Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Achat d'une voiture avant divorce

Dernière réponse le 18 déc 2008 à 14:00:30 celine7582, le 18 déc 2008 à 11:53:17 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
La femme de mon ami est partie du logement, et à fait une demande de divorce. Elle est partie avec la voiture neuve, et la voiture de mon ami est tombé en panne. Il veus en acheter une autre avec l'argent du compte commun, mais celui ci à peur que cette situation se retourne contre lui, et veus mettre le vehicule au nom de son père. Je lui est dit que c'étais risqué car cela pourrai constituer une fraude... Ais-je raison? Peus t'il acheter cette voiture à son nom sans risquer qu'elle rentre dans le partage des biens? Merci de me renseigner au plus vite.

Meilleures réponses pour « achat d'une voiture avant divorce » dans :
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel VoirL'information sur les lieux de vente Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes : -...
Rétractation d'une offre d'achat VoirUne personne candidate à l’acquisition d’un bien immobilier avait signé par l’intermédiaire d’un agent immobilier une proposition d’achat d’un immeuble, et elle avait à cette occasion versé un dépôt de garantie. Après que ce candidat ait, deux...
Pacs, concubinage et achat de logement VoirIl est aujourd'hui très fréquent de voir des couples de concubins acheter ensemble le logement familial. Plusieurs solutions s'offrent à eux. L'indivision En achetant tous les deux le bien immobilier, les concubins deviennent propriétaires indivis du...

1

fée clocchette, le 18 déc 2008 à 12:09:45

Bonjour,desoler,mais,ci il fait ca!elle rentrera aux partage des bien,et,oui,il peut mettre la voiture au nom de sont pére,il ne risque rien,vu que ce n est^pas sont bien.fée clochette

Répondre à fée clocchette

2

celine7582, le 18 déc 2008 à 12:13:18

Merci beaucoup

Répondre à celine7582

3

celine7582, le 18 déc 2008 à 12:16:25

Je voulais aussi vous demander, elle viens d'effectuer un retrait de 10000euros sur le compte communs, sans en prevenir son mari, et sans prendre en considération le partage des biens, se qui fait qu'il n'a plus de liquidité; que peus t'il faire?

Répondre à celine7582

4

celine7582, le 18 déc 2008 à 12:37:56

Dois t'il viré l'argent directement au garage, ou est il preferable qu'il le vire à son père qui le virera au garage?

Répondre à celine7582

5

fée clocchette, le 18 déc 2008 à 12:47:20

Il faut que ca soit sont pere qui fasse la transaction,de sont compte.fée clochette

Répondre à fée clocchette

6

luna10, le 18 déc 2008 à 13:17:08

Bonjour,

S'agissant de l'achat de la voiture. Je tiens à rectifier une petite erreur de féeclochette. Si le mari achète une voiture avec l'argent commun, le bien entre en communauté.
Si le bien est mis au nom du père, il s'agit d'une donation déguisée. Son épouse pourra, si elle parvient à le démontrer, réclamer une récompense au profit de la communauté, ou la nullité de l'acte.
En effet, la donation de biens communs nécessitent le consentement des deux époux.

S'agissant de l'argent qui a été prélevé sur le compte, soit les 10 000 €. A la dissolution du mariage, il sera possible au mari de réclamer cette somme au profit de la communauté, sauf si elle a servi pour l'entretien et l'éducation des enfants (somme me paraissant élevée toutefois)
Et plus généralement, le mari a intérêt à demander à ce que les effets de dissolution du mariage soient reportés à la date de cessation de cohabiation...

Cordialement

Répondre à luna10

7

celine7582, le 18 déc 2008 à 13:43:47

Dois t'il prendre un notaire pour évaluer les sommes du comptes?

Répondre à celine7582

8

 luna10, le 18 déc 2008 à 14:00:30

Pour procéder à l'évaluation de la consistance du patrimoine et à la liquidation du régime matrimonial, la présence du notaire est requise, mais l'intérêt de le prendre maintenant est moindre si le juge n'en a pas désigné un ou si l'instance en divorce vient à peine de commencer...

Répondre à luna10