Renseignement sur succession

pichounette - 16 déc. 2008 à 20:14
 Luna - 16 déc. 2008 à 20:58
Bonjour,
je souhaiterai connaître la part qui revient à un enfant dont le père est décédé.il a un frère et des biens en commun avec la maman sont mis en vente dans le cadre de la succession.il devrait donc bénéficier d'une part sur la vent ede ces biens; mais les renseignements que l'on nous donne varient d'une personne à l'autre (notaire ou conseiller en patrimoine);
quelle est la règle ?
merci

1 réponse

Bonsoir,

Avec les éléments fournis, on ne peut être en mesure de vous répondre.

Les parents étaient mariés sous quel régime (communauté, séparation) ? Le père est décédé en quelle année ? Y a t'il eu une donation au dernier vivant ?!

Cordialement
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