Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Renouvellement du bail commercial

Dernière réponse le 17 déc 2008 à 23:04:37 jupaque, le 17 déc 2008 à 22:37:58 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

nous avons crée une sci lorsque le local commercial de la societé dont mon mari est gérant à été à vendre, le bail 3/6/9 arrive à expiration le 1er juillet 2009 et nous voulons augmentrer le loyer; j'ai lu que nous devons passer par un huissier pour notifié la fin du bail et le renouvellement avec augmentation. le bail existant à été fait sous seing privé, est on obligé de passer par un huissier pour notifier le renouvellement du bail

Merci de votre aide

Meilleures réponses pour « renouvellement du bail commercial » dans :
Modèle de lettre : loyer et renouvellement du bail VoirPour les logements situés à Paris et dans certaines communes de la région parisienne, la fixation du loyer lors du renouvellement du bail est encadré par décret. Quand le loyer est manifestement sous-évalué, l'augmentation peut atteindre - soit la...

1

river, le 17 déc 2008 à 22:46:39

Votre texte n'a pas de construction grammaticale cohérente, du moins si c'est bien la grammaire FRANCAISE que vous essayez d'employer...
Veuillez reformuler votre texte et énoncer une question claire.

Merci de nous aider à vous aider.

Répondre à river

2

Chevalier d'éon , le 17 déc 2008 à 22:48:33

Bonsoir,

Effectivement, la forme du congé ou du renouvellement doit être donné par acte d'huissier, sinon, le bail est reconduit par tacite reconduction, il faut aussi indiquer le nouveau loyer qui doit correspondre à la valeur locative.

Cordialement,

Répondre à Chevalier d'éon

3

jupaque , le 17 déc 2008 à 22:56:43

Bonsoir,

Merci de votre réponse, nous devons donc nous envoyer à nous même un huissier, même si nous sommes d'accord avec la reconduction du bail et l'augmentation ?

meilleures salutations

Répondre à jupaque

4

 Chevalier d'éon , le 17 déc 2008 à 23:04:37

Bonsoir,

Si les deux parties sont d'accord, il suffit d'effectuer un renouvellement du bail, simplement,

Répondre à Chevalier d'éon