Fonction publique et heures sup
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14 déc. 2008 à 11:27
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 déc. 2015 à 20:22
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2 réponses
Bonjour , c'est vrai qu'il y a de nouveaux texte depuis juillet 2008 pour la rémunération des heures supplémentaires ,ainsi que sur les RTT , essayer de contacter les organisations syndicales de votre établissement , eux ils ont les textes réglementaires et nécessitez pas a leur demandé , si ils ont signé un protocole d'accord avec leur Direction sur la rémunération des heures suppl(qui doit êtres validé lors des CTE )
a bientôt.
a bientôt.
Territoriaux74
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24 décembre 2015
23 déc. 2015 à 20:15
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Non c'est ton temps de travail qui est à 80% pas la rémunération des heures que tu fais en plus (bonne idée de voir avec les syndicats sur place)
maylin27
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23 déc. 2015 à 20:22
23 déc. 2015 à 20:22
bonjour Territoriaux74
7 ans après j'espère qu'il n'a pas attendu !!!!!
7 ans après j'espère qu'il n'a pas attendu !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2008 à 18:45
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/breves/fonction-publique-hospitaliere-protocole-accord-relatif-indemnisation-comptes-epargnes-temps-heures-supplementaires.html?var_recherche=heures%20suppl%C3%A9mentaires