Mon mari a le droit de me mettre dehors??
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10 réponses
Bonsoir,
Non, votre mari n'a absolument pas le droit de vous jeter dehors. Etant mariés, plusieurs obligations entrent en considération, la communauté de vie, le devoir de secours et d'assistance, et le respect envers son conjoint. En vous éjectant dehors, il viole chacune de ces obligations. Civilement, il risque d'engager sa responsabilité.
Pénalement, il peut s'agir du délit de violence selon les circonstances.
Cordialement
Non, votre mari n'a absolument pas le droit de vous jeter dehors. Etant mariés, plusieurs obligations entrent en considération, la communauté de vie, le devoir de secours et d'assistance, et le respect envers son conjoint. En vous éjectant dehors, il viole chacune de ces obligations. Civilement, il risque d'engager sa responsabilité.
Pénalement, il peut s'agir du délit de violence selon les circonstances.
Cordialement
14 déc. 2008 à 14:13
14 déc. 2008 à 14:46