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Asso non reconnue Utilité publique et mecenat

petit canard, le 20 déc 2008 à 13:45:39 
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Bonjour,
J'ai lu avec interet votre réponse quand à la situation d'une association loi 1901 reconnue d'utilité publique bénéficiant d'un don venant d'une entreprise. Mais je souhaiterai connaitre la situation transitoire d'une association qui ne bénéficie pas encore de cette reconnaissance juridique spécifique mais dont l'objet et l'activité exclusive ne prete a aucune confusion quand a son caractère humanitaire. Quant est il de ses possibilités d'acceuil d'un don venant d'une entreprise ? . Quant est il des droits et possibilités pour l'entreprise ?
Merci de votre réponse.

Meilleures réponses pour « asso non reconnue Utilité publique et mecenat » dans :
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