Je vous remercie bien, même si la situation est embarrassante, au moins vous m'avez éclairé et c'est déjà beaucoup.

Pour l'appartement, que va t'il arrivé puisque ma concubine était propriétaire d'1/3 de l'immeuble le contenant ....en indivision avec son pere et son frere ... il va donc rentré lui même dans l'acceptation ou non de la succession par ses parents et son frere ????
La meilleure situation ne serait-elle pas que son frere renonce à sa part de la succession ?? si c'est possible bien évidemment ... au moins dans ce cas les grands parents "récupéreraient" un peu les sommes versées grace à la vente du commerce ??

Bien à vous

De rien ^^ Je suis simplement là pour aider du mieux, selon les capacités ^^


Si le frère et les parents de la défunte refusent la succession, elle sera dévolue aux autres ascendants, à défaut, aux collatéraux non privilégiés (tel que cousin, tante, oncle)...

Pour faire bref, sans rentrer dans les détails, en cas de renonciation de tous les successibles ou à défaut de réclamation de leur part, la succession sera considérée comme vacante.
Dans l'éventualité d'un tel cas, un curateur pourra alors être chargé d'apurer le passif. Il pourra éventuellement poursuivre l'exploitation commerciale, vendre le fonds de commerce à l'amiable ou judiciairement.
Les créanciers voulant obtenir remboursement devront déclarer leur créance auprès du curateur.

Si à la fin des opérations, il reste un reliquat, les héritiers connus seront avisés, et pourront éventuellement révoquer leur renonciation, à condition que l'Etat n'a pas déjà été envoyé en possession (càd qu'il n'ait pas demandé à bénéficier de ce reliquat).


L'immeuble indivis en question est assez problématique. Je n'ai aucune réponse concrète à vous donner s'agissant de son devenir en cas de renonciation de la part du père et du frère de la défunte.
Mais si les deux indivisaires souhaitent garder le bien, il serait dans leur intérêt soit de racheter la part de la défunte, soit d'accepter la succession à concurrence de l'actif net.

Cordialement

Merci ^^

Bonne fêtes de fin d'années à vous aussi, sans oublier les fêtes de Noël


Juste une dernière précision.
Je conseillerai éventuellement les grands-parents d'accepter la succession à concurrence de l'actif net. De cette manière, ils pourront conserver tous les droits qu'ils avaient antérieurement sur les biens du défunt (càd sur les 130 000 €), et de n'être tenu au passif qu'à concurrence de la valeur des biens qu'ils recueilleront, mais aussi de pouvoir récupérer la valeur de l'immeuble (1/3) afin qu'elle n'aille pas entre d'autres mains.

Cordialement