Partage de biens lors d'un divorce

Question

Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce et nous sommes en train d'effectuer le partage des biens par le biais d'un notaire.

Je viens de consulter le document et beaucoup de points me paraissent inacceptables.

Mon ex femme avait des comptes personnels d'une certaine somme avant notre mariage. D'après le notaire elle a soit disant utilisé cet argent lors de la construction de la maison.
Peut-elle récupérer cette argent lors de la vente de la maison ?

Je vous remercie

Stéphane NICOLAS

Neo.net · Accepted Answer

Donc par exemple si elle a déplacé son argent sur le compte joint pour acheter un meuble par exemple cet argent ne lui reviendra plus ?

titom_portnoy · Answer

Bonjour, oui, sauf erreur de ma part communauté légale réduite aux acqués (pas certain de l'ortographe), tout ce qui date d'avant le mariage et qui peut l'être justifié est considéré comme bien individuel et non commun.
De même que les donation et successions si elles peuvents etres justifiées.
si injustifiables, logiquement cela rentre dans la communauté donc à séparer en deux.

lucien · Answer

Sous quel régime êtges vous marié ??

titom_portnoy · Answer

Si elle prouve la provenance des fonds, (seulement si)

titom_portnoy · Answer

Si les fonds sont passés sur un compte joint, c'est terminé c'est commun

Neo.net · Answer

Donc en fait même si cette somme a été utilisé pour le bien de la famille, comme pour acheter une voiture ou acheter des meubles, elle peut récupérer la somme totale qu'elle avait à l'origine sur ses comptes ???

titom_portnoy · Answer

Hum normalement, les sommes investies, dépensées après mariage sont logiquements communes, et si mes souvenirs sont bons pour garder indiduellement une somme investie il faut alllez devant un notaire.
Mes souvenirs sont trop approximatif, donc à prendre avec prudence.
Faites vous conseiller par un juriste, si vous avez une protection juridique c'est le moment.
Sinon allez vous renseigner auprès de votre conseiller qui lui pourra se renseigner car c'est tout de meme à caractere financier.

titom_portnoy · Answer

Ca en revanche c'est sûr et certain, dès lors qu'une somme est sur un compte joint, tout les co titulaires sont censés pouvoir en disposer, donc la somme appartient à tout le monde (principe de solidarité active).
En revanche une seule personne peut se retrouver responsable du passif créér par d'autres co titulaires.

Neo.net · Answer

Ben justement elle est déjà passé devant la notaire et ce qui a été remonté c'est justement que la somme qu'elle avait sur ses propres comptes ont été investi (d'après ses dires) dans la maison et qu'elle voudrait récupéré cette somme dans l'intégralité lors de la vente de la maison.

Neo.net · Answer

Donc dès lors que cette somme s'est retrouvé sur le compte commun il appartient à la communauté.

titom_portnoy · Answer

Mes connaissance dans ce domaine sont limitées, renseignez vous vers un autre notaire plus objectif, ou attendez une réponse de spécialiste sur le forum.

titom_portnoy · Answer

Oui en effet

Neo.net · Answer

Et si une somme provenant d'un problème physique a été perçu et que cette somme a été utilisé par la biais du compte commun pour l'usage de la famille, elle est aussi en faveur de la communauté ?

titom_portnoy · Answer

Je sèche, désolé

Neo.net · Answer

Désolé mais c'est quelque chose qui me met hors de moi et je me pose énormèmenet de question.
Le pire c'est que ce document a été fait sans ma présence et sans demande d'informations ou de documents à mon égard.
En gros tout lui revient et moi je repars avec rien.

Neo.net · Answer

Concernant la construction, une partie de l'argent venait de l'argent qu'elle avait reçu suite à un problème physique (l'argent d'un procès contre un hôpital) et le reste a fait l'objet d'un prêt.

D'ailleurs lorsqu'elle a perçu cette argent afin de le placer nous avions créer 2 comptes à mon nom ou cette argent a été versé pour être ensuite utilisé pour la construction de la maison.
Cette argent m'appartient en tant que don ou elle peut le récupérer sans problème ?

Partage de biens lors d'un divorce

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