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Titularisation

Dernière réponse le 21 déc 2008 à 09:47:04 mado, le 21 déc 2008 à 09:30:43

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Bonjour,
JE TRAVAIL EN TEMPS QU'AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE DEPUIS LE 2 AVRIL 2007 A L'HOPITAL ET ACTUELLEMENT JE SUIS RECONNU EN TANT QUE CONTRACTUELLE
JE VIENS DE RESIGNE UN CONTRAT DE 6 MOIS ET JE VOUDRAIS SAVOIR AU BOUT DE COMBIEN DE TEMPS JE POURRAIS PRETENDRE A LA STAGIAIRISATION OU S'EST AU BON VOULOIR DE MON DIRECTEUR ET SI EN TANT QUE CONTRACTUELLE JE PEUX MONTE D'ECHELON CAR ACTUELLEMENT JE SUIS A L'ECHELON 1 SE QUI EQUIVAUX A L'INDICE BRUT 297 MAIS MAJORE A L'INDICE 290 ET COMBIEN DE CONTRAT MON DIRECTEUR A T-IL LE DROIT DE ME FAIRE SIGNE
MERCI BEAUCOUP

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micjul, le 21 déc 2008 à 09:47:04

Bonjour Mado,

Il faudrait savoir à quoi ton emploi correspond ... remplacement ? poste non existant ? car les rêgles sont différentes
Néanmoins Le statut du contractuel n’est pas régi par le Code du Travail mais par des textes différents pour chacune des fonctions publiques
La fonction publique hospitalière est régie par deux textes essentiels à savoir la loi du 9 janvier 1986 et le décret du 6 février 1991 qui prévoient la possibilité de recours aux contractuels en cas de :

- pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer ces fonctions ou fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées .

- remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou travaillant à temps partiel

- vacance d’un emploi maximum 1 an

- fonctions occasionnelles 1 an

- temps partiel moins de 50 % .

Selon les cas et malheureusement les CDD dans la fonction publique peuvent s'étendre sur une période de 6 ans au delà le contrat évolue vers un CDI

Pour le salaire non, il n'y a pas "d'ancienneté" ou de montée d'indice
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article832.html?artsuite=0

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