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Délégué du personnel

Dernière réponse le 25 fév 2009 à 11:09:07 pit57140, le 19 déc 2008 à 00:21:32 
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Bonjour, dans le cadre d'une élection de délégué du personnel ,et que le résultat après les deux tours ne désignent personne parce que personne ni un syndicat n'a été présenté ,y a t'il à ce moment là un ou plusieurs délégués élus par défaut merci de bien vouloir me répondre

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Moos974, le 19 déc 2008 à 07:14:04
  • +3

Bonjour,

Si à l'issue des deux tours aucun candidat ne s'est présenté, l'employeur établi un procès verbal de carence qu'il affiche dans l'entreprise et dont il transmet copie à l'inspection du travail (il existe un document type pour cela).

Les délégués du personnels sont élus et non désignés, encore moins par défaut....

Bon courage.

   
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2

lolotte, le 6 fév 2009 à 16:23:42
  • +3

Bonjour,
depuis plusieurs jours j'essaie de trouver le modèle de PV de carence au élections des DP sur le site travail-solidarité.gouv mais impossible.
Pouvez vous m'aider à en trouver un (gratis de préférence !!)
Merci d'avance

   
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3

 Vladsky, le 25 fév 2009 à 11:09:07
   
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