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Heures supplémentaires, exonération d'impot e

Dernière réponse le 23 déc 2008 à 11:13:33 nosf76, le 21 déc 2008 à 11:40:44 
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Bonjour,
Je suis agent de la fonction publique hospitalière (cadre A). L'hopital nous a proposé de nous rémunérer un certain nombre d'heures supplémentaires accumulées jusqu'à 2007. J'ai donc demandé à me faire payer 50h. Je suppose que ces heures seront exonérées d'impot, pourriez -vous me le confirmer? Notre surveillante nous a dit que ces heures seront rémunérées au tarif normal et pas comme des heures supplémentaires. Est-ce normal?
merci d'avance

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micjul, le 21 déc 2008 à 11:55:20

Pour les HS tout est expliqué là
http://www.securite-sociale.fr/...

Par contre pour le paiement de celles ci, je ne sais pas pour la FPH, mais dans la FPT, les HS ne sont pas payées au dessus d'un certain indice .. les cadres A sont au dessus de ce seuil.
En compensation Soit ils ont une indemnité mensuelle pour leur disponibilité(ils sont gagnants ou perdant selon les cas), soit ils récupèrent heure pour heure
A priori dans la FPH c'est un peu différent j'ai trouvé çà
http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=56­8

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 nosf, le 23 déc 2008 à 11:13:33

Merci beaucoup!
je vais regarder tout ça
nosf

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