Bonjour Cloclo.
C'est le texto de l'arreté de loi du 13nov.2007 qui est repris SANS CHANGEMENT(lis-le bien)avec l'annotation :
Version consolidée le 20 dècembre2008 (je dis bien samedi d'il y a 2 jours),et daté du du mème jour.
Donc,je pense qu'il n'y a rien de changé,par rapport aux arretés antérieurs,il s'agit simplement d'une prolongation du crédit d'impot de 2006 à dec.2009.Vérifie bien ,quand mème dans le cas qui t'intéresse.Mon cas ,c'est les pac
air/air ,que tout le monde disait supprimé,ce qui s'avère FAUX!
Bonne journée.

Rererebelote.

CA Y EST:je tiens le lien et je le lâche pas (la date de consolidation diffère :23Decembre ????,mais c'est pas le pb:

http://www.legifrance.gouv.fr/...

je l'ai pêché par Google: NOR BCFL 0752071A Version consolidée au 20 décembre 2008
Il est en 2éme position sur Google.

Bonne journée.

Bonjour.
Le problème,c'est que je n'arrive pas à retrouver le chemin du lien exact.Mais je l'ai enregistré en.formats.pdf et.rtf
samedi AM.C'est signé Eric Woerth et Christine Lagarde.
Je vous donne le titre:

" Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'aticle 200 quater
du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale
et modifiant l'article 18bis de l'annexe iv à ce code.

NOR BCFL0752071A

Version consolidée au 20 décembre 2008

...................................................................................."

Je continue àrechercher ce lien.Dès que je l'ai retrouvé,je vous le refile.

ça serait tellement simple de vous envoyer le fichier.que j'ai enregistré, si je connaissais votre adresse perso.Mais voilà.,dans ces forums...
Cordialement.

REbelote,
Impossible de retomber sur cette version consolidée, sur le llegifrance.gouv.fr
Les critères de recherche sont trop complexes.
Mais ce qui est sûr,c'est qu'il existe bien,puisque téléchargé : Arrété du 13 nov.07 -Version consolidée au 20/12/08.
Avec ce que je vous dis-là,chacun peut trouver ce dont il a besoin,car j'ai vérifié la version d'origine ,donc non consolidée,et la dernière,consolidée,et aucun mot ni chiffre n'est changé ni manquant ni ajouté dans le texte de l'ARRETE.
Par contre,je me suis avancé un peu trop loin en prétendant que le crédit air/air n'allait pas ètre supprimé en 2009,cela pourrait bien se faire ,dans un prochain texte,j'aurais dû préciser "pour la déclaration que l'on va faire en 2009",et non pas dire: jusqu'en dec.09.Pour le moment on ne sait rien sur la déclaration qui devra ètre faite en 2010,bien évidemment.
Bonne nuit,les petits.

Bonjour.Minos.
Pour avoir le texte auquel j'ai fait référence,j'ai fini par trouver le lien: voir mon message sur ce forum en date du mardi
23 dec.
Je crois bien que depuis, le Projet de Loi de Finance(PLF)2009 est sorti et il me semble bien avoir lu que pour toutes les PAC,le C.I. tombe de 50 à 40%(à vérifier),mais pas de suppression pour les air/air comme certains le laissaient
entrevoir.
Je suis de l'avis de Discuplus:du moment que 1 acompte(au moins) a été versé lors de la commande en 2008,ce n'est pas de la faute du consommateur s'il y a retard à la livraison(je parle pour ceux qui n'ont pas leur matos,donc à fortiori les travaux faits).
Bonne soirée.

Cimp:
Le lien que j'ai donné (message du 23 dec.à 15h...)est bien le bon: tous ceux qui cliquent sur ce lien voient en haut à droite :la date du clic,mais en-dessous" ARRETE......" il y a bien:"Version consolidée le 19 decembre....".
Pourquoi le 19 et pas le 20: mystère.Je ne suis ni un traficant d'armes,ni un informaticien qui envoie des virus ou autrechose de pollué,pas mème un commercial vèreux.,ni mème un mec qui s'amuse à trafiquer les textes de lois
(pour en tirer quel bénéfice,bon dieu!)Juste un petit consommateur ..Pour un espace de trop,tapé sur Google,en voilà une affaire!On se fait insulter tout de suite,dans quel monde sauvage sommes-nous tous?
Au fait,qui es-tu,toi?T'inquiète pas,cela ne m'intéresse en aucune manière.
Que les membres du forum se rassurent,j'ai autre chose à faire (et cela ne m'intéresse pas du tout)que de leur demander leur carte bancaire ou je ne sais quoi d'autres renseignements personnels,la couleur de leur chaussette,....et je sais très bien que c'est pas conseillé du tout. Ceux qui ont lu le forum en entier auront tout compris sur l'ensemble des messages.
pacAA de Air/Air ,oui ,et alors ?
Au pliaisir de lire les autres messages que les tiens.

Bonjour à tous.
Je présente mes excuses à tous les internautes de ce forum ,que j'ai pu abuser,lors des discussions.
Les informations fournies par moi-même l'ont été de toute bonne foi,sans intention aucune de
nuire à qui que ce soit.
Bonne journée.