Remboursement frais d'agence?

BAPOPTICA - 17 déc. 2008 à 19:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 déc. 2008 à 12:49
Bonjour,
je n'ai pas trouvé de cas similaire sur ce forum et personne n'a répondu à mon précédent message:voilà
peut on obtenir le remboursement des frais d'agence pour un bail signé qui n'a pas abouti à la remise des clés puisque ce bail a du être annulé, le logement n'étant pas habitable à la date prévue (pas d'edf) le propriétaire n'ayant donc pas tenu ses engagements. c'est le locataire(donc nous) qui avons subi un préjudice et cependant l'agence refuse ce remboursement
est ce normal? et quels peuvent être les recours envisageables?

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
17 déc. 2008 à 19:15
Les honoraires sont dus à la signature du bail. C'est le propriétaire qui ne tient pas ses engagements donc ne vous trompez pas de cible, c'est à lui qu'il faut demander dédommagement.
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MERCI POUR VOTRE INTERVENTION
je suis en partie d'accord avec vous bien que le propriétaire ait dû aussi payer les mêmes frais
mais je pensais aussi qu'une agence avait une obligation de résultat c'est à dire s'assurer que le bien dont elle avait pris le mandat devait être propre à la location à la date d'entrée en jouissance du bail et que dans ses frais la remise des clés et l'établissement de l'état des lieux étaient compris, donc une partie du "travail" n'aurait pas été effectué.
En fait je pensais naivement que cette agence consciente des problèmes rencontrés (il s'agit de mon fils qui commence juste à travailler et qui se serait passé de ces frais inutiles et qui a failli se retrouver à la rue tout de même)
aurait fait un geste (au niveu déontologie et conscience professionnelle) puisqu'elle est censée être au service de ses clients et entretenir de bonnes relations avec eux. mais bon...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
18 déc. 2008 à 12:49
Je n'interprète pas mais je vous réponds simplement sur le fond légal. L'agence était probablement mandatée pour la commercialisation et l'établissement du bail, peut-être pas pour l'état des lieux car c'est un gros travail que le bailleur n'a probablement pas pris à sa charge. Donc elle a mené a bien sa mission en fonction des éléments fournis par le mandant. Si celui-ci ne respecte pas la date de libération (qui est aussi au mandat) c'est donc bien de sa responsabilité.
Après il est toujours possible de faire un geste commercial je suis d'accord avec vous....mais là je ne peux répondre pour l'agence.
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