Comment puis je savoir si ma maison est toujours sous hypothéque?. J'avais un cédit dessus qui nexiste plus. Par contre j'ai un autre petit crédit qui n'a rien à voir avec la maison. Merci de votre réponse
Les sûretés immobilières : privilège et hypothèque VoirL’ordonnance du 23 mars 2006 a reformé le droit des sûretés sur de nombreux points.
La durée de l’inscription du privilège ou de l’hypothèque
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Construction de maison : délais de paiement VoirL'échelonnement des règlements dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan constitue une protection fondamentale du maître de l'ouvrage.
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Je crois qu'il faut faire la demande pour la levée d'hypothèque: vous devriez vous rapprocher de votre conseiller bancaire afin qu'il vous donne les informations quant à cette levée
Attention tt de meme, une levée hypothécaire a un coup.
Par contre sauf erreur, une hypotheque se leve d'elle meme s'il n'y a plus de prets au bout de 2 ans.