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DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Dernière réponse le 10 mai 2009 à 01:54:08 PIERROT, le 13 déc 2008 à 21:40:13

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Bonjour,
En janvier 2006 j'ai obtenu une autorisation prealable de travaux pour la construction d'une serre de moins 4m de haut et moins de 2000m2 à usage de hangar agricole pour stocker,emballer ma production etretenir et ranger mon materiel.Tout ceci étant bien preciser dans le dossier de demande.La police municipale est venue à plusieurs reprise pendant la construction sans rien avoir à signaler.A ma grande surprise ,1 mois plus tard je reçois un PV de non respect d'une déclaration de travaux et changement de destination car dans une petite partie de ce batiment je fais de la vente directe de mes produits en été(ce que je fais déja depuis 12ans dans un batiment atenant).Le non respect concerne les materiaux et le sens des demie-lune du toit.Le probleme des imprimés de2006 c'est qu'il était très simplifiés et un descriptif très succin était demandais.J'ai investi 60000 euros et ce batiment est absolument nécessaire à mon activité.Ce PV est chez le procureur depuis mai 2006,j'ai été entendu par la gendarmerie en novembre 2006 et depuis plus rien.Je suis très inquiet et je ne sais pas quoi faire,le maire avoue qu'il n'aurait jamais du me donner l'autorisation et qu'il ne souhaitait pas revenir sur sa décision.Quelqu'un peut-il m'aider?

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02Marie, le 14 déc 2008 à 00:49:49

Bonsoir,
Vous ne précisez pas la superficie que vous exploitez pour la vente ? Par contre je suis un peu surprise quand on parle de matériaux, car il me semble qu'une serre soit forcément en translucide non ? Vous recevez du public dans toute la serre ou uniquement dans la partie vente ?
Etant un peu du métier, j'ai l'impression que vous avez déclarez une serre de production alors qu'il s'agit en fait d'une serre de production et vente, ce qui pourrait éventuellement relever de la compétence du permis de construire avec respect des ERP (personnes handicatées et secours incendie), donnez plus d'indications quant à l'activité ?

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PIERROT, le 14 déc 2008 à 12:58:52

Bonjour,ma serre fait 505 m2 dont 80m2 pour la vente directe et le reste :atelier,chambre froide,emballage,stockage.Je n'ai jamais déclaré serre de production mais serre à usage de hangar agricole,ce ui m'a été accèpté.De plus les80m2 de vente sont un transfert de surface qui était dans le batiment attenant depuis 10 ans,il n'y a pas eu de création de vente,elle éxistait déjà.Je suis parti du principe que la mairie m'ayant donné l'accord pour l'usage de ma serre comme hangar agricole,le fait d'y vendre mes produits durant qlqs mois ne poserais aucun probleme à qui que se soit(le code rural allant dans ce sens).Apparement,le probléme réside dans le fait que les services de l'urbanisme auraient traité le dossier légèrement puisqu'ils savaient pertinement que vu l'emplacement de la serre(accollé au hangar agricole existant de 140m2) sa surface très faible et le dèscriptif dans le dossier,il ne faisait aucun doute sur l'utilisation que j'allais faire de cette structure légère.Merci de me donner votre avis.

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02Marie, le 14 déc 2008 à 22:50:02

Ben disons pour le peu que je comprenne que lors du dépot de votre déclaration de travaux, vous saviez pertinament que vous ne respecteriez pas votre projet ou vos plans, et donc maintenant cela pose effectivement problème ! Pour ce qui est de la DDE, malheureusement elle doit travailler sur le déclaratif et donc faire confiance aux gens (hélas, beaucoup de problèmes qu'on soulève mais que les gens détournent, on ferme le yeux, et après les gens pleurent...) donc la DDE n'a pas traité à la légère avait des doutes certes, mais a fait votre dossier légalement par rapport à ce que vous avez demandé... Aujourd'hui le projet est totalement différent de ce que vous aviez prévu et effectivement par rapport aux surfaces de ventes il s'agit d'un permis de construire et non d'une déclaration préalable. Par ailleurs, si vous êtes en SCI votre dossier devra être établi par un architecte, et de plus pour la surface de vente vous devrez joindre des notices de sécurité et d'accessibilité handicapé.
Vous n'allez certainement apprécier mon texte, mais j'ai longtemps bossé au service urba de la DDE alors je sais de quoi je parle, et pour avoir 25 ans d'ancienneté dans le domaine des permis de construire je flaire du départ le dossier à problème (comme là visiblement ils ont fait !) si j'ai l'occasion j'explique bien aux gens les problèmes auxquels il s'expose lors de fausses déclarations (certains rectifient le tir, d'autres non), c'est fort dommage que les gens n'écoutent pas ce qu'on dit, nous ne sommes pas là pour les embeter mais pour les protéger (même si faire un permis est "ch...." et couteux !) Rapprochez vous rapidement de la DDE qui traite votre commune et essayez de vous arranger avec eux en déposant un permis sous quinzaine, ca évitera la fermeture de votre activité. Bon courage

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patrice, le 7 mai 2009 à 16:28:51

Bonjour
j'ai fait des travaux d'aménagement dans un appentit à bois sans déclaration de travaux ,la longueur de l'appentit mesure 6 mètres de long et 2.50 de large collé au mur de ma voisine
J'ai installé un wc raccordé à l'égoût dans les règles de lart j'ai fait des placards coulissants, et j'ai posé une douche et un lavabo pose de 2 véluxs une ouverture dans le pignon pose d'une porte pour l'acces à l'appentit, carrelage au sol isolation ,les deux extrimités sont fermés en bois aucun agglo est posé
quelle sanction que je risque et comment régulariser la situation ,au vu de la loi :
j'ai fait ces travaux ayant des problèmes de santés et un fils andicapé
Je vous remercie de vôtre réponse
cordialement
patrice

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02Marie, le 10 mai 2009 à 01:54:08

Bonsoir,
Vu les dimensions du local je pense qu'une simple déclaration de travaux devrait suffire, sauf s'il y a communication créée lors du projet avec l'existant (auquel ca ce serait un permis de construire).
Je vous conseille vivement de vous rapprocher de la dde ou de la communauté d'agglo qui gère votre commune et de prendre les renseignements nécessaires pour vous mettre en conformité avec la loi (insistez sur le fait qu'il s'agit d'une pièce créée en urgence pour une personne handicapée, certains instructeurs ont encore un coeur et peuvent faire avancer rapidement les choses)
Bon courage pour la paperasse et tenez moi au courant
Cordialement

Répondre à 02Marie

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