Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Apres le jugement prud homme

Dernière réponse le 23 oct 2009 à 18:00:40 alix2112, le 21 déc 2008 à 14:24:30 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Le tribunal des prud homme vient de me donner raison sur les cause de mon licenciement.il m as accordé des indemnités.
mais mon ex employeur est en liquidation ,donc lors de l audience c est un mandateur liquidateur qui l'a representé assisté d un cgea ,Dans le jugement il est dit que que l article 700 du code de procedure civil n est pas opposable au cgea.
ma question est la suivante
a quoi sert le cgea?
y a t il de forte chance qu 'il face appel sinon comment ce deroule la suite en ce qui concerne le reglement des indemnité qui me son accordé?

merci par avance

1

petit canard 12, le 21 déc 2008 à 16:26:07

Il vous est possible dans un premier temps de vous informer sur :
http://www.ags-garantie-salaires.org/

Répondre à petit canard 12

2

isisandre, le 21 déc 2008 à 17:03:42
  • +4

L'art 700 représente les frais d'avocat que vous avez engagés et n'est pas pris en charge par le CGEA!
Si le syndic ne fait pas appel de la décision(1 mois) le montant vous sera payé par ce dernier après appel des fonds aux CGEA qui est un organisme chargé de suppléer , en partie seulement, aux règlements des salaires et indemnités qui n'ont pas été versés par votre ancien employeur

Répondre à isisandre

3

 carotte, le 23 oct 2009 à 18:00:40
  • +5

Bonjour l argent gagne au prud homme est il imposable

Répondre à carotte