| Ou la on marche sur la tête .. a quel titre voulez vous mettre votre locataire devant les tribunaux ???
la nuisance est faîte a leurs voisins , c'est a eux a prendre la décision de recourir aux tribunaux !
vos loyers sont payés , vous ne constatez pas de dégradations visuelles de votre bien ? dans un immeuble c'est le syndic avec l'appui du syndicat des co-prporiétaires qui agit sur le locataire récalcitrant et non pas le propriétaire ,
dans votre cas envoyez lui un RAR lui précisant que les voisins sont mécontents de son comportement point , le reste
est affaire entre lui et les voisins ... sont ils de bonnes fois ?? vous en avez la preuve ? salutations | 13 Igor1, le 15 déc 2008 à 12:05:39Bonjour,
si vous parlez sans connaitre les lois, alors il faut se taire:
Article 6 de la loi du 06/07/1989 régissant les logements loués vides
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. | "Article 6 de la loi du 06/07/1989 régissant les logements loués vides
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil,"
CET ARTICLE GARANTIT LA JOUISSANCE DU BIENS AU LOCATAIRE !!!! C'EST PAS NOTRE CAS !!!
" l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; "
ON EST DANS UN PROBLEME DE VOISINAGE ET RIEN D'AUTRE !!!!!
mettre des articles de lois qu'on ne comprend pas sert a RIEN A RIEN !!!! | Je pense qu'Igor faisait référence à l'alinéa b) de l'article 7 de la même loi concernant les obligations du locataire :
"Le locataire est obligé :
b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;"
Et on peut également citer l'article 6-1 concernant la responsabilité du propriétaire vis à vis des nuisances causées par son locataire :
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux."
Donc même si pour vous cela n'est qu'un problème de voisinage, le propriétaire est concerné. |
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| 15 Foyer, le 15 déc 2008 à 12:51:59Bonjour cuspide,
Lisez bien le 1° message et vous verrez qu'apres 3 mois de presence, la pelouse a dejà pris un autre visage.
Il ne faut pas se contenter de repondre au message precedent mais reprendre les differents elements de celui qui est a l'origine du message. Les infos s'accumulent. | Bjr foyer , allez une fois dans votre vie devant un tribunal pour leurs dire que la pelouse se sent mal , ça m'est arrivé j'en ai pris plein la gueule, arretez de vouloir tout résoudre ici avec les tribunaux , ceux ci iront TJS VERS LA DEFENCE
DU PLUS FAIBLE ... LE LOCATAIRE . bien sur dans certains cas les propriétaires auront gains de cause !!!!!!!!!!!!!!!
dèrnière AVENTURE devant les tribunaux 12000€ de travaux de réfection dans une maison que je loue et 6 mois de loyers impayés ReSULTAT apres un COMBAT devant les tribunaux los locataires ont étés expulsés et moi je suis reparti
la queue entre les jambes ( désolé pour l'expréssion ) tout pour ma gueule , je vous laisse méditer , salutations .
de plus le problème est autre ne pas confondre problèmes avec un locataire , et problème de voisinage , je gère en agence 250lots et je rigole de certaoins ici qui mettent des textes de lois sans " rien piper " . | 19 Igor1, le 15 déc 2008 à 13:34:09Bonjour,
ne faites pas semblant de ne pas comprendre il est bien marqué : b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Inutile de vous donner la définition du dictionnaire, mais la loi veut bien dire par là que le bailleur se doit d'intervenir pour assurer la jouissance paisible. Vous dites gérer des lot ??? c'est comme cela que vous appelez les locataires ? cela ne vous donne pas la science infuse, non plus. En suivants vos différents posts nous voyons plutôt, beaucoup plus de vulgarité que de conseils constructifs. Nous n'avons, contrairement à vous, ni les uns, ni les autres la prétention de tout connaitre, mais nous n'attendions pas un génie dans votre genre.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. | DECIDEMENT !!! le petit Larousse, paisible : " que rien ne trouble , ou règne le calme et la tranquilité ".
on reprend " D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement. " alors que je sache ça n'est pas son locataire qui se plaint de ses voisins non ??? BIEN on commence par comprendre nous sommes dans un problème de voisinage
que vient faire le propriétaire devant un tribunal rien ! les voisins se plaignent du bruit du locataire de Mme c'est leurs problème qu'ils aillent eux devant les tribunaux , vous asurez a " votre locataire " la jouissance paisible d'un bien pas aux autres du quartier !! de plus si vous voulez donner des explemples de textes de lois soyez prudent même ici les proféssionnels les utilises que rarement cela ne sert a rien sinon que d'ajouter du désordre a la confusion MOI Mr je préfère donner un BON CONSEIL simple mais éffiace a chacun son problème et surtout éviter a Mme d'aller devant les tribunaux pour rien .
" Nous n'avons, contrairement à vous, ni les uns, ni les autres la prétention de tout connaitre, mais nous n'attendions pas un génie dans votre genre . la encore problème d'appreciation j'ai donné mon avis a cette personne directement
sans remarque sur vos post , or VOUS ETES VENU m'interpellant directement de manière agressive et en plus vous parlez au noms des autres sur ce forum pour qui vous prenez vous ?
vous avez commis une erreur cela est humain , soyez prudent a l'avenir a mon égard, pour le reste continuez a donner des courts de droit dans vos post apreès tout si ça vous fait bander , moi je préfère donner qq conseils pratique de la vie courante , au plaisir de vous lire et sans rancune . |
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