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Donner sa part de son vivant à son épouse

Dernière réponse le 22 déc 2008 à 10:13:11 olivaie, le 22 déc 2008 à 09:57:38 
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Bonjour,

Mariés sous le regime de la communauté et au dernier des vivants.
Ayant un bien commun que nous voulons vendre pour partir à l'étranger.
Mon mari veut me donner la vente du bien.
Comment doit on procéder et faut-il faire un contrat de mariage et lequel ?
Merci pour la réponse.

Meilleures réponses pour « Donner sa part de son vivant à son épouse » dans :
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DEPECHMODE, le 22 déc 2008 à 10:02:02

Bonjour,

Ayant un bien commun que nous voulons vendre pour partir à l'étranger.

Avant de faire un contrat de mariage, il faudrait peut-être faire un contrat de vente de biens.
Après, je sais pas.

@ + Mes groupes favoris : Depeche Mode, Green Day,
Foxboro Hot Tubs, Linkin Park, The Offspring. 

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olivaie, le 22 déc 2008 à 10:06:56

Je ne sais pas ce qu'est un contrat de vente de bien.

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 DEPECHMODE, le 22 déc 2008 à 10:13:11

Lis ça. Mes groupes favoris : Depeche Mode, Green Day,
Foxboro Hot Tubs, Linkin Park, The Offspring. 

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