Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Banque

Prise de titre par une banque devant le tribu

SICARD, le 17 déc 2008 à 10:53:23

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Ma banque me menace d'une prise de titre devant le tribunal .
Merci pour vos éclairage . ( Urgent )

Meilleures réponses pour « Prise de titre par une banque devant le tribu » dans :

Pension au titre du devoir de secours Voir

Contribution financière des entreprises au titre du développement de la formation... Voir

Contribution financière des entreprises au titre du développement de la formation professionnelle. Voir

Devoir de secours VoirSelon l'article 212 du Code Civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Lors d'un divorce, le juge conciliateur peut en application de l'article 255 du Code Civil, fixer la pension alimentaire que l'un des époux...

Frais de transport : modalités de remboursement par l'employeur VoirLa prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Sont concernés les catégories de transport suivantes : • Les abonnements...

Banque et obligation de conseil Voir

Prime de précarité fin de cdd Voir

Succession sans bien imobilier Voir

Delais d'expertise dégat des eaux Voir

Posez votre question Répondre