Résiliation du bail pour faute grave.

Résolu/Fermé
Mimi - 14 déc. 2008 à 21:02
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 oct. 2010 à 20:09
Bonjour,

J'ai une ou deux question a vous poser. Je vient de louer ma maison a une personne qui a emmenager le 21 Novembre.

Les voisins ont porter plainte contre mon locataire pour tapage nocturne, aboyment intempestif et autre ...
Après a voir etait cher les voisins pour discuter du ca, j'ai vue que 1 chiens que le locataire m'avais pas mentionner m'a arraché la plouse.

Les voisins me demandent de résilier le bail car c'est invivable d'après ce qu'ils me disent.

Donc :

Pui-je résilié le bail de mon locataire soit pour plainte des voisins pour tapage nocturne ou soit pour non respect de mon habita, plus précisement la plouse ( je sais pas pour l'interieur vue que je n'est pas le droit de rentré ).

Si oui avec un pré-avie de combien de temp?

Je vous remercie pour éventuelle réponses.

20 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
14 déc. 2008 à 21:14
Non, pour l'instant vous pouvez juste faire un recommandé à votre locataire pour l'inciter à plus de ...discrétion suite à la plainte du voisinage.
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D'accord. Je pourais juste savoir pourquoi? Il y a une période légal a respecté ? J'ai pré-venue mes locataires de vive voix vendredi dernié et les gendarmes son passé ce matin après appele des voisins et m'haleureusement rien ni fait, ils sont toujour aussi bruyant.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
14 déc. 2008 à 21:23
Bonsoir,

Ces problemes de relations de voisinage ... Certains devraient aller habiter en foret. Et encore ils pourraient raler contre le vent dans les branches ...
Bon, un peu de serieux. J'ai l'intime conviction que vos locataires n'ont pas conscience des nuisances qu'ils causent a leurs voisins.

Un nouvelle fois je vais refaire ma suggestion:
Sachant que les problemes se reglent 9 fois sur 10 au comptoir, vos voisins devraient faire le 1° pas en invitant vos locataires, une fin de journée pour prendre l'apéro.
Quelque chose de tout simple qui permettrait d'ouvrir la discussion sur ce probleme qui risque de leur pourir la vie, a l'un comme l'autre.

Pour le chien, vous ne pouvez refuser la location. Concernant les degats, les "maîtres" devront assumer.

Résilier le bail sur simple plainte des voisins, vous ne pouvez pas ! Ces voisins n'ont qu'a porter plainte aupres du commissariat et la police viendra constater, voire verbaliser.

Suggérez donc l'histoire de l'apéro et donnez nous des nouvelles.
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Les voisins ont porter plainte. Ils sont 4 , 2 pour tapage nocturne et 2 autre pour stationement interdit ( répété ) .

Les 2 voisins on prévenue 1 semaine après l'arriver des mes locataires qu'il fesais beaucoup trop de bruit, ca fait 8 ans que je loue cette maison sur 5 locataires c'est la premiere fois que j'ai des ennuies. Et en plus le soucy c'est que les deux maison sont isolé au maximum donc je ne voit pas ce que je peut faire de plus.

Mon notaire m'avais pré-venue qu'il venait d'un cartier dit "chaud" , j'aurais peut être dut l'écouté. m'haleureusement dans une époque ou il n'est pas facile de loué une maison je n'est pas eu trop le choix.
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Foyer>> ça me fait doucement rigoler vos remarques ... D'abord parce que, demander tout ce qu'il y a de plus normal, à savoir, pouvoir dormir la nuit, ce n'est quand-même pas un caprice qui implique que l'on doive aller vivre en forêt!! C'est vraiment le monde à l'envers!
"euh, alors, dans votre appartement, vous voulez l'eau?
- euh, oui ...
- ah et, vous voulez AUSSI pouvoir dormir la nuit???
- euh, ben, si c'est possible???"
Nan mais on rêve! Et ce qu'on entend tout le temps, probablement de personnes qui n'ont jamais été confrontées à ce problème, ou qui peut-être se préoccupent peu du voisinage peut-être; c'est "la plupart du temps : "ça se règle en en discutant gentiment"...

Déjà je n'y croyais pas au départ, alors j'ai tenté ... et maintenant, je sais pourquoi je n'y crois pas, parce que ça ne marche pas. Et comment cela pourrait-il marcher?? Quelqu'un qui peut mettre à fond une platine au volume sonore pouvant presque rivaliser avec une discothèque, dans un ensemble d'appartements dont tous les locataires savent qu'ils sont mal insonorisés, en plein milieu de la nuit, pendant des heures et des heures, n'a de toute évidence pas du tout les mêmes notions de savoir vivre que la "norme". Alors croire qu'il suffit de discuter pour que ça s'arrange, c'est vraiment vivre dans un monde de bisounours ...
Et pourtant, Dieu sait que j'avais demander TRES TRES gentiment.
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je n'avais pas tout lu; je vois qu'ensuite, vous comprenez qu'un apéro n'est pas toujours suffisant :)
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
21 oct. 2010 à 20:09
Bonsoir lili ,

Mettez vos lunettes (lol) et vous verrez que le message remonte a pres de 2 ans ...
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
14 déc. 2008 à 22:27
Je ne vois pas pourquoi vous auriez des soucis . Il va falloir que le quartier s'occupe de pourir la vie à cet indesirable.
C'est tout de même malheureux de ne pas pouvoir vivre "tranquillement" et en bon voisinage.
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C'est surtout que j'ai dit aux voisins que j'allais séléctionné que les meilleurs locataire et la m'haleureusement je me suis gouré.


J'ai vue sur se site : https://pouruneautreeconomie.fr/

Je cite :

De même le bail peut contenir une clause prévoyant la résiliation automatique du contrat en cas de non respect par le locataire de son obligation d'user paisiblement des locaux loués.

Par contre le locataire ma dit qu'il serais seul, Au final il a 3 enfants et 2 chiens. Pas non plus moyen de joué la dessus?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2008 à 10:39
Bonjour mimi,

Il ne vous reste qu'a preparer votre dossier pour le tribunal.

Si vous le pouvez, faites vous aider par une association sinon, vous allez devoir engager un avocat. A moins que vous ayez dans vos contrats d'assurance une protection juridique. Si tel est le cas, mettez les en oeuvre tout de suite.

Comme il vous l'a été ecrit, la procédure sera longue mais je pense que vous disposez de suffisamment d'elements pour obtenir une resiliation relativement rapide.

Alors, au boulot et ... pas de scrupules !
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2008 à 13:12
Les tribunaux, je les frequente 1 fois par mois et justement, pour eviter que le locataire ne soit expulsé en laissant une grosse ardoise et des degats, il vaut mieux engager dés maintenant une procédure, à titre preventif puisqu'il y a deja des plaintes qui ont ete deposées. Il n'y a donc toutes raisons de craindre que le locataire ne se "lache".

De plus, la demande de logement concernait 1 personne alors qu'ils seraient à 3 ou 4 plus 2 chiens.

Faites une fausse deposition et vous en ressentirez les consequences quand elle sera decouverte.


Dans vos allusions aux choses jugées par les tribunaux, les avocats semblent avoir une fiche type pour plaider la cause.

Il suffit que le plaignant/defenseur prepare lui même son dossier et il peut y avoir des reponses desatbilisantes pour l'avocat.
Je l'ai deja vu et je suis certain que l'avocat et le juge s'en souviennent.
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Bonsoir,

Nouvelle épisode. Nous a avont aprit que les voisins a été en faite expulser en 3 mois de leur ancien logement, et non vendu pour divorce comme il me l'avait dit.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
15 déc. 2008 à 18:53
Hé ben ! je vois que le débat fut fougueux pour ne pas dire houleux ! :o)
Mme Mimi pour l'instant ne vous mêlez pas trop de cette histoire. Votre seule action, indispensable au vu de vos différents exposés, est le recommandé "d'incitation" vers votre locataire (pour que personne ne vous reproche de ne rien avoir fait). Les voisins se débrouilleront avec leur plainte car n'étant pas sur les lieux vous ne pouvez pas juger de ce qui s'est réellement passé. Ensuite pour les dégâts locatifs éventuels, effectivement et malheureusement possibles, seul un état des lieux de sortie pointilleux pourra les mettre en exergue et il sera temps alors de "procédures éventuelles". Dans l'intervalle vous ne pouvez ni reprocher la présence de personnes non prévues au bail ni la présence de chiens (sauf chiens de 1ere catégorie si je ne dis pas de bêtises).
Bon courage !
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cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14
15 déc. 2008 à 19:59
exact de toute façon dans d'autres cas elle serait déboutée devant les tribunaux !
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
14 déc. 2008 à 21:58
Aie Aie Aie !!! C'est plus grave que je ne le pensais. Alors le coup de l'apéro, il faut l'oublier car maintenant c'est "guerre ouverte".

L'ennui, pour vous, c'est qu'a defaut de faute grave a titre de locataire, vous allez devoir attendre qu'il s'en aille.

Je ne pense pas que la degradation de la pelouse par le chien soit suffisante, a moins qu'il ne labourre tout le terrain. Il faudra intervenir avant.

Je vous souhaite un bon courage.
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Je vous remercie de votre réponse. Un pas de plus vient d'être franchi par le fils de mon locataire. Il a traiter la personne qui a porter plainte contre eux ( en faite le fils a la loi sur le pere d'après ce que je vois ) de tout les noms il y 20 min. Le voisin ayant mon numéro vue qu'ils surveille la maison quand il a pas de locataire m'a appeller.

Le problème dans l'histoire c'est que moi aussi je vais avoir des souçis. Donc mon locataire étant griller dans le cartier en a peine 3 semaines, je vais lui dire qu'il ferait mieux de démanager dans un endroit mieux isolé et ou c'est fils pouras pratique c'est activité douteuse sans trop de soucy. Si il veut pas , je vais devoir dire au voisin qu'il vont devoir faire avec.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
14 déc. 2008 à 23:21
Bonjour,
c'est bien beau tout cela , mais bien que je comprenne vos ennuis, vous ne pouvez pas résilier le bail vous-même. En effet même dans un cas comme celui-ci, c'est un juge qui décide et vous ne pourrez pas éviter la case tribunal et en appliquant toute la procédure légale. Vous pouvez commencer de suite, bien que ce soit encore que le début de la trêve hivernale, cela vous fera gagner un peu de temps.
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D'accord merci du conseil, je vais demander a mon avocat si d'après lui les 4 plaintes sont recevable et de plus une pétiton a tourner dans la cartier car ca m'embete un peut de les mettre aux tribunaux si ca ne marche pas
.
C'est quand même m'haleureux d'ne arriver jusque que l'a mais bon ayant un second locataire habitant a coté d'eux ,je préfere faire ces démarches.

Bon je vous remercie de ces conseilles, puit je vos tiendrez informer de la suite des évenements qui j'espere se passeront bien.
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cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14
15 déc. 2008 à 13:24
re " ou soit pour non respect de mon habita, plus précisement la plouse " avec "ça " vous croyez pouvoir intenter une action du type " il vaut mieux engager dés maintenant une procédure, à titre preventif puisqu'il y a deja des plaintes qui ont ete deposées. Il n'y a donc toutes " mais c'est n'importe quoi !!! vous avez une voiture ? oui ?
alors partez a 14h porter plainte contre le constructeur apres tout il y a bien des fois des problèmes de structures
A TITRE PREVENTIF bien sur voyns .
en suite "De plus, la demande de logement concernait 1 personne alors qu'ils seraient à 3 ou 4 plus 2 chiens.

Faites une fausse deposition et vous en ressentirez les consequences quand elle sera decouverte."
depuis quand un locataire a obligation de dire a son propriétaire s'il vit avec une personne de plus , un ami , un concubain , un copain bref on est dans le délire cessez de faire les lois .
" Dans vos allusions aux choses jugées par les tribunaux " et c'est vous qui me demandez de lire les post !!!!!!
mon expérience n'est pas une allusion .
Les tribunaux, je les frequente 1 fois par mois ok vous y faites quoi le ménage !!! je refuse de continuer salutations
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2008 à 13:48
Cuspide,

Je ne frequente pas les tribunaux pour y faire le menage mais pour y regler des problemes, que ce soit relations locataires/proprietaires, conflits de voisinage, problemes de consommateurs, d'abonnements telephone ou FAI.
Donc, je pense pouvoir dire connaitre un peu ce lieu de rendez vous et la façon de faire des intervenants.

Pour revenir a la pelouse, si au bout de 3 mois il faut deja envisager le pire ... mieux vaux prevenir que guerir. C'est du moins ma façon de voir les choses.

Essayez une seconde, si vous le pouvez, de vous mettre a la place du proprietaire qui pensait que ... et qui finalement se voit aller vers des problemes avec les voisins (voire des amis). Quelle serait votre réaction ? N'auriez vous pas une certaine apprehension sur l'etat dans lequel vous allez recuperer votre bien en fin de bail ?
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Je sais pas si j'ai dit 3 mois, peut être. Mais en faite c'est 3 semaine. Le locataire devais être tout seul et il se retrouve avec 2 chiens et 3 enfants. Avec déja 4 personne qui porte plainte et une petiton qui tourne. Je pense qu'il y a quand même un probleme.
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cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14
15 déc. 2008 à 14:37
certes mais reprenez la réponse de lbigaret et je suis ok avec lui vous ne pouvez pas rompre le bail dans l'état actuel des choses vos voisins ont portés plaintes ( c'est logique ) sur le problème de voisinage .
pour le reste 1 ou 2 chiens vous ne pouvez pas lui interdire d'en posseder , et malheuresement vous verrez les dêgats au moment du départ la caution sert a réparer ceux-ci , et si entre temps il a fait la connaissance d'une autre personne H OU F c'est ça vie privée vous ne pouvez rien !!
soyez prudente avant d'aller devant les tribunaux ( mal français ) consultez un avocat et vous verrez ... salutations
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547 > cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014
15 déc. 2008 à 14:51
En prenant une location, le locataire s'engage a l'utiliser en "bon pere de famille"? Vous devez connaitre si vous "gérez des lots".

Pensez vous qu'une pelouse degradée en si peu de temps soit une "utilisation en bon pere de famille" ?

Oui, je sais, chacun a sa conception des choses ... et des mots.
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cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14 > Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
15 déc. 2008 à 14:56
ok mais on parle pas de moi mais d'un tribunal , on ne met pas un locataire dehors parce que son chien bouffe la pelouse même en préventif l'éssentiel est du moins la question est la refera t'il en partant ok ok et la on va devant le tribunal , le reste c'est du délire ! et la je crois pas me tromper .
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547 > cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014
15 déc. 2008 à 15:09
Cuspide,

Evitez de prendre au mot a mot ce qui est ecrit. Prenez l'ensemble de la phrase pour comprendre ce qu'a voulu dire l'auteur.

"On" vous donne les motifs qui pourraient etre utilisés si la procedure est lancée des maintenant. Tout le reste reside dans la façon de presenter le probleme et d'exposer la situation. Et cela, je sais le faire, des avocats l'ont constaté.
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cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14
15 déc. 2008 à 14:52
"Je pense qu'il y a quand même un probleme." devant un tribunal il faut pas penser il faut etre sur ! vous avez un chien qui bouffe la pelouse c'est ENORME pour aller devant un tribunal au fait les champions des textes de lois vous ont ils dit que le locataire peut aussi demander des domages et interets pour procédure abusive ?
quand on loue on prend des risques la caution sert a réparer et puis qui vous dit que votre locataire ne la refera pas faire avant son départ ??? bref on est dans le délire , mais si vous préférez le mettre vau tribuna " en préventif" alors
c'est plus du délire mais du pain béni pour les avocats .. et votre locataire qui avec l'argent récolté en domage refera la pelouse a bon compte a vous ve méditer salutations
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2008 à 14:35
Gagné mimi, c'est 3 semaines (21 novembre) et non 3 mois (j'avais "imprimé" 21 septembre) comme je l'ai ecrit. Raison de plus pour s'interroger et s'inquiéter sur la suite a venir.
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Ok, merci. Je comprend qu'on n'est pas le droit de virer des locataires du jours en lendemain et heureusement. Mais la je peut rien faire alors qu'ils foute le bordel total. C'est vraiment mal fais.

Investisser dans l'immobilier qu'ils disait...
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Utilisateur anonyme
15 déc. 2008 à 15:08
Désolée d'avance, mais là quand meme

la plouse (la plouz) : Non c'est la pelouse (peulouze^^)
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2008 à 18:03
Encore un element a conserver mais qui ne devrait pas specialement vous rassurer ...
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Non ça rassure pas du tout . En tout cas les voisins sont bien partie pour leur rendre la vie impossible. Il ont prit RDV avec le Maire , les gendarmes leurs on dit quelle pouvait faire quelque chose.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2008 à 22:01
Bonsoir,

Je comprends l'esprit de conciliation de lbigaret et le partageais au debut (prendre un pot pour en parler).

Je suis moins d'accord avec cuspide concernant la decision d'un tribunal. Tout simplement parce qu'il y a, a priori, non utilisation en "bon pere de famille". Il faudrait voir l'etat de l'interieur mais je ne voudrais pas etre a la place de mimi. Elle doit stresser a fond.
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Oui m'haleureusement je stress. Je peut rien faire que ça soit pour verifier mon logement ou pour aider les voisins.
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pavon > Mimi
16 déc. 2008 à 09:37
bjr mimi vos voisins ont portés plainte , ils n'ont donc pas besoin de vous ! quand a votre maison c'est la loi de la location il fallait y réfléchir avant , et sur l'utilisation "en bon pere de famille" c'est en fin de bail que l'on se pose la question , vous avez été locataire? auriez vous aimé que votre propriétaire vous dérange quand il le souhaite pour venir vérifier de l'utilisation de votre bien "en bon père de famille " ? posez vous la question !!!
et dans ce sens là certains ici vous aurez dit " ah non vous êtes chez vous le proprio n'a pas a rentrer pour vérifier comment vous utilisé son bien "en bon père de famile " . je ne suis pas du tout d'accord avec foyer , j'avoue que lbigaret tente une conciliation mais la réponse de cupide me semble la plus approprié , bon courage , bonne journée
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Utilisateur anonyme
15 déc. 2008 à 23:25
Bon, ben...Vais rester avec mon gazon^^

Désolée mais, y a de quoi se marrer^^
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Bon, mon locataire a reçus un avertissement en recommandé disant qu'il falait qui fasse moin de bruit. Il a etait engueuler mon notaire cette aprem-midi. Mon notaire ma dit que j'avais totalement droit d'expulser mon locataire avec un pré-avie car dans le bail il y a une clause résolutoire qui est : résiliation pour non-respect de la tranquillité des voisins.

Je peut le faire en dehors de la très Hivernal sachant que mon locataire a de quoi payer un loyer. De toute façon il m'a avouer lui même qu'il devait déja chercher autre chose vue le nombre de plainte contre lui.

Il ma aussi dit qu logiquement ces 2 enfants qui font la pluspart du bruit et les 2 chiens devrait partir après Noel. Mais bon j'y croit pas trop.
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J'ai pas eu le courage de lire tout le pavé.

Article 15 de la loi de 89
"Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant."

Je sais que ça existe, mais j'ai bien peut que ce ne soit possible qu'au terme du contrat (article 10 alinéa 1). Mais je pense qu'il est possible de demander qu'il soit mis un terme judiciairement au contrat de bail, à tout moment.

Sinon, la loi pénal autorise à se défendre contre ceux qui causent des nuisances : trouble du voisinage, nuisance sonore, tapage, etc ... Ca va de la simple amende, à la peine de prison, en passant par la confiscation des biens bruyants.
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Leur confisqué leur chaine-hfi ok ,mais les cordes vocal ca va être dur. Donc merci de confirmer ce qu'a dit mon notaire. je peut résilier le bail , si les voisins faut constater la tapage nocturne au Gendarme. De plus les voisins au RDV avec la maire vendredi.
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cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14
15 déc. 2008 à 11:46
ou la on marche sur la tête .. a quel titre voulez vous mettre votre locataire devant les tribunaux ???
la nuisance est faîte a leurs voisins , c'est a eux a prendre la décision de recourir aux tribunaux !
vos loyers sont payés , vous ne constatez pas de dégradations visuelles de votre bien ? dans un immeuble c'est le syndic avec l'appui du syndicat des co-prporiétaires qui agit sur le locataire récalcitrant et non pas le propriétaire ,
dans votre cas envoyez lui un RAR lui précisant que les voisins sont mécontents de son comportement point , le reste
est affaire entre lui et les voisins ... sont ils de bonnes fois ?? vous en avez la preuve ? salutations
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
15 déc. 2008 à 12:05
Bonjour,
si vous parlez sans connaitre les lois, alors il faut se taire:

Article 6 de la loi du 06/07/1989 régissant les logements loués vides

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
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cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14 > Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018
15 déc. 2008 à 12:11
"Article 6 de la loi du 06/07/1989 régissant les logements loués vides
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil,"
CET ARTICLE GARANTIT LA JOUISSANCE DU BIENS AU LOCATAIRE !!!! C'EST PAS NOTRE CAS !!!
" l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; "
ON EST DANS UN PROBLEME DE VOISINAGE ET RIEN D'AUTRE !!!!!
mettre des articles de lois qu'on ne comprend pas sert a RIEN A RIEN !!!!
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2008 à 12:51
Bonjour cuspide,

Lisez bien le 1° message et vous verrez qu'apres 3 mois de presence, la pelouse a dejà pris un autre visage.

Il ne faut pas se contenter de repondre au message precedent mais reprendre les differents elements de celui qui est a l'origine du message. Les infos s'accumulent.
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cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14 > Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
15 déc. 2008 à 13:02
bjr foyer , allez une fois dans votre vie devant un tribunal pour leurs dire que la pelouse se sent mal , ça m'est arrivé j'en ai pris plein la gueule, arretez de vouloir tout résoudre ici avec les tribunaux , ceux ci iront TJS VERS LA DEFENCE
DU PLUS FAIBLE ... LE LOCATAIRE . bien sur dans certains cas les propriétaires auront gains de cause !!!!!!!!!!!!!!!
dèrnière AVENTURE devant les tribunaux 12000€ de travaux de réfection dans une maison que je loue et 6 mois de loyers impayés ReSULTAT apres un COMBAT devant les tribunaux los locataires ont étés expulsés et moi je suis reparti
la queue entre les jambes ( désolé pour l'expréssion ) tout pour ma gueule , je vous laisse méditer , salutations .
de plus le problème est autre ne pas confondre problèmes avec un locataire , et problème de voisinage , je gère en agence 250lots et je rigole de certaoins ici qui mettent des textes de lois sans " rien piper " .
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837 > cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014
15 déc. 2008 à 13:34
Bonjour,
ne faites pas semblant de ne pas comprendre il est bien marqué : b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Inutile de vous donner la définition du dictionnaire, mais la loi veut bien dire par là que le bailleur se doit d'intervenir pour assurer la jouissance paisible. Vous dites gérer des lot ??? c'est comme cela que vous appelez les locataires ? cela ne vous donne pas la science infuse, non plus. En suivants vos différents posts nous voyons plutôt, beaucoup plus de vulgarité que de conseils constructifs. Nous n'avons, contrairement à vous, ni les uns, ni les autres la prétention de tout connaitre, mais nous n'attendions pas un génie dans votre genre.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2008 à 15:11
Pour mimi,

Est-ce vous qui avez clos la discussion ? Avez vous eu suffisamment d'informations ? Bon courage.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
15 déc. 2008 à 18:10
Comme on dit " a suivre" ...
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