largeur droit de passage pour piéton

Question

Bonjour,
J'habite une maison mitoyenne, les voisins empruntent l'escalier qui est chez nous pour accéder à leur entrée.
Pour accéder à cet escalier, il leur faut passer devant notre garage. Je voudrais savoir quelle est la distance minimum à respecter pour le passage entre le mur du garage et un véhicule qui serait garé devant.
Merci d'avance pour votre réponse.

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour, 
votre question répond de la simple logique : Un passage à pied suffisant pour un piéton, une chaise handicapé ou une poussette. Ceci dans le cas ou la voiture garée devant le garage est bien sur un domaine privé. Dans le cas contraire, si la voiture est garée sur un trottoir devant le garage, il n'y a plus de distance, puisqu'il est interdit de stationner sur un trottoir qui appartient au domaine public.

Foyer · Answer

Bonsoir,

Question surprenante !!

Un droit de passage n'est pas un chemin qui permet de traverser une zone truffée de mines.

Si un vehicule se trouve devant la porte du garage, on fait le tour du vehicule ! (sans le toucher ni le regarder mechament ... il n'y est pour rien !)

utopia · Answer

Bonjour

Passage pour un fauteuil, rayon de braquage, etc.;; Mais si c'est le seul acces , les pompiers exigent une largeur de 3 métres , etc 
Mais la cour est elle mitoyenne ? prive ? publique?......La reponse est sans doute plus complexe

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

La réponse à votre question est certainement contenue dans les titres de propriété, relisez votre titre et les actes antérieurs, certainement, il y a une clause concernant la constitution de servitude, son exercice, la largeur du passage. C'est le document de référence, il est exact, que les anciens titres fixent des largeurs minimales, par rapport à l'évolution du monde moderne.

Cordialement,

Largeur droit de passage pour piéton

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