Prise de titre par une banque devant le tribu

SICARD, le mercredi 17 décembre 2008 à 10:53:23

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Bonjour,
Ma banque me menace d'une prise de titre devant le tribunal .
Merci pour vos éclairage . ( Urgent )

Pension au titre du devoir de secours Bonjour, Mon mari, avec lequel je suis séparée, me verse une pension alimentaire au titre du devoir de secours. Cette pension alimentaire est-elle imposable ? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846882-pension-au-titre-du-devoir-de-secours

Banque et obligation de conseil Inverse la charge de la preuve une cour d'appel qui retient qu'il appartient à l'emprunteur d'apporter la preuve qu'une banque n'a pas exécuté son obligation de conseil, sans préciser si l'emprunteur avait la qualité d'emprunteur non averti et, dans... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-528-banque-et-obligation-de-conseil

Devoirs de secours Bonjour, es se que le devoirs de secours et la meme chose qu une pension compensatoire et es se que ses verser a vie droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4256550-devoirs-de-secours

Responsabilité de la banque : chèque falsifiéLe banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre. En conséquence, viole les articles 1147 et 1992 du code civil, ensemble les articles L. 131-19 et suivants du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2323-responsabilite-de-la-banque-cheque-falsifie

Fraude sur chèques et responsabilité de la banqueUne banque a un devoir de vigilance, qui lui impose de prêter attention à certaines opérations réalisées par son client et qui transitent par le compte bancaire ouvert dans ses livres, dès lors qu'elles présentent un caractère anormal, les anomalies... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2429-fraude-sur-cheques-et-responsabilite-de-la-banque

Titres-restaurant : avantages et conditionsLe titre restaurant répond à un besoin social bien identifié, la restauration des salariés et des employés pendant la journée de travail : • pour les salariés, il est un complément de salaire avantageux ; • pour les employeurs un procédé... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1698-titres-restaurant-avantages-et-conditions

Prise d'hypotheques par une banqueBonjour, Nous avons effectue une donnation à notre fils avec reserve d'usufruit . Celui- etant en faillite et touchant le RMI une des banques créanciéres a mis une hypotheques sur les terrains à bâtir que nous acceptions de vendre pour regler ses... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852428-prise-d-hypotheques-par-une-banque

Risque compte titre en cas faillite banquaireBonjour, Je pensai que le proprietaire d'un compte titre n'avais aucun soussi a se faire en cas de faillite de la banque qui le consèrve,bref,que le compte titre etais insaisissable en cas de fallite banquaire. Et puis,en Septembre dernier(vous savez... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4081503-risque-compte-titre-en-cas-faillite-banquaire

Devenir Sapeur Pompier volontaireBonjour a tous, - Voila comme le titre l'indique ,je souhaite devenir pompier volontaire ,car ce métier m'a toujours passionné depuis tout petit ,je regarde tous les reportages dessus et j'aimerai en faire mon métier ! Je me suis renseigné et on m'a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905359-devenir-sapeur-pompier-volontaire

L'éco-prêt à taux zéro pourra être cumulé au crédit d'impôt "développement durable"- Le Parlement a autorisé les particuliers à cumuler pour une période de deux ans l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur le revenu "développement durable", annonce le ministère du Développement durable dans un communiqué vendredi 30 janvier.... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/l-eco-pret-a-taux-zero-pourra-etre-cumule-au-credit-d-impot-developpement-durable-100341-actualite.php3

Crise financière : l'impact sur les banques et assureurs françaisLes principales banques et des entreprises d’assurances françaises ont été reçues aujourd’hui par le Président de la République, en présence du Premier ministre, du ministre de l’Economie et des Finances et du gouverneur de la Banque de France. Cette... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/crise-financiere-l-impact-sur-les-banques-et-assureurs-francais-100032-actualite.php3

Les banques françaises informent mieux leur clientèle des frais bancaires- Agios, moyens de paiement, packages de services... D'ici la fin du mois de janvier, toutes les banques françaises mettront à la disposition des consommateurs un récapitulatif annuel des frais liés à la gestion de leur compte. C'est ce qu'annonce... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-banques-francaises-informent-mieux-leur-clientele-des-frais-bancaires-100272-actualite.php3

Les plus-values sur titres et valeurs mobilièresLes plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à une taxation forfaitaire. Les plus-values peuvent être soumises au... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/imp760-plus-values-sur-valeurs-mobilieres.php3

ISF et PME : exonération des titres de sociétésSouscription au capital de PME S'ils ne sont pas déjà exonérés au titre de biens professionnels, les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF. La société doit employer moins de 250 personnes et son chiffre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-fortune/exoneration-titres-de-societes-pme