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Questions caf,chomage et prime de naissance

Dernière réponse le 27 mar 2009 à 13:59:16 arnaud00, le 16 déc 2008 à 10:54:18

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Bonjour,

ma femme est enceinte de notre deuxieme enfant. Il doit naitre le 7avril 2009. En appelant la Caf nous avons appris que nous n'aurons pas droit à la prime de naissance car elle sera calculée sur janvier avec les revenus 2007 et non sur décembre avec les revenus 2006. Nous sommes sûres que nous y avions droit si elle était calculée en décembre car nous touchons la Paje pr notre fille ainée.
Ce que nous ne comprenons pas c'est pourquoi est elle calculée sur janvier et non sur décembre alors que ma femme est dans son 6ème mois de grossesse du 7 décembre au 7 janvier?? et que sur le site de la caf c'est écrit qu'elle est justement calculer lors du 6ème mois de grossesse...
Ensuite ma femme a été de janvier 07 à juin 07 au chômage ensuite en congès maternité jusqu'en octobre 07 et enfin en congès parental, donc serons nous considérés en 2009 comme couple avec un seul revenu d'activité ou deux revenus d'activités??
Enfin elle est actuellement au chômage, a t'on droit à des abattements supplémentaires et si oui sur quelles parties de revenus et sur quelle année??

Merci d'avance à ceux qui répondront à toutes nos interrogations!!

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banbaloo, le 16 déc 2008 à 11:12:55

Bonjour la caf a changer son mode de mise a jour avant elle se faisait en juillet maintenant elle se fait en janvier prise sur les ressources de l annee d imposition de 2007

Répondre à banbaloo

arnaud00, le 16 déc 2008 à 11:20:38

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de répondre!!

Je savais que la caf avait changé son fonctionnement mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi notre prime n'est elle pas calculée sur décembre??!!

Répondre à arnaud00

Lawad, le 5 jan 2009 à 20:59:38

Et bien cette question montre que nous ne sommes pas les seuls dans le même cas... Quand la caf m'a envoyé le formulaire à remplir, ils demandaient le revenus 2006 (ça devait être en Octobre). Le terme est prévu le 13 avril. Et il y a une semaine, mon homme a reçu un courrier de leur part disant qu'ils ne retrouvaient pas ses revenus auprès des impots (comme c'est bizarre) et donc qu'il fallait qu'il redonne ses revenus... 2007! et au plus vite pour qu'il puisse faire le calcul. Mais avec 2007, plus de prime! Je suis un peu deg parce que je suis également dans mon 6ème mois, et suis dans le même cas. Je vais essayer de faire forcing auprès de la caf mais ne suis vraiment pas sûre du résultat...

Répondre à Lawad

Lawad, le 7 jan 2009 à 10:38:55

Et bien j'ai contacté la CAF (2 fois pour être sûre), le calcul pour la prime est effectué le mois civil suivant le dernier jour du 5ème mois de grossesse.... Donc dans mon cas, conception le 13 juillet,fin du 5ème mois le 13 décembre (date à laquelle j'entre dans mon 6ème mois), mois civil qui suit : JANVIER 2009!!! donc revenus 2007, je suis deg, à qqs jours près...

Répondre à Lawad

mr pif, le 20 jan 2009 à 11:13:52

Bjr,

les décisions de la caf ne sont pas sans appel. Les fonctionnaires au guichets appliquent les règlement à la lettre mais il est toujours possible de contester les décisions auprès de la "commission de recours à l'amiable" de votre caf locale. Les guichetiers oublient parfois de vous en informer. Les dossiers sont rejugés au cas par cas. Cela prend du temps mais cela vaut parfois la peine. J'ai eût un bon rappel d'allocations logement juste pour avoir fait une demande écrite à cette commission qui à jugé ma demande recevable bien que le guichetier avait donné une fin de non recevoir définitive. 1timbre, 1 enveloppe, 1 lettre aimable et le tour est joué...

Répondre à mr pif

NATEXLA, le 23 fév 2009 à 13:15:18

Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous. La date présumée de mon accouchement est prévue au 02 avril 2009. Je pensais que la CAF allait se baser sur les revenus 2006 étant donné que sur leur site internet il est mentionné que l'étude des droits se fait au cours du 6ème mois et non à la fin du 6ème mois de grossesse. En l'occurence mon 6ème mois s'étale du 02/12/08 au 02/01/09.
Pour moi aussi si il se base sur les revenus 2007, je ne peux y prétendre par contre sur 2006 j'y ai droit.
Je me fais avoir pour 2 jours. J'ai envoyé un recommandé à la CAF pour demander explication on m'a tel en me disant que je n'y avais pas droit, du fait que mon 6ème mois se termine le 02 janvier 2009.
Je ne m'arrête pas là je vais renvoyer un recommandé car je suis désolée pour eux mais il y a écrit que l'étude du dossier se fait au 6ème mois, de plus quand je vais sur mon compte CAF il y a écrit que mon dossier a été traité le 31/12/08. Depuis que j'ai envoyé le recommandé il ont enlevé la ligne "votre dossier a été traité le 31/12/08" bizzare NON!!!!
Votre message m'a redonné espoir je ne suis pas la seule dans ce cas là.
Merci de votre réponse si vous avez du nouveau.

Répondre à NATEXLA

Lawad, le 25 fév 2009 à 08:36:20

J'ai hésité à envoyer un courrier en recommandé, mais finalement n'ai pas pris le temps de le faire... je comptais aussi leur expliquer que sur toutes le informations administratives écrites qu'on trouve à ce sujet, c'est effectivement le 6ème mois qui est mentionné, et non pas le "mois civil qui suit la fin du 5ème mois"...(d'ailleurs quand on tappe ces mots clés sur un moteur de recherche, on tombre sur le enfants morts nés, c'est gai...).
En tout cas, si ta lettre fonctionne, merci de nous tenir informés!

Répondre à Lawad

drolette30, le 26 fév 2009 à 09:14:10

Bonjour,
je suis un peu dans votre cas, j'ai un petit valentin de 6 mois, sur mes revenus 2006 j'avais droit à l'allocation de base car j'avais travaillé, en 2007 j'etais au chomage, ils ne prennent pas en compte les revenus de chomage pour appliquer le bareme des deux parents qui travaillent, ils ne considèrent pas que le chomage soit un revenus, mais par contre ils le prennent en compte en totalisant les revenus de mon conjoint et moi-meme , du coup on est légèrement au dessus du plafond, verdict : plus d'allocation de base. je voudrais savoir si d'autres personnes ont été dans le meme cas, si elles ont eu droit à un recours, si il yavait quelquechose à faire dans ce cas ou si notre problème est sans appel. Merci

Répondre à drolette30

vivi, le 27 mar 2009 à 13:59:16

Bonjour,
pour moi c'est pareil,
j'avais droit l'an passé à la PAJE mais depuis janvier, plus rien.
Ils me répondent que comme j'étais au chomage en 2007 et eu seulement 3mois de travail, j'avais pas assez de revenus donc il compte sur un seul revenu (mon mari) et là on dépasse le plafond!!
C'est écoeurant je trouve
Qu'as tu fait comme démarche car moi je pense pas y rester là!
MERCI DE TA REPONSE
Alexandra.

Répondre à vivi

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