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Surendettement et autorisation de découvert

Dernière réponse le 16 jan 2009 à 15:33:23 laulau, le 14 déc 2008 à 10:30:22 
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Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de france, dossier accepté. J'ai par souci d'honnêteté, informé ma banque qui s'est empressée de supprimer mon autorisation de découvert sans m'en avertir et de ce fait me met dans une position délicate auprès des créanciers qui avaient accepté le plan qui ne démarrera que fin janvier après validation et qui engendre des frais bancaires dont je me passerais bien. Je vous précise qu’il s’agit d’un découvert autorisé permanent, déterminé dans le cadre de la convention de banque.
Pouvez-vous me dire si c'est légal ? La banque maintient que c'est la loi, que dans le cadre d’un surendettement le compte ne peut pas fonctionner en débit. La Banque de France interrogée à ce sujet, indique que cela dépend de la politique de la banque.
Je vous remercie d'avance de votre réponse rapide, je dois les rencontrer dans la semaine.

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tachanath, le 14 déc 2008 à 14:16:15
  • +2

Bonjour Laulau

Je suis un dans la même situation que vous.
J'ai adressé à la banque de france un dossier de surendettement au mois de mars 2008
Celui-ci a été jugé IRRECEVABLE par la commission de la banque de france
J'ai donc saisi le Juge d'Exécution (JEX) du tribunal de grande instance afin de lui présenter mon recours.
Je suis passée en audience le 20 novembre 2008 et le JEX a statué en ma faveur. Mon dossier est jugé recevable à raison de 1000 euros maximum tout confondu selon les dires du JEX
Il a donc établi des recommandations.
Toutefois, je dois passer demain matin au tribunal assignée par une société de crédit qui ne veut rien savoir
Cette société de crédit est la pire selon toutes les personnes qui m'entourent.
Mon banquier (super banque de surcroît) m'autorisait un découvert de 1000 euros jusqu'à ce que je lui ai confirmé la recevabilité de mon dossier de surendettement.
Il aurait dû dès ma confirmation, remonter mon découvert autorisé à 0 euros, car en effet, pour la banque de france, si l'on a un découvert (même autorisé par convention signée), le fait d'avoir un découvert par notre banque peut-être assimilé à un nouveau crédit (chose que l'on n'a pas le droit de faire lorsque l'on saisi la commission de surendettement)
Par ailleurs, mon banquier (béni) sait bien que je peux remonter mon découvert d'un claquement de doigt, donc il le remonte tout doucement de 200 euros par mois, jusqu'au moins la décision écrite du JEX.
Je pense en effet, que l'on peut avoir à faire à des conseillers financiers HUMAINS et d'autres qui sont dirigés par leur ambition.
Moi sincèrement, je n'ai aucun soucis avec la banque qui donne un coup de pouce....si vous voyez ce que je veux dire.
Courage

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isa57, le 19 déc 2008 à 15:47:15

Bjr, Ces tres bien que votre banque accorde votre decouvert, je suis dans la même situation mais j'ai un moratoire d'un an donc rien a regler auprès des creanciers. J'ai demander un découvert a ma banque il me l'ont refusé à cause de la situation, par contre je ne demander que 300 € de decouvert, mon compte fonctionne tres bien pas de rejets tout paiement passe mon salaire est sur le compte. Mais bon je pense que ces le conseillers qui voit a qui il l'accorde a qui il veut;

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 elaur, le 16 jan 2009 à 15:33:23

Bonjour,

J'ai était dans la même situation, et je trouve normal que la banque refuse un découvert, cela ne sert à rien à part à creuser un fossé plus grand et à alourdir la dette.

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