Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Prix d'un huissier

Dernière réponse le 15 déc 2008 à 15:50:38 samantha, le 15 déc 2008 à 14:45:16 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

combien coute un huissier de justice?

je vais aller voir un huissier pour qu'il fasse payer une somme que mon frere me doit (j'ai ete caution solidaire de l'appart de mr qui n'a pas payer).

cela depends t'il de ce quon demande?

merci

Meilleures réponses pour « prix d'un huissier » dans :
Réduction d'impôt : travaux et résidence principale VoirLa liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit aux crédits d’impôt d’équipement de l’habitation principale a été notamment fixée par l'arrêté du 13 novembre 2007 Les équipements, matériaux et appareils ouvrant droit à cet avantage...
Prime à la naissance : montant 2009 VoirLes mères qui attendent un enfant on droit à une prime à la naissance, versée au 7ème mois de grossesse. Son montant est de 889,72 euros depuis le 1er janvier 2009. Cette prime est versée sous condition de ressources : 1 enfant : 32 813...

1

radio44, le 15 déc 2008 à 14:56:16
  • +1

Les frais d'huissiers sont à la charge du débiteur et varient en fonction de la somme due. Ils sont règlementé, càd que l'huissier ne peur les fixer librement.
Mais Attention; l'huissier n'intervient officiellemnt que pour faire exécuter une décision de justice. Si tel n'est pas le cas , l'huissier n'intervient pas es qualité, mais comme simple intermédiaire de recouvrement aux honoraires libres fixés de gré à gré auquel le débiteur n'est pas tenu de s'exécuter ni d'en supporter la charge.

Répondre à radio44

2

samantha, le 15 déc 2008 à 15:06:22

Pour ce genre de litige a quel tribunal est ce qu'il faudrait que je m'adresse?
ca va encore me couter ,je ne beneficierai pas de l'aide juric.

Répondre à samantha

3

radio44, le 15 déc 2008 à 15:16:02
  • +1

Si la somme en jeu est inférieure à 5000€, vous allez voir le juge de proximité du tribunal de vore arrondissement. La procédure est gratuite et ne nécessite pas l'intervention d'un avocat. Ainsi, une fois le jugement rendu, vous pourrez le faire exéécuter par vois d'huissier aux frais du débiteur.

Constituez bien votre dossier (contrat d'engagement, preuve de vos règlements en lieu et place du débiteur...)

Bonne chance

Répondre à radio44

4

samantha, le 15 déc 2008 à 15:31:24

Crotte de bique la somme est de 4880e.

je vais pas en rester là.je pense
donc si je passe par un huissier sans decision de justice,c'est moi qui paie.

Répondre à samantha

5

 radio44, le 15 déc 2008 à 15:50:38

Crotte de bique, oui, mon doigt a glissé (limite 4000€ et non 5000) le juge de proximité n' est compétent
Si vous passez par un huissier sans jugement, non seuleument vous payez, mais ce n'est pas gagné, tandis que par le tribunal, c'est du sûr.

Mieux vaut assigner devant le Tribunal d'instance, en référé en invoquant pour vous le besoin urgent de votre argent.
Je vous conseille de prendre un avocat et de réclamer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile servant en principe à couvrir les honoraires de votre avocat.

Vérifiez aussi la solvabilité de votre débiteur (salaire, biens tel que maison, voiture, meubles de valeur...)

Répondre à radio44