Bonjour,
Un prestataire de cours à domicile refuse un paiement par CESU parce qu'ils ne sont pas à mon nom mais à celui d'une amie à qui je les rachetés (je peux fournir toutes preuves). Est-ce légal?
CESU : mode d'emploi du chèque emploi service universel VoirL'ancien chèque emploi service (CES) a été remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le chèque emploi service universel, utilisable pour presque tous les types de services à la personne.
Qui peut utiliser le Cesu ?
Tous les particuliers résidant en...
Chômage : les nouvelles règles en projet VoirUn projet d'accord modifiant les règles d'indemnisation du chômage, notamment en matière de condition d'affiliation, est actuellement soumis à la signature des syndicats.
Voici le texte intégral du projet d'accord en...