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PARUTION TEXTES OFFICIELS Credit impôt 2009

Dernière réponse le 7 jan 2009 à 23:42:54 pacAA, le 20 déc 2008 à 18:39:42 
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Bonjour,
Ca yest ,c'est officiel,je viens de tomber sur les textes ministèriels,ils datent d'aujourd'hui.On revient de loin!
Le ministère reprend l'article du 13 nov. 2007,qu'il consolide par une version du 20/12/2008 (je dis bien: 2008).

Le crédit d'impot est de 50% pour les PAC AIR/AIR, jusqu'à la fin 2009 !!!!!!!

Qui parlait de sa suppression pour 2009?(le gouvernement, tiens!voir le PLF2009 d'il y a 8 jours encore!
Vive les lycéens!
Ca fouette là-haut!

On arrose cela.

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1

cloclo, le 22 déc 2008 à 08:21:45

Bonjour PacAA,
Pouvez-vous indiquer le lien vers les textes officiels ?
Je voudrais verifier si les Pac00 sont restées à 50% au lieu de passer à 40% comme prévu
Slts

Répondre à cloclo

2

pacAA, le 22 déc 2008 à 14:24:46

Bonjour Cloclo.
C'est le texto de l'arreté de loi du 13nov.2007 qui est repris SANS CHANGEMENT(lis-le bien)avec l'annotation :
Version consolidée le 20 dècembre2008 (je dis bien samedi d'il y a 2 jours),et daté du du mème jour.
Donc,je pense qu'il n'y a rien de changé,par rapport aux arretés antérieurs,il s'agit simplement d'une prolongation du crédit d'impot de 2006 à dec.2009.Vérifie bien ,quand mème dans le cas qui t'intéresse.Mon cas ,c'est les pac
air/air ,que tout le monde disait supprimé,ce qui s'avère FAUX!
Bonne journée.

Répondre à pacAA

8

pacAA, le 23 déc 2008 à 15:20:04

Rererebelote.

CA Y EST:je tiens le lien et je le lâche pas (la date de consolidation diffère :23Decembre ????,mais c'est pas le pb:

http://www.legifrance.gouv.fr/...

je l'ai pêché par Google: NOR BCFL 0752071A Version consolidée au 20 décembre 2008
Il est en 2éme position sur Google.

Bonne journée.

Répondre à pacAA

3

PhilCaro, le 22 déc 2008 à 17:47:29

Bonjour,

Vous dites à Cloclo :"le texto de l'arreté de loi du 13nov.2007 qui est repris SANS CHANGEMENT", par contre vous le lisez où ? car que ce soit sur le site du Senat, ou des Impots aucune trace de consolidation au 20/12/2008 ?

Si vous pouviez nous indiquer l'endroit exact ou nous pouvons le trouver ce serait sympa.

Merci
PhC

Répondre à PhilCaro

4

pacAA, le 22 déc 2008 à 18:49:58

Bonjour.
Le problème,c'est que je n'arrive pas à retrouver le chemin du lien exact.Mais je l'ai enregistré en.formats.pdf et.rtf
samedi AM.C'est signé Eric Woerth et Christine Lagarde.
Je vous donne le titre:

" Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'aticle 200 quater
du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale
et modifiant l'article 18bis de l'annexe iv à ce code.

NOR BCFL0752071A

Version consolidée au 20 décembre 2008

...................................................................................."

Je continue àrechercher ce lien.Dès que je l'ai retrouvé,je vous le refile.

ça serait tellement simple de vous envoyer le fichier.que j'ai enregistré, si je connaissais votre adresse perso.Mais voilà.,dans ces forums...
Cordialement.

Répondre à pacAA

6

cloclo, le 22 déc 2008 à 23:27:01

Bonsoir,

En cherchant sur Google avec le code "NOR: BCFL0752071A" on retrouve bien l'arrêté du 13 novembre 2007, mais cela ne me parait pas très clair, la date est en fait celle du téléchargement (pour moi le 22 dec 2008), j'ai trouvé la version consolidée au 15 décembre 2008, pas celle du 20 dec, il existe également une version consolidée au 4 dec, mais je ne suis pas convaincu sur la signification de ces versions consolidées, sur les sites tels que legifrance ils ne font référence qu'à la version initiale de l'arrêté !!
Slts

Répondre à cloclo

7

pacAA, le 23 déc 2008 à 14:09:57

Bonjour.
La date du téléchargement,c'est autre chose,ne pas en tenir compte.C'est la date de la Version consolidée
qu'il faut.Moi,je l'ai bien: "Version consolidée au 20 décembre 2008".
Les trucs que vous avez trouvés en date du 4 et du 15/12,c'est encore d'autres textes.
En fait,il leur faut plusieurs jours pour mettre à jour leurs textes officiels.Alors,attendons un peu....
J'ai eu un sacré coup de bol de tomber là-dessus au bon moment.En tout cas,il est bien enregistré sur mon PC.
Cela doit rassurer certains,mais pas moi,car je sais bien que tout peux etre remis en cause à chaque instant.Ce
n'est que du momentané.
Bon courage.

Répondre à pacAA

5

pacAA, le 22 déc 2008 à 23:25:58

REbelote,
Impossible de retomber sur cette version consolidée, sur le llegifrance.gouv.fr
Les critères de recherche sont trop complexes.
Mais ce qui est sûr,c'est qu'il existe bien,puisque téléchargé : Arrété du 13 nov.07 -Version consolidée au 20/12/08.
Avec ce que je vous dis-là,chacun peut trouver ce dont il a besoin,car j'ai vérifié la version d'origine ,donc non consolidée,et la dernière,consolidée,et aucun mot ni chiffre n'est changé ni manquant ni ajouté dans le texte de l'ARRETE.
Par contre,je me suis avancé un peu trop loin en prétendant que le crédit air/air n'allait pas ètre supprimé en 2009,cela pourrait bien se faire ,dans un prochain texte,j'aurais dû préciser "pour la déclaration que l'on va faire en 2009",et non pas dire: jusqu'en dec.09.Pour le moment on ne sait rien sur la déclaration qui devra ètre faite en 2010,bien évidemment.
Bonne nuit,les petits.

Répondre à pacAA

9

MINOS, le 2 jan 2009 à 16:56:32

Bonjour,

Merci pour vos informations. Avez-vous pu vous reconnecter sur un texte daté et officiel depuis ?
Si oui, merci de me donner le lien magique.
Cordialement,
Minos

Répondre à MINOS

10

pacAA, le 2 jan 2009 à 20:36:29

Bonjour.Minos.
Pour avoir le texte auquel j'ai fait référence,j'ai fini par trouver le lien: voir mon message sur ce forum en date du mardi
23 dec.
Je crois bien que depuis, le Projet de Loi de Finance(PLF)2009 est sorti et il me semble bien avoir lu que pour toutes les PAC,le C.I. tombe de 50 à 40%(à vérifier),mais pas de suppression pour les air/air comme certains le laissaient
entrevoir.
Je suis de l'avis de Discuplus:du moment que 1 acompte(au moins) a été versé lors de la commande en 2008,ce n'est pas de la faute du consommateur s'il y a retard à la livraison(je parle pour ceux qui n'ont pas leur matos,donc à fortiori les travaux faits).
Bonne soirée.

Répondre à pacAA

11

cimp, le 3 jan 2009 à 08:55:08

Moi je croit que tu est un ptit commercial vereux ou quelque chose dans le genre qui essaye de recuperer client en racontant des gros bobars la preuve .
le txt que tu donnes est introuvable car il ya un erreur premiditéé "NOR BCFL 0752071A" il ya un espace de trop
alors taper sur google NOR BCFL0752071A vous tomberer sur le txt du 20 NOVEMBRE 2007 QUE PACAA modifier
on y mettant des date bidons "3 janvier 2008"??????????un conseil ne telecharger pas son lien car il voux donne un txt word avec certainement des programmes espion et surtout ne donner ni vos mail ni vos telephonnes.........
quelqu'un qui modifie un txt de loi ne recule devant rien....
mais dit moi pacaa c'est pas pompe a chaleur aia air!!!!!!!
petit rigolo

Répondre à cimp

12

pacAA, le 3 jan 2009 à 10:25:30

Cimp:
Le lien que j'ai donné (message du 23 dec.à 15h...)est bien le bon: tous ceux qui cliquent sur ce lien voient en haut à droite :la date du clic,mais en-dessous" ARRETE......" il y a bien:"Version consolidée le 19 decembre....".
Pourquoi le 19 et pas le 20: mystère.Je ne suis ni un traficant d'armes,ni un informaticien qui envoie des virus ou autrechose de pollué,pas mème un commercial vèreux.,ni mème un mec qui s'amuse à trafiquer les textes de lois
(pour en tirer quel bénéfice,bon dieu!)Juste un petit consommateur ..Pour un espace de trop,tapé sur Google,en voilà une affaire!On se fait insulter tout de suite,dans quel monde sauvage sommes-nous tous?
Au fait,qui es-tu,toi?T'inquiète pas,cela ne m'intéresse en aucune manière.
Que les membres du forum se rassurent,j'ai autre chose à faire (et cela ne m'intéresse pas du tout)que de leur demander leur carte bancaire ou je ne sais quoi d'autres renseignements personnels,la couleur de leur chaussette,....et je sais très bien que c'est pas conseillé du tout. Ceux qui ont lu le forum en entier auront tout compris sur l'ensemble des messages.
pacAA de Air/Air ,oui ,et alors ?
Au pliaisir de lire les autres messages que les tiens.

Répondre à pacAA

13

cimp, le 3 jan 2009 à 17:12:40

Tu as aussi rajouter le "19 DECEMBRE".............gros naz

Répondre à cimp

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superjeangab1, le 5 jan 2009 à 09:57:54

Voila le lien du PFL qui corrige l'article 200 quater relatif au credit d'impot

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/articles/50/500.­html

cimp je suis tout a fait d'accord avec toi;

pacAA lit le 3° dans la premiere page et presente tes excuses aux autres internautes si tu es bon perdant

Répondre à superjeangab1

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pacAA, le 5 jan 2009 à 12:43:01

Bonjour à tous.
Je présente mes excuses à tous les internautes de ce forum ,que j'ai pu abuser,lors des discussions.
Les informations fournies par moi-même l'ont été de toute bonne foi,sans intention aucune de
nuire à qui que ce soit.
Bonne journée.

Répondre à pacAA

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 wizman, le 7 jan 2009 à 23:42:54

Bonjour,
Cela ne reste qu'un projet de loi, non voté par le senat pour le moment...

Répondre à wizman