Vente d'un vehicule carte grise non refaite
grenouille
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21 déc. 2008 à 23:29
MEPHISTO69 Messages postés 24841 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 21 déc. 2008 à 23:36
MEPHISTO69 Messages postés 24841 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 21 déc. 2008 à 23:36
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3 réponses
pititenouette
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21 déc. 2008 à 23:35
21 déc. 2008 à 23:35
Bonjour,
Non , la moto ne vous appartient plus.
C'est à lui de faire le nécessaire auprès de la préfecture, de plus en cas de vices cachés vous seriez responsable.
Non , la moto ne vous appartient plus.
C'est à lui de faire le nécessaire auprès de la préfecture, de plus en cas de vices cachés vous seriez responsable.
gerber1
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21 déc. 2008 à 23:36
21 déc. 2008 à 23:36
Vous etes un peu inconcient ou illogique ,car vous ne barrez pas la carte grise et vous signalez a la préf. que vous avez vendu la moto
MEPHISTO69
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21 déc. 2008 à 23:36
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Oui, j'oubliais en plus.... !!!!
MEPHISTO69
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21 déc. 2008 à 23:35
21 déc. 2008 à 23:35
Bonsoir,
Non d'abord cela serait illégal puisque vous n'êtes plus en fait le propriétaire et s'il y avait un problème sur la moto, l'acheteur ne pourra se retourner que contre vous. D'autres part la préfecture ayant été avisée par vos soins de cette vente, vous auriez à vous expliquer devant elle. Dites à votre ami de prendre ses responsabilités, de mettre cette moto à son nom et de la vendre lorsque tout sera légalisé.. maintenant faites comme vous voulez... A++
Non d'abord cela serait illégal puisque vous n'êtes plus en fait le propriétaire et s'il y avait un problème sur la moto, l'acheteur ne pourra se retourner que contre vous. D'autres part la préfecture ayant été avisée par vos soins de cette vente, vous auriez à vous expliquer devant elle. Dites à votre ami de prendre ses responsabilités, de mettre cette moto à son nom et de la vendre lorsque tout sera légalisé.. maintenant faites comme vous voulez... A++
La législation juridique et financière évolue en permanence...