour la maison ref xxxxxx au prix de X euros". Il n'y a rien d'autre sur ce courrier à part notre signature, et nous ne recevons pas de réponse, pas d'accusé, rien. Je précise aussi que nous ne versons pas d'argent, dans notre tête il s'agit juste d'une proposition...
Les semaines passent alors sans aucune nouvelle, nous appelons plusieurs fois pour savoir où ça en est, chaque fois on nous répond qu'ils ne savent pas, que ça peut prendre des mois... On nous conseille même (oralement) de reprendre nos recherches de maison en parallèle car ça peut être vraiment long.
Nous nous remettons alors à visiter des maisons et fin novembre nous trouvons un bien qui nous correspond davantage (moins cher, en meilleur état et plus près de notre ville !) nous signons alors un compromis en bonne et due forme et versons un acompte. Nous n'imaginons pas alors une seule seconde être engagés ailleurs, puisque sur la 1ere maison nous n'avons rien signé "d'officiel".
Quelques jours plus tard, nous recevons un appel du notaire qui vendait la 1ere maison et qui nous informe que le mandataire judiciaire a accepté notre offre d'achat mi-novembre (donc avant qu'on signe notre compromis sur l'autre) et que le juge vient d'autoriser la vente début décembre (juste après notre compromis). Il nous demande de venir signer la vente définitive.
Nous lui expliquons alors que c'est impossible pour nous, que nous venons de nous engager officiellement ailleurs (à quelques jours près en plus...) et que nous ne souhaitons pas donner suite.
Il répond alors que c'est impossible, que notre offre d'achat ne comportait aucune réserve, aucune condition suspensive, qu'elle a été acceptée et que désormais nous sommes engagés, que nous DEVONS acheter cette maison quoi qu'il arrive...
C'est alors la panique pour nous car nous ne pouvons évidemment pas acheter 2 maisons. Nous expliquons que nous n'aurons pas l'argent de toute façon, on nous dit que ce n'est pas leur problème car notre offre ne stipulait pas que nous aurions besoin d'un crédit, donc maintenant c'est à nous de nous débrouiller pour payer...
Il n'y avait pas de date limite sur le document, l'offre aurait été valable "éternellement"...
Nous avons envoyé aussitôt un courrier en recommandé expliquant que nous souhaitions annuler purement et simplement cette offre d'achat.
Mais nous venons de recevoir la réponse du notaire, en recommandé également : "il ne peut accepter notre annulation car l'offre n'était soumise à aucune condition, il prépare donc l'acte de vente et nous l'envoie. Il précise que bien sûr, nous disposerons alors d'un délai de 7 jours pour nous rétracter comme le stipule la loi SRU, mais ajoute que si nous ne finalisons pas la vente, le mandataire judiciaire a d'ores et déjà prévenu qu'il engagerait à notre encontre une "procédure judiciaire en exécution forcée" et que nous devrions régler cela devant le tribunal.
Nous sommes effondrés et ne voyons pas d'issue à ce problème. Nous n'imaginions pas une seconde être réellement engagés sur une simple phrase marquée sur une feuille volante. Ca paraît irréaliste, personne ne nous a jamais dit que ce papier allait nous engager pareillement... Que pouvons-nous faire désormais ? Comment est-ce possible que nous ne disposions pas d'une faculté réelle de rétractation comme cela semble être le cas partout ailleurs ?
Peut-on réellement nous obliger à acheter cette maison et que risquons-nous si nous ne finalisons pas la vente ?
Merci d'avance à quiconque pourra nous aider, nous renseigner...
Bjr , voyez avec le notaire de la 2ème vente croyez moi pour pas perdre ça comm il va vous débrouiller l'affaire
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Merci bcp pour votre réponse,
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Bonsoir et encore merci de l'intérêt que vous portez à notre problème.
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Bjr
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Bonsoir,
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Bonsoir,
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