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1 réponse
Bonjour,
Apparemment, le patrimoine de votre fils n'était pas, comme le notaire le dit, néant... Si l'assurance maladie réclame de l'argent, votre fils devait forcer avoir une dette.
A mon avis, il n'y avait pas rien, mais un passif.
Je pense qu'il n'est pas trop tard pour renoncer à sa succession. Il suffit de vous rendre au TGI dans le ressort duquel la succession était censée s'ouvrir et de faire établir un acte de renonciation.
Vous pourrez ainsi donner copie de cet acte à l'assurance maladie.
Cordialement
Apparemment, le patrimoine de votre fils n'était pas, comme le notaire le dit, néant... Si l'assurance maladie réclame de l'argent, votre fils devait forcer avoir une dette.
A mon avis, il n'y avait pas rien, mais un passif.
Je pense qu'il n'est pas trop tard pour renoncer à sa succession. Il suffit de vous rendre au TGI dans le ressort duquel la succession était censée s'ouvrir et de faire établir un acte de renonciation.
Vous pourrez ainsi donner copie de cet acte à l'assurance maladie.
Cordialement
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