Bonjour, je souhaite pousser un "coup de geule" à la pupart des maisons mères des grosses compagnies d'assurances contre les responsabilités qu' elles n' ont pas prises et toutes les retombées financières qui vont apparaitrent dès le début de l' année dans les entreprises. Je suis gestionnaire de paie et je pense pouvoir dire que tout cabinet comptable qui se respecte et tout gestionnaire de paie qui attache de l' importance à son métier et à ses entreprises clientes vie actuellement un enfer. Voilà après des heures de recherche téléphoniques, internet et rencontres de partenaires sociaux et juridiques la misère qu' il en ressort:
Mr Fillon en 2003 (n'est pas de date précise sous la main) met en place un texte de loi d' une épaisseur monumentale pour venir notamment en aide aux employeurs qui embauchent avec la fameuse exonération Fillon mais qui prévoit également une nouvelle mise en conformité des contrats de prévoyance, complémentaires santé et retraite article 83.
Plusieures échéances de mise en conformité sont données puis repoussées. Nous arrivons le 31 décembre à la date "buttoir" de cette mise en place et tout, tout , reste à faire. Trouver des informations sur le sujet n'est pas très difficile en soit puisque chaque compagnie d'assurance à édité un petit manuel du cinquantaine (quand même) de pages pour expliquer la loi. Les problèmes resultent bien plus dans le recoupage d' informations qui sont parfois divergentes, ou le cas par cas qui n'est pas expliqué mais qui correspond, au bout su compte à ce que chaque entreprise peut être un cas à part.
Pour faire bref. Les compagnies d'assurances "mères" qui reçoivent des millions d'euros de cotisations des salariés et des employeurs de france ont eu 5 ans pour ce mettre en conformité dans leurs contrats. Elles ont continué à vendre des contrats qui n'étaient pas en conformité avec la loi Fillon, pour permettre aux employeurs de bénéficier de petites exonérations de charges. On entends aujourd'hui des assureurs qui nous disent que ces mêmes maisons mères ont fortement déconseillé aux assureurs locaux, de prendre en charge la responsabilité d'envoyer aux comptables et aux employeurs, des certificats de conformité de leurs prévoyances et de prendre en charge le fameux accord unilatéral que chaque entreprise devrait pouvoir montrer à l' URSSAF début janvier. Maintenant on nous dit à j - 15 qu' il ne reste plus que nous pour faire le boulot de ces compagnies et éviter des redressements à nos entreprises. Ok mais sur quelles bases ? même nos référends sociaux ne s'étallent pas sur le sujet! et qu'est ce qui nous garantie qu'on aura fait les choses dans les règles de l'art ? sans référence précise on ne peut pas faire correctement! et qui va nous garantir, nous de la colère de nos clients ? en cas de redressement! Et qui va encore payer ? les entreprises! Les contrôleurs urssaf sont sur les starting blocs il parait ! ceux que j'ai rencontré dernièrement ne semblent pas alarmistes mais leur liste de documents à fournir se rallonge et les prévoyances font leur entrée de façon plus détaillée!
Quelqu' un peut il me dire ce que nous pourrions faire pour que tout ceci soit révélé avant qu' il y est trop de mal ? Cette histoire me rappel beaucoup celles des banques , on va leur dire au bout du compte "c'est pas beau ce que tu as fais !" mais nos clients paieront l'addition.
marine2